Collectivités territoriales L'exécution des budgets des collectivités territoriales, sur la base des recettes encaissées et des dépenses émises, laisse apparaître un excédent budgétaire de 4,2 milliards de dirhams (MMDH) au titre des sept premiers mois de cette année, contre un excédent de 6,7 MMDH un an auparavant, selon la Trésorerie Générale du Royaume (TGR). Cet excédent tient compte des dépenses d'investissement de plus de 6 MMDH et des soldes positifs de 500 millions de dirhams (MDH) et 8 MDH dégagés par les comptes spéciaux et les budgets annexes, précise la TGR dans son bulletin mensuel de statistiques des finances locales de juillet 2020. Le bulletin fait également ressortir que les recettes ordinaires des collectivités territoriales se sont établies à 23 MMDH, en diminution de 11,5% par rapport à fin juillet 2019. Ceci s'explique par la baisse de 8,1% des recettes transférées, de 14,3% des recettes gérées par l'Etat et de 20,9% des recettes gérées par les collectivités territoriales. Concernant les dépenses ordinaires de ces collectivités, elles ont augmenté de 0,5% à 13,3 MMDH en raison de la hausse de 2,8% des dépenses de personnel et de 5,7% des charges en intérêts de la dette, conjuguée à la baisse de 3,2% des dépenses des autres biens et services. Ainsi, les dépenses globales réalisées par les collectivités territoriales (dépenses ordinaires, dépenses d'investissement et remboursements du principal de la dette) se sont établies à 20,6 MMDH, en repli de 0,6% par rapport à leur niveau à fin juillet 2019. Elles se composent à hauteur de 64,7% de dépenses ordinaires. Par ailleurs, la TGR fait remarquer que l'excédent dégagé par les budgets des collectivités territoriales à fin juillet 2020, auquel s'ajoutent les recettes d'emprunt de 1.516 MDH a permis le remboursement du principal de la dette pour 1.278 MDH et la reconstitution des fonds disponibles pour 4,4 MMDH. Quatre points-clés Voici les quatre points-clés du Bulletin mensuel de statistiques des finances locales (BMSFL) au titre du mois de juillet, publié par la Trésorerie générale du Royaume (TGR): 1. Recettes 2. – Une baisse des recettes ordinaires de 11,5% provenant de: La diminution de 6,7% des impôts directs suite au recul de la taxe professionnelle (-22,5%), de la taxe de services communaux (-7,6%), de la taxe sur les terrains urbains non bâtis (-8,3%) et de la taxe d'habitation (-15,6%), conjuguée à la hausse de la part des régions dans le produit de l'impôt sur les sociétés (IS) et de l'impôt sur le revenu (IR) (+12,4%). La baisse de 11,1% des impôts indirects qui s'explique notamment par la diminution de la part des collectivités territoriales dans le produit de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) (-10,2%), de la taxe sur les opérations de construction (-28,9%) et par la hausse de la part des collectivités territoriales dans le produit de la taxe sur les contrats d'assurance (+47%). La diminution de 22,9% des recettes non fiscales provenant notamment de la baisse de 59,3% des fonds de concours, de 34,9% des recettes domaniales et de 26% de la redevance d'occupation temporaire du domaine public communal. – Les recettes fiscales transférées par l'Etat (part des collectivités territoriales dans le produit de la TVA et part des régions dans le produit de l'IS, de l'IR et de la taxe sur les contrats d'assurance) représentent 58% des recettes globales des collectivités territoriales. 2. Dépenses: – Des dépenses ordinaires en augmentation de 0,5% en raison de la hausse de 2,8% des dépenses de personnel et de 5,7% des charges en intérêts de la dette, conjuguée à la baisse de 3,2% des dépenses des autres biens et services. – Des dépenses d'investissement passant de 6.331 MDH à fin juillet 2019 à 6.016 MDH à fin juillet 2020, soit une baisse de 5%. 3. Solde ordinaire et excédent global: – Un solde ordinaire positif de 9,7 MMDH contre un solde ordinaire positif de 12,7 MMDH un an auparavant. – Un excédent global de 4,2 MMDH, compte tenu d'un solde positif de 508 MDH dégagé par les comptes spéciaux et les budgets annexes, contre un excédent global de 6,7 MMDH enregistré un an auparavant, compte tenu d'un solde positif de 282 MDH dégagé par les comptes spéciaux et les budgets annexes. 4. Fonds propres: – A fin juillet 2020, les fonds disponibles des collectivités territoriales et de leurs groupements ont atteint 41,6 MMDH dont 35,7 MMDH sont des excédents des exercices antérieurs.
