Saoudi El Amalki Depuis des décennies, l'hôtel ANEZI d'Agadir s'érige sur le promontoire de la cité balnéaire, digne et majestueux, défiant l'usure du temps et la virulence de l'émulation. En véritable icône de la première station touristique du pays, cet édifice d'accueil aura marqué le parcours du secteur par sa notoriété et son aura qui l'ont accompagné durant son existence, scellée en or par Feu Najem Abaakil, l'illustre fondateur de ce joyau indélébile. Après le décès de l'un des premiers bâtisseurs du tourisme dans la région, précisément le 14 février 1999, une expédition fut notariée afin de recueillir la succession et reconvertir le projet en société immobilière anonyme « Eurafrique », gérant cette imposante bâtisse hôtelière. La société anonyme est régie par la Loi 17-95. Après le décès d'un administrateur ou actionnaire, la société continue de droit, avec ses héritiers. L'acte adoulaire est reconnu comme acte de cession du défunt. La nouvelle répartition de l'acte adoulaire, permet de calculer les actions nominatives dont chacun est devenu propriétaire. Les actions et donc les titres sont dématérialisés et il suffit d'utiliser une calculatrice pour déterminer les actions de chacun. Les héritiers sont donc actionnaires par succession. Ils héritent tous les droits et responsabilités liés à chaque action, dont le droit de vote aux assemblées. La première assemblée a été tenue, le premier mars 1999 pour constatation du décès, démission du bureau, élection du nouveau bureau. Lors de la réunion du bureau, Jamal Eddine Abaakil fut nommé Président du Conseil. Mais, Jamal Eddine Abaakil fut, en fait condamné à cinq ans d'emprisonnement dans une affaire des cantines puis à quinze ans de prison par coutumace dans l'affaire de l'association des minotiers. Il présenta sa lettre de démission pour maladie, en décembre 2000. La Société a continué en remplacement de Jamal Eddine Abaakil. Tous les six ans d'affilée, un conseil d'Administration a été élu tel qu'exigé par la Loi en vigueur. En 2015, Jamal Eddine Abaakil est encore condamné, en son absence, sur jugement 710, à trois ans de prison ferme et un montant à payer, dans le dossier des associations des minotiers. Il signait un effet à son épouse de 5,000,000.00 dhs (janvier 2018). Elle le poursuivit pour effet impayé et vient saisir son premier compte courant créditeur dans la société, bien que Jamal Eddine Abaakil ait aussi un compte débiteur. Il en est à environ une trentaine depuis février 2018 et dont le gain fut autour de 22. Ses poursuites tournent autour de l'abus des biens sociaux des administrateurs, non versement des salaires, expertise, comme quoi il n'a jamais rien vu de la société depuis 1999, falsification de sa signature. Jamal Eddine Abaakil a remis deux procurations générales à son épouse, en 2018, en vue de représenter dans les poursuites qui allaient se faire contre les actionnaires d' Eurafrique. Les actions de Jamal Eddine Abaakil furent sous saisie conservatoire par quelques créanciers. Il prétendait avoir cédé puis vendu toutes ses actions à son épouse et ses deux enfants. En Novembre 2020, Jamal Eddine Abaakil, son épouse et ses enfants présentent une poursuite, au tribunal de commerce, contre tous les autres actionnaires ayant hérités de Feu Najem Abaakil et la Société. La demande des requérants s'articulait autour des points suivants : – L'annulation d'une assemblée qui a réclarifié la répartition des actions et la résolution des rompus. – L'assemblée d'actionnaires manque de compétence pour répartir des actions ( il était absent alors qu'il doit être d'accord avec le partage). – L'annulation de la dernière assemblée qui avait nommé le conseil d'administration. – Les actions sont dans l'indivision et donc les actionnaires nécessitent un seul représentant. Tout récemment, en instance, le juge a décidé d'annuler les deux assemblées du 28 juillet. Pendant que le dossier du fond était en cours, Jamal Eddine Abaakil, son épouse et ses enfants présentent une requête, au tribunal de commerce, contre tous les autres actionnaires ayant hérités de Feu Najem Abaakil et la Société anonyme. La demande des requérants se focalise sur : – Désigner un mandataire judiciaire pour convoquer une assemblée des actionnaires. – Désigner un mandataire pour représenter les actionnaires en Indivision ou copropriétaire. – Elire un nouveau conseil d'administration légal. Le juge a décidé, le 31 mars 2021, d'une ordonnance et désigné «gérant provisoire» qui remplace le conseil d'administration dans toutes leurs compétences jusqu'à ce que le conflit entre certains actionnaires soit résolu dans le dossier du fond et de nommer un nouveau conseil d'administration conforme à la Loi. L'ordonnance en référé est en appel et doit être entré en délibération le 12 août 2021. La loi 17-95, étant claire en ce qui concerne les titres, les transferts et l'administration de la société: * La société anonyme est une société à valeurs mobilières. * Les transferts d'actions sont faits de compte à compte par le conseil d'administration. * Le transfert des actions par succession sont de droit et effectif dès que la société a pris connaissance du décès et de ses héritiers. * Il n'existe pas de « gérant provisoire » dans une société anonyme. * Un mandataire de justice pourrait être nommé uniquement pour la convocation d'une assemblée des actionnaires. * Un mandataire provisoire peut être nommé par le tribunal comme agent d'affaires, lors de la souscription, en attendant la tenue de l'assemblée des actionnaires. * Il est interdit par la Loi qu'une société reste sans conseil d'administration ou directoire pour une période de plus de 3 mois. Il est pourtant constaté que toutes les argumentations de l'avocat dans les dossiers du fond et du référé ont été totalement ignorées ou non acceptées, alors qu'elles réfèrent à des textes de Loi et des faits véridiques prouvés. Dans son intervention et son implication à l'intérieur de la gestion de la Société Anonyme, le Tribunal de Commerce a ainsi violé la Loi de la SA, impliqués plusieurs dans l'illégalité flagrante. Puis a rendu les administrateurs légaux toujours responsables des conséquences des erreurs de gestion de son « gérant provisoire ». Les administrateurs légaux de la société sont toujours inscrits dans le registre de Commerce, issu lui-même par le Tribunal de Commerce. Le juge a donc fait fi de 82.5% des actionnaires, ayant délibéré dans les assemblées conformes à la Loi. Le juge a assumé que les actions étaient dans l'indivision sans approfondir ce qu'est l'indivision ou la co-propriété dans la société anonyme. Il y a des vices de procédures dans l'exécution de l'ordonnance. Celle-ci a été envoyée à chaque actionnaire mais aucun ordre d'exécution n'a été établi contre la société ni contre les membres de son conseil d'administration. * Il a été effectué plusieurs demandes au Tribunal de Commerce. Soit que, majoritairement, la demande est refusée, soit qu'elle est retardée. Il a été demandé ce qui suit: * – Le « gérant provisoire » devrait produire un rapport des décisions prises. -La désignation d'un mandataire pour convoquer une assemblée des actionnaires fut ordonnée. -L'ancien responsable des ressources humaines a exprimé qu'ils n'avaient pas de contrat de travail avec la société. -Il a pris, avec ses collaborateurs, le contrôle total de la société, sans traçabilité, ni documentation, ni surveillance et pris le contrôle total et exclusif du système informatique, des comptes bancaires, des caisses. -Bref, Il a pénétré dans les bureaux et suites où des objets des héritiers et défunt sont disposés et externalisé les documents papiers à son bureau. Aussi, en aucun moment le commissaire au compte n'a été considéré alors que c'est lui qui veille à ce que la société reste conforme à la Loi. Enfin, il est à rappeler que la société ni en redressement ni en liquidation et c'est bien dommage que ce bijou qui fait la fierté de toute une région soit bassement malmenée, sans aucune vergogne ni scrupule. Que la justice s'y penche très sérieusement en toute équité et loyauté pour sauvegarder cette orfèvrerie patrimoniale du tourisme national, des mains de la perfide !
