Par Amine Sennouni La fiscalité s'inscrit au cœur du débat de la réduction des inégalités sociales. Il s'agit en effet d'un instrument efficace pour promouvoir la justice sociale, par notamment le biais du rôle distributif de l'impôt. Dans le même registre social, elle permet aussi de lever les recettes pour le financement des dépenses publiques dont la santé et l'éducation, et qui devraient profiter aux ménages à faible revenus. Le Maroc avance en effet dans ce large chantier de justice et d'équité, un thème d'ailleurs qui a fortement été mis en avant lors des dernières assises de la fiscalité. Toutefois, malgré les avancées réalisées jusqu'ici, il reste encore du chemin à faire. Le système fiscal marocain a enregistré des avancées indéniables sur les trente dernières années, aussi bien sur le plan législatif qu'opérationnel. Néanmoins, et en dépit de ces avancées, il est temps de faire un saut qualitatif au niveau de l'équité du système et du rôle redistributif de l'impôt compte tenu des fortes attentes et revendications des citoyens. Afin de s'intégrer dans une perspective d'équité fiscale et sociale, Il faut adopter une démarche analogique en activant des leviers comme la simplification des procédures administratives et la réduction des taux fiscaux, tout comme cela a été fait pour les auto entrepreneurs. Autre relais important, la protection sociale. L'élargissement de la protection sociale va sans aucun doute permettre à tous les contribuables de bénéficier des avantages sociaux, et in fine de les inciter à rejoindre le circuit formel. Par ailleurs, il y a nécessité d'avancer sur le chantier de la dématérialisation via l'encouragement de la facture électronique par exemple. Cette dernière est un moyen important pour renforcer la transparence fiscale et donc instaurer davantage un climat d'équité. Une orientation au cœur du modèle de développement Cette orientation fiscale s'inscrit au cœur des problématiques du nouveau modèle de développement que le Maroc veut concevoir pour les décennies à venir. La réflexion sur la justice fiscale peut être organisée autour de trois niveaux essentiels : Il s'agit de l'injustice découlant de la non-conformité fiscale, l'injustice contenue dans la loi fiscale en vigueur et l'injustice générée par l'action de l'administration fiscale. C'est en progressant de façon sérieuse sur la voie de la réduction de ces trois niveaux d'injustice fiscale que l'on peut réaliser des avancées significatives en matière de justice fiscale. Toute la question est de savoir comment. Quant aux propositions de mesures concrètes, pouvant garantir une justice fiscale pavant la voie à une égalité sociale, nous dénombrons : 1. Développer une stratégie contre les inégalités . Adopter un objectif ambitieux et quantifié de réduction des inégalités à l'horizon 2030 dans le cadre des objectifs de développement durable (ODD) ; . Produire des données statistiques mises à jour régulièrement et disponibles publiquement sur la 4 Un Maroc égalitaire, une taxation juste disparité des revenus et la concentration de la richesse (au-delà de la consommation) ; . Prendre des mesures urgentes et concrètes pour corriger les disparités régionales, les inégalités de genre et améliorer la gouvernance à tous les niveaux ; . Améliorer la répartition primaire des revenus en appliquant une règle de type « 1 à 20 » entre le salaire le plus élevé et le salaire médian au sein de l'administration, ainsi qu'en édictant des règles de bonne conduite et éventuellement des incitations, fiscales ou non, à l'intention du secteur privé pour que celui-ci se saisisse de cette problématique ; . Lancer un plan de formalisation de l'activité économique, en mettant en avant de manière plus marquée les avantages : sécurité sociale, conservation et transferts des droits à la retraite en changeant d'emploi, mesures de simplification fiscale ou d'accès au crédit entre autres. 2. Pour une fiscalité juste qui contribue à réduire les inégalités : . Améliorer la progressivité du système fiscal dans son ensemble o Pour les impôts sur le revenu, introduire de nouvelles tranches, ce qui permettrait de faire reposer la pression fiscale sur les niveaux de revenus les plus élevés au bénéfice des tranches les plus faibles. o Introduire une fiscalité progressive du patrimoine détenu et transmis afin de réduire les inégalités intergénérationnelles, de genre et de richesse. * Introduire une analyse générée de l'ensemble des impôts pour contribuer à réduire les inégalités entre femmes et hommes. 3. Elargir l'assiette fiscale pour rendre plus juste la contribution de l'ensemble des acteurs économiques du pays * Augmenter la contribution effective de l'impôt sur les sociétés. Les grandes entreprises doivent s'acquitter de leur juste part d'impôts en alignant leur contribution fiscale à leur activité économique réelle ; * Revoir le fonctionnement des pratiques fiscales pernicieuses (conditions fiscales et 5 Un Maroc égalitaire, une taxation juste fonctionnement des zones offshore, etc.). L'Etat marocain ne doit pas renoncer à de précieuses ressources fiscales au nom de l'attractivité économique ; * Alléger les nombreuses exemptions actuelles pour ne retenir que celles qui ont un impact social, après une analyse coût-avantage et un processus transparent sur une durée de temps prédéfinie ; * Intégrer au sein du champ fiscal de nombreux pans de l'économie ou professions, notamment les secteurs de l'agriculture ou de l'immobilier qui favorisent les grands propriétaires, incitant à la rente au détriment de l'activité productive créatrice d'emplois. . Faire de la lutte contre l'évasion et la fraude fiscale une priorité absolue * Améliorer le système de remboursement de la TVA en simplifiant d'avantage la procédure, la rendre transparente et réduire la durée de traitement des dossiers des contribuables contre tout abus ou fraude ; * Renforcer les dispositions anti-évasion fiscale, les mécanismes de contrôle et une liste de paradis fiscaux ambitieuse et objective, accompagnée de sanctions.
