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BMDA : les Syndicats réitèrent leur rejet du projet de loi N°25.19
Publié dans Albayane le 09 - 06 - 2022

Visiblement, rien ne va plus entre les syndicats et le ministère de la Culture. En effet, ce ne sont pas moins de neuf organisations syndicales marocaines qui ont ouvert le feu sur le ministre de la tutelle, mardi 7 juin à Rabat, lors d'une conférence de presse placée sous le thème : « pour un véritable accès aux droits sociaux et économiques de base des professionnels des arts». Ces syndicats ont réitéré leur rejet du projet de loi N°25.19 relatif au Bureau marocain du droit d'auteur et des droits voisins, en le classant de la « catastrophe législative ».
Pour Said Al Imam, président de l'Observateur National des Créateurs de la Chanson Marocaine et de la Protection des Droits d'Auteurs, cette conférence sur les droits sociaux et économiques de base des professionnels des arts est une rencontre historique qui intervient dans un contexte exceptionnel, où les professionnels des arts mènent un combat contre certains responsables qui veulent humilier, selon ses dires, les artistes.
Le projet de loi N°25.19 a été élaboré, dit-il, sans consulter les artistes et leurs organismes. «Le ministère de la Culture devrait impliquer les artistes dans l'élaboration de ce projet de loi pour qu'il puisse répondre aux attentes des ayants droits.», a-t-il indiqué. Pour ce qui est du chantier de la protection sociale, Said Al Imam a pointé du doigt sur l'actuel projet présenté par le ministère de la tutelle. « Hélas, le ministère de la culture a présenté un projet de la protection sociale des artistes plein de défaillances, et qui ne servira en aucun cas les artistes.»
Par ailleurs, les Syndicats, affirme Massoud Bouhcine, président du Syndicat Marocain des Professionnels des arts dramatiques, ont élaboré et présenté des propositions qui n'ont pas été prises en considération par le ministère, notamment en ce qui concerne le projet de loi N°25.19 relatif au Bureau marocain du droit d'auteur et des droits voisins.
«Nous voulons une loi transparente, où les ayants droits auront leur place légitime et naturelle. », a-t-il fait savoir. Bouhcine a insisté sur le modèle hydrique de la gestion collective de ce bureau par l'Etat et les ayants droits dans un cadre démocratique et transparent.
Contrairement la majorité, ajoute Bouhcine, l'opposition a répondu favorablement aux amendements des syndicats. «Nous réitérons notre appel au retrait de ce projet de loi afin de l'améliorer et de le développer pour qu'il puisse remplir ses fonctions.», a-t-il révélé. Les représentants des Syndicats ont également appelé à revoir la carte professionnelle des artistes et ses enjeux et fonctions organisationnels.
Des surenchères politiciennes ?
D'après Massoud Bouhcine, les Syndicats ont rencontré les composantes de la majorité et de l'opposition pour élaborer un projet de loi développé et digne des artistes.
«En ce qui concerne ce dossier, on a gardé une distance de tous les organismes politiques. Or, l'opposition a répondu à notre appel, contrairement à la majorité. », a-t-il indiqué. Et d'ajouter : «le problème est constitutionnel, qui nécessite un retour à la sagesse, en retirant ce projet de loi. Et s'il y avait un conflit politicien dans ce dossier, nous en sommes les victimes parce qu'on a ouvert les canaux du dialoguer entre les différentes composantes afin de trouver une solution. », a-t-il rappelé.
Ont pris part à cette conférence, le Syndicat Marocain des Professionnels des arts dramatiques, le Syndicat des Auteurs et Compositeurs indépendants Marocains, le Syndicat Artistique des Droits Voisins, la Fondation Marocaine pour le Soutien et la Protection de l'Artiste, le Syndicat Artistique des Producteurs et Auto Producteurs, l'Observateur National des Créateurs de la Chanson Marocaine et de la Protection des Droits d'Auteurs, le Syndicat Professionnel pour la protection et le soutien de l'artiste, la Chambre marocaine des techniciens et des créateurs cinématographiques, le Syndicat des dramaturges et des travailleurs du cinéma et de la télévision.


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