Abdelatif Zaghnoun dissipe le flou entourant les dispositions fiscales de la loi de Finances 2014. En effet, le directeur général des impôts s'est engagé, en partenariat avec les Chambres de commerce de différents pays au Maroc, à lever le voile par une série de rencontres-débats sous le thème «Les dispositions fiscales de la loi de Finances 2014 et la mise en œuvre des recommandations des Assises de la fiscalité». Ainsi, ce fut le thème de la première rencontre tenue à la Chambre française de commerce et d'industrie du Maroc (CFCIM) à Casablanca, en date du jeudi 13 février. C'est ainsi que M. Zaghnoun a expliqué que la loi de Finances 2014 a pour ambition d'assurer l'équité du système fiscal et de satisfaire les attentes des acteurs économiques et sociaux. «Pour ce faire, une série de mesures fiscales a été mise en place. Ces mesures, qui rentrent dans le cadre de la réforme et de la stratégie élaborées suite aux Assises sur la fiscalité, tenues en avril dernier, ont pour objectifs d'assurer l'équité du système fiscal, promouvoir la compétitivité des entreprises et renforcer la confiance du contribuable en l'administration fiscale», a souligné le directeur général des Impôts. Par ailleurs, s'agissant des disparités en matière de contribution fiscale, M. Zaghnoun a relevé que près de 74% des recettes de l'impôt sur le revenu (IR) sont perçues sur les salaires, 14% résultent de l'impôt sur l'immobilier, 11% sont prélevées sur les activités professionnelles et 1% sur les activités financières, notant que cette situation a nécessité la révision du cadre législatif, la rationalisation et l'évaluation régulière et systématique des exonérations fiscales et la lutte contre la fraude fiscale. Sur un autre volet, débattant de la question de la promotion de la compétitivité des entreprises, le responsable a fait savoir que plusieurs dispositions ont été prises pour encourager la création d'emplois et faciliter l'exercice de l'activité entrepreneuriale, dont un traitement fiscal simplifié et avantageux en faveur des auto-entrepreneurs, à travers notamment la poursuite de la réforme de la TVA. En ce qui concerne la fiscalisation agricole, il a indiqué que la Loi de Finances 2014 a prévu l'exonération totale permanente de l'impôt sur les sociétés (IS) et de l'impôt sur le revenu (IR) pour les petits exploitants agricoles qui réalisent un chiffre d'affaires inférieur à 5 millions de dirhams, notant que ces derniers demeurent imposables pour les autres catégories de revenus non agricoles qu'ils réalisent. Et d'ajouter qu'une taxation progressive des exploitations agricoles, qui concernera, en 2014-2015, les exploitations générant un chiffre d'affaires égal ou supérieur à 35 millions de dirhams avant de passer à un chiffre d'affaires supérieur ou égal à 5 millions de dirhams en janvier 2020. S'agissant du renforcement de la confiance du contribuable en l'administration fiscale, M. Zaghnoun a relevé qu'un processus de dématérialisation des procédures de recouvrement et de numérisation des services a été entamé. «Ces mesures ambitionnent de mieux servir le contribuable et de garantir ses droits en termes de documentation, d'attestation de paiement et d'accès à l'information», a souligné le directeur général deS impôts. Et de poursuivre: «il a été également procédé à la catégorisation des contribuables, la simplification des procédures et à la mise en place d'un centre d'appels pour répondre aux demandes des citoyens. Aussi, à ces trois objectifs, s'ajoutent trois prérequis qui se résument en la mise en œuvre d'un système d'information évolutif et intégré, des ressources à hauteur des ambitions et une organisation adaptée favorisant l'ouverture de l'administration».
