Le rapport 2012 de la Cour des comptes a consacré une place prépondérante à la gestion locale. La Cour explique ce contrôle accru par les orientations de la Constitution de 2011 qui a consolidé le contrôle de proximité effectué par les Cours régionales des comptes (CRC) sur les finances publiques locales. La Cour justifie également ce choix par l'importance du secteur des collectivités territoriales. En effet, le Royaume compte 1.594 collectivités territoriales dont 16 régions, 13 préfectures, 62 provinces et 1.503 communes (221 urbaines et 1.282 rurales). Mais l'intérêt accordé à la gestion locale trouve d'abord son explication dans l'ampleur des finances locales par rapport à celles de l'Etat. Ainsi, les dépenses ordinaires des collectivités territoriales (18,3 milliards DH) constituent l'équivalent de 8% de celles de l'Etat, tandis que leurs dépenses d'investissement (11,9 milliards de DH) représentent 20 % de celles de l'Etat. Les contrôleurs de la Cour ont conclu à une forte dépendance des collectivités territoriales des transferts financiers de l'Etat et du poids important de la masse salariale à cause des sureffectifs. «Cette situation est encore plus aggravée par la faiblesse des profils qualifiés du personnel et le déficit de lisibilité des états comptables et budgétaires», lit-on dans le rapport. «S'agissant plus particulièrement de la transparence financière, il se révèle que les collectivités territoriales ne disposent pas encore d'états financiers à même de donner, en temps réel, une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et des engagements», ajoute la même source. Par conséquent, la Cour des comptes appelle impérativement à doter d'urgence les collectivités territoriales d'un référentiel comptable et budgétaire qui s'inspire des meilleurs standards et normes en la matière, et se fonde sur le principe de la comptabilité d'exercice et de la constatation des droits et obligations. «De même, il est temps d'engager une opération de préparation de comptes consolidés du secteur des collectivités territoriales, en y introduisant la dimension patrimoniale et en y intégrant toutes les entités contrôlées par ces collectivités (établissements publics locaux et participations financières directes et indirectes)», préconisent les responsables. Par ailleurs, les rapports établis suite aux missions des Cours régionales ont mis en relief «les dysfonctionnements et les faiblesses qui entachent le fonctionnement des collectivités territoriales». L'accent a été mis particulièrement sur la priorité à accorder à la mise à niveau des collectivités territoriales, sur le plan organisationnel, managérial et des systèmes d'information de gestion et en matière de reddition des comptes. A noter enfin que le bilan des activités des CRC en matière de contrôle sera enrichi, dans un proche avenir, par la publication de deux rapports thématiques. Le premier traitera de la fiscalité locale; quant au second, il étudiera la gestion déléguée des services publics locaux.
