Consolider les réformes structurelles et accélérer la cadence de l'application des mesures prévues par la Constitution, étaient également l'unes des grandes lignes de la note de cadrage de la loi de Finances 2015, adressée lundi aux membres du gouvernement par Abdelilah Benkirane. Si l'économie nationale est tributaire du soutien de la dynamique d'investissement et du tissu entrepreneurial, la construction d'institutions en phase avec cette dynamique n'en est pas moins essentielle. Il s'agit notamment d'accélérer le processus d'adoption de lois organiques et de maintenir l'avancement des chantiers de réformes structurelles déjà entamés. S'agissant des projets et réformes à caractère institutionnel, la note de cadrage du chef de gouvernement précise que trois chantiers doivent être considérés comme prioritaires: D'abord celui de la justice, à travers l'application de la charte de la réforme du système judiciaire. Ensuite, celui de la régionalisation avancée. Outre la mise en place d'un cadre institutionnel pour ce chantier stratégique urgent, il s'agit également de mettre en place les outils nécessaires pour son application mais aussi de s'assurer du bon déroulement des élections communales prévues en 2015. Enfin, la consolidation du système de décentralisation administrative à travers le renforcement des services externes des ministères et la mise en place de mécanismes de collaboration entre ces différents services et les collectivités locales. En ce qui concerne le chantier des réformes structurelles, la réforme du système des retraites et celle de la Caisse de compensation doivent être privilégiées, selon la note de cadrage d'Abdelilah Benkirane. Les contraintes financières et sociales qu'imposent ces deux chantiers sont de taille : l'équilibre fragile entre la consolidation du pouvoir d'achat des citoyens et le risque d'aggravation du taux d'inflation sont l'un des défis majeurs de cette loi de Finances. La note préconise ainsi le maintien des subventions pour les produits pétroliers, tout en renforçant les mécanismes de bonne gouvernance tout au long du processus de compensation. Le contrat-programme conclut entre l'Etat et l'Office national de l'électricité et de l'eau potable devra être appliqué maintenant ainsi que la subvention sur le fioul destiné à la production électrique. La réforme de la fiscalité fait, elle aussi, partie des chantiers structurels essentiels. La loi de Finances de 2015 devrait asseoir le déploiement des recommandations émises par les Assises fiscales d'avril 2013. Au cœur de cette réforme figure l'élargissement de l'assiette fiscale à travers notamment la suppression de certaines exonérations aujourd'hui obsolètes et l'intégration du secteur informel, mais aussi la poursuite de la réforme de la TVA très attendue par les opérateurs économiques. Il faut également noter que l'adoption du Budget de 2015 fera office de test pour la loi organique de la loi de Finances. La nouveauté réside essentiellement en une approche budgétaire basée sur la performance et une programmation sur plusieurs années au lieu de l'exécution annuelle des finances publiques. Dans ce sens, la note de cadrage du chef de gouvernement invite les différents départements ministériels à s'investir dans ce processus de réforme aux côtés du ministère de l'économie et des finances. Par: Sara El Majhad
