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Gare à la mèche
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 15 - 03 - 2002

La vente quasiment libre d'explosifs à tous coins de rue, qui font notre anxieux quotidien en cette période de fête, ne sont même pas envisagés par les législations d'outre-mer.
La tradition n'étant pas la même, il est difficile d ‘établir la comparaison entre le Maroc et l'Europe en matière de réglementation de l'usage des pétards et autres explosifs de divertissement. Les textes français, qui souvent inspirent la législation marocaine, parlent de produits pyrotechniques et prévoient surtout des dispositions relatives aux feux d'artifice.
Les cas de vente quasiment libre d'explosifs à tous coins de rue, qui font notre anxieux quotidien en cette période de fête, ne sont même pas envisagés outre-mer. Quoi qu'il en soit, même pour les feux d'artifices la législation française est particulièrement stricte. Les produits pyrotechniques quelle que soit leur classe sont soumis depuis septembre 1999 à agrément technique délivré par un laboratoire habilité par le ministère de l'Industrie. Le classement de ces produits a été défini en février 1994 par un arrêté.
Le nouveau texte a subdivisé les produits pyrotechniques en 4 grandes classes de K1 à K4, notamment en fonction de la quantité de matière active qu'ils contiennent. Dans la classe K1 sont répertoriés les produits dans lesquels la masse de matière active est inférieure ou égale à 3g pour les pétards, à 50g pour les cierges magiques et à 10g pour les autres artifices. La vente de ces produits aux mineurs est tolérée, aucune interdiction n'étant clairement exprimée.
Pour la classe K2, la masse de matière active est inférieure ou égale à 10 g pour les pétards et à 100 g pour les autres artifices. Les bombes classées dans cette catégorie ont un calibre inférieur ou égal à 65 mm et une altitude de fonctionnement supérieure ou égale à 12m. Dès ce niveau, la vente est interdite aux mineurs. Les choses deviennent plus techniques dans les classes K3 et K4, à partir de 10 g de matière active et des calibres allant de 50 mm ( pour les marrons d'air) et 105 mm à plus d'un demi kilogramme de matière active.
Cette classification a permis de réglementer spécifiquement chaque catégorie de produit. Ainsi, même les produits de classe K1, qui ne produisent pas de projections perforantes au-delà de 0,5 mètre, ne peuvent légalement être assimilés à des jouets. Ils sont soumis à un agrément et doivent porter un marquage obligatoire indiquant la désignation générique de l'artifice, la désignation commerciale, le groupe de classement, le numéro d'agrément, ainsi que les précautions d'emploi à respecter.
Dès la classe K2 les emballages doivent obligatoirement comporter la mention «vente aux mineurs interdite». Les précautions sont telles que l'organisateur d'un spectacle pyrotechnique en catégorie «K4» par exemple, doit en faire la déclaration au préalable au Préfet quinze jours au moins avant la date prévue. Les conditions de stockage des produits sont également rigoureusement définies par arrêté.
La durée de stockage ne doit pas être supérieure à 15 jours avant la date du tir. Le lieu de stockage doit se situer à moins de 10 km du lieu de tir. Les artifices doivent être entreposés dans leur emballage d'origine, dans une pièce au rez-de-chaussée et gardée. Dans tous les cas, le lieu de stockage ne peut servir à la préparation et au montage du feu d'artifice.
Enfin, le transport de matériel pyrotechnique nécessite un permis de transport de produit dangereux. Le véhicule doit porter une signalétique réglementaire, sous forme d'une plaque orange portant les indications nécessaires et placée à l'avant et à l'arrière du véhicule. Un formulaire de déclaration de transport de matières dangereuses est indispensable. La quantité maximum de matière active transportée par camion est limitée. Et même avec toutes ces précautions, toutes les routes ne sont pas ouvertes à la circulation de la pyrotechnie.


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