Les autorités veulent doper l'auto-entrepreneuriat mais il n'est pas auto-entrepreneur qui veut. Le gouvernement vient d'exclure une bonne liste d'activités libérales du système d'éligibilité au régime préférentiel pour les auto-entrepreneurs. Dans ce sens, le dernier Conseil de gouvernement a adopté trois projets de décrets dont l'un attire particulièrement l'attention. Ce dernier est relatif à l'exclusion des contribuables exerçant certaines professions, activités et prestations de service, du bénéfice du régime fiscal applicable à l'auto-entrepreneur. En effet, la dernière loi de Finances a prévu des dispositions profitant à cette catégorie à travers des facilités et un régime fiscal préférentiel. Mais l'Exécutif a voulu verrouiller le système pour éviter que tous les métiers profitent de ce dispositif. C'est le ministère de l'économie et des finances qui a été chargé d'établir une liste des exclus du système sur les conseils, semble t-il, du fisc. L'on ne sait pas exactement les raisons ni les critères retenus par le gouvernement dans l'établissement de cette liste mais ce qui est sûr, c'est que ladite liste comprend pas moins d'une quarantaine d'activités dont certaines étaient très peu attendues. L'impôt, tu paieras
La simple inscription dans la liste veut dire que les contribuables concernés exerçant les professions, activités et prestations de service ne pourront pas bénéficier du régime fiscal applicable à l'auto-entrepreneur. L'article premier du décret qui vient d'être adopté par le gouvernement Benkirane détaille avec précision toutes les activités concernées. Certaines étaient plutôt attendues comme les architectes, les assureurs, les notaires, les avocats, les comptables et les topographes. Les métiers de la médecine sont également exclus, notamment les chirurgiens, les chirurgiens dentistes, les radiologues, les médecins d'une manière générale, les exploitants de cliniques, les exploitants de laboratoires d'analyses médicales et les pharmaciens. Même les opticiens et les lunetiers qui ne sont pas médecins n'y échapperont pas. Si la majorité de ces métiers trouve normalement sa place dans la liste, d'autres créent la surprise. C'est le cas notamment des prestataires de services liés à l'organisation des fêtes et réceptions, comprenez les traiteurs, orchestres, voire les «negafas». Les personnes qui s'apprêtent à se lancer dans des domaines d'activités doivent ainsi savoir qu'elles ne seront pas considérées comme des auto-entrepreneurs ou du moins, elles ne bénéficieront pas des facilités prévues par la loi. Il faut également préciser que la liste comprend les artistes, auteurs, libraires ainsi que des métiers en rapport avec l'édition, notamment les imprimeurs. A l'exception de ces activités contenues dans la liste du ministère de l'économie et des finances, les autres activités devraient bénéficier des facilités prévues par la loi. Cela dit, il faut suivre une procédure bien particulière dont laquelle Poste Maroc est appelée à jouer un rôle central (encadré ). La liste complète L'article premier du décret relatif à l'exclusion des contribuables exerçant certaines professions, activités et prestations de service du bénéfice du régime fiscal applicable à l'auto-entrepreneur fixe la liste des métiers concernés. Il s'agit des professions, activités et prestations de service suivantes: architectes; artistes-auteurs; assureurs; avotats; changeurs de monnaies; chirurgiens; chirurgiens-dentistes; commissaires aux comptes; commissionnaires en marchandises; comptables; débitants de tabac; éditeurs; experts-comptables; exploitants d'auto-école; exploitants de salles de cinéma; exploitants de cliniques; exploitants de laboratoire d'analyses médicales; exploitants d'école d'enseignement privé; géomètres; hôteliers; huissiers de justice; imprimeurs; ingénieurs conseils; libraires; lotisseurs et promoteurs immobiliers; loueurs d'avions ou d'hélicoptères; mandataires négociants; marchands de biens immobiliers; marchands en détail d'orfèvrerie, bijouterie et joaillerie; marchands en gros d'orfèvrerie, bijouterie et joaillerie; marchands exportateurs; marchands importateurs; métreurs-vérificateurs; médecins; notaires; prestataires de services liés à l'organisation des fêtes et réceptions; pharmaciens; producteurs de films cinématographiques; opticiens et lunetiers; radiologues; tenants de bureaux d'études; transitaires en douane; topographes; vétérinaires. Poste Maroc au centre de la procédure Ce nouveau décret proposé par le gouvernement modifie non seulement les catégories considérées comme auto-entrepreneurs, mais également la procédure d'inscription sur le registre national. Ainsi, c'est Poste Maroc qui s'occupera de la gestion de ce registre, à travers un système informatique mis en place à cet effet. La poste se chargera, entre autres, de la coordination entre les différents départements et administrations concernés. Ainsi, l'inscription sur le registre national se fera à travers un formulaire en ligne, qui doit ensuite être déposé auprès d'un des guichets de Poste Maroc. Après l'examen de la demande par l'administration des douanes, le candidat peut bénéficier d'une carte lui garantissant tous les avantages du statut d'auto-entrepreneur. Poste Maroc s'occupera également de la suppression du registre national dans certains cas, détaillés par la loi, suite à une décision émise par l'administration des douanes, à une demande de la personne concernée ou à une décision de justice. Commission nationale Un décret adopté par le Conseil de gouvernement fixe la composition et le fonctionnement de la commission nationale de l'auto-entrepreneur. Une commission qui sera présidée bien évidemment par le ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique. Pas moins de vingt autres ministères et organismes publics vont y siéger. Il s'agit notamment du ministère de l'économie et des finances, le ministère de l'intérieur, le ministère de la santé, le ministère de l'emploi, le ministère délégué chargé de la formation professionnelle, l'autorité gouvernementale chargée de la solidarité et de la femme, le ministère du transport, le ministère du tourisme, l'autorité gouvernementale chargée de la gouvernance, le ministère de l'artisanat, le ministère des mines. Bank Al-Maghrib, Poste Maroc, la CNSS (Caisse nationale de sécurité sociale), l'ANAM (Agence nationale de l'assurance-maladie), l'ANPME (Agence nationale de la promotion de la petite et moyenne entreprise) et l'OFPPT (Office de la formation professionnelle et de la promotion du travail) seront également représentés au sein de ladite commission qui devra se réunir au moins deux fois par an et à chaque fois que les conditions l'exigent. A noter que le secrétariat de la commission nationale sera assurée par l'ANPME. Cette dernière sera notamment chargée de préparer les travaux et fixer l'ordre du jour sous la supervision du président de la commission.
