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Au mépris de la loi
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 03 - 04 - 2002

Ce que l'on appelle dans le jargon policier l'examen de situation ouvre la porte à tous les excès. Au nom de la vérification d'identité pour la capture d'un malfrat en cavale, la police peut arrêter sur la voie publique un groupe d'individus jugés suspects et les conduire au commissariat.
Régulièrement, la police marocaine mène des campagnes pour arrêter des délinquants, objets d'avis de recherche, ou pour assainir la ville des vagabonds. Une action à saluer puisqu'elle participe de l'ordre public et de la quiétude des citoyens. Mais souvent, ces campagnes, vu la manière dont elles sont gérées, débouchent sur des excès condamnables.
Un policier a-t-il par exemple le droit d'interpeller un homme et une femme qui déambulent dans la rue sous prétexte qu'ils ne sont pas liés par les liens sacrés du mariage puisqu'ils n'ont pas sur eux l'acte qui le prouve ?
Cela revient à dire qu'un couple, un copain et sa copine, ne doit pas s'afficher sur la voie publique. Une aberration. Rien dans la législation ne condamne un couple qui se promène tranquillement sauf s'il perturbe l'ordre public. Seules la débauche et l'incitation à la débauche sont considérées comme des délits qui tombent sous le coup de la loi.
Les cas d'abus ne s'arrêtent pas là. Au nom de la vérification d'identité ou ce qu'on appelle examen de situation dans le jargon policier, des patrouilles de police font pratiquement des rafles, qui interviennent à des occasions précises. Par exemple lors des fêtes comme celle de Aïd El Kébir, qui donne lieu à des déplacements massifs de populations et de visites chez les familles.
Profitant de ce moment de grande affluence nationale, la police peut embarquer dans un endroit une vingtaine de personnes et les conduire à la permanence de l'hôtel de police. Parmi cette masse humaine, il se peut que le policier tombe au hasard sur un type recherché pour un quelconque délit. Et les autres ? A-t-on le droit d'appréhender des gens et de les humilier parce qu'on estime qu'il pourrait y avoir parmi eux un dangereux criminel ou un escroc en fuite ?
Les supposés individus en délicatesse avec la loi, qui sont carrément victimes d'un délit de faciès, sont ensuite relâchés au bout d'une heure ou plus même pas avec de molles excuses. Force est de constater que derrière cette bonne intention, arrestation de malfrats en cavale, se profile un abus de pouvoir certain. Si un citoyen bien sapé qui n'a pas du tout l'air d'un voleur proteste et refuse d'embarquer, il s'entend répondre par le policier qu'il recherche un escroc et que les escrocs en général cachent leur jeu derrière un bel accoutrement. Donc, l'examen de situation, très vague, s'accommode de l'excès de zèle et de tous les prétextes. Il a bon dos.
D'abord, le principe de vérification d'identité sous ces formes hasardenses n'est pas prévu par la loi. La police pour sa part, établit des listes de noms et de photos des personnes recherchées et peut procéder sur la voie publique aux contrôles nécessaires.
Pourquoi ne pas moderniser le mécanisme en dotant les patrouilles de police d'ordinateurs reliés au système informatique central ? C'est plus pratique et plus adapté. Et puis, pourquoi les photos des gens recherchés ne sont-elles pas placardées dans les lieux publics de telle sorte que les citoyens puissent contribuer éventuellement à leur capture ? “Les instructions de la DGSN sont claires et en conformité avec la loi. Mais c'est leur application sur le terrain par des agents zélés qui donne parfois lieu à des dérapages et à des abus“, explique un policier.


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