Le rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, Juan Mendez, a rendu, lundi 4 mars à Genève, son rapport intégral sur la mission qu'il a effectuée du 15 au 22 septembre dernier au Maroc. Après avoir remercié le gouvernement pour ses réponses détaillées et des commentaires audit rapport et son intention déclarée de mettre en œuvre les recommandations, Juan Mendez s'est félicité devant la 22ème session du Conseil des droits de l'Homme à Genève de «l'émergence de la culture des droits de l'Homme au Maroc». Emettant ses recommandations, M. Mendez a ainsi appelé à renforcer les mécanismes régionaux du CNDH, à apporter des amendements à certaines dispositions du code pénal et de la procédure pénale, notamment l'article 231/1, afin qu'il «mentionne expressément et érige en infraction la commission d'actes de torture par le biais de tierces personnes». Juan Mendez a également exprimé son souhait de voir punir toute participation des agents de la sûreté aux actes de torture. «La plupart des 220 agents susmentionnés sont encore en examen ou ont été déclarés non coupables. Les rares policiers qui ont été reconnus coupables ont été condamnés à des peines légères telles qu'une amende ou une suspension», a déploré M. Mendez. Aussi parmi ses recommandations, le rapporteur de l'ONU a appelé à accorder davantage d'efforts à la sensibilisation et à la formation et à renforcer la confiance et la coopération entre l'Etat et la société civile, de façon que toutes les organisations non gouvernementales soient en mesure de collaborer de manière plus efficace avec les mécanismes nationaux et internationaux et d'effectuer un travail de sensibilisation sur la base de dossiers bien documentés. Par ailleurs, réagissant à l'issue de la présentation du rapport de Juan Mendez, le délégué interministériel aux droits de l'Homme, Mahjoub El Haiba, a souligné, lundi à Genève, la convergence des principales recommandations émises par le rapporteur spécial des Nations Unies sur la torture avec le processus de réformes engagées par le Maroc. Ces réformes structurantes engagées par le Royaume sont stratégiques et irréversibles, a-t-il souligné lors de son intervention, dans le cadre du débat interactif devant la 22ème session du Conseil des droits de l'Homme. M. El Haiba a réitéré l'engagement du Maroc à poursuivre sa coopération et son interaction positive pour la promotion des mécanismes onusiens des droits de l'Homme, notamment ceux des procédures spéciales et leurs recommandations. Il a dans ce sens indiqué que le Maroc s'apprête à accueillir trois procédures spéciales en 2013, à savoir le Rapporteur spécial sur la traite des personnes, en particulier les femmes et les enfants, le Groupe de travail sur la détention arbitraire et le Rapporteur spécial sur le droit à la santé. M. El Haiba a également rappelé que le Royaume a reçu, entre septembre 2011 et septembre 2012, trois procédures spéciales que sont la Rapporteuse spéciale sur les droits culturels, le Groupe de travail chargé de la question de la discrimination à l'égard des femmes dans la législation et dans la pratique et le Rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Le délégué interministériel a indiqué, d'autre part, que dans le cadre des efforts visant le raffermissement du respect des droits de l'Homme, le Royaume du Maroc a décidé d'adhérer au protocole facultatif à la Convention contre la torture, en annonçant que la mise en place d'un mécanisme national de prévention de la torture est en phase de finalisation, telle que prévue par ledit protocole. Le CNDH est engagé actuellement dans un dialogue avec toutes les parties concernées, y compris les pouvoirs publics, pour consolider le rôle qu'il assure dans ce domaine, afin qu'il soit habilité comme mécanisme de prévention contre la torture, d'autant plus qu'il est doté de structures régionales qui couvrent l'ensemble du territoire national, a-t-il souligné.
