L'Allemagne met le régime algérien à l'épreuve : la libération de Boualem Sansal en échange de la poursuite des soins de Tebboune    JSI Riyad 2025. Finale . Futsal / Maroc-Iran ce mardi : Horaire ? Chaînes ?    CAF : « Le ballon officiel de la CAN 25 rend hommage au zellige marocain »    Laâyoune/CSPJ : Documenter et enseigner la jurisprudence relative à la Cause nationale    Omar Hilale sur Newsmax : le Maroc salue le « tournant Trump » et espère une visite du président américain au Sahara    Abdeslam Alaoui Smaili : "Les stablecoins font partie des infrastructures de la finance du futur"    Le Maroc accueillera le Sommet économique sino-africain 2026    Bourses professionnelles : l'OFPPT et Younes Sekkouri se renvoient la responsabilité des retards    De pluie et d'eau fraîche    Plan d'autonomie au Sahara : Des conseillers du roi Mohammed VI se réunissent avec les chefs de partis    Le Sénégal salue les Initiatives royales pour le développement de l'Afrique    Palestine : Escalade de la violence des colons en Cisjordanie occupée    Terres rares : Pékin suspend les restrictions des exportations vers les USA    Etats-Unis / Shutdown : Le trafic aérien réduit « à peau de chagrin »    Alger sous pression pourrait libérer l'écrivain Boualem Sansal après demande allemande    Sahara : Le Sénégal salue l'adoption de la résolution 2797 du Conseil de sécurité    Détournement de fonds publics : L'Exécutif décrète la tolérance zéro !    Mondial U17 : Après la défaite du Mexique, le Maroc se qualifie pour le deuxième tour    Rabat : Réunion du Forum consultatif de la FIFA avec les professionnels    Ticket sales for Morocco vs Uganda friendly at Tangier stadium now open    Gymnastique : La Ligue du Sud célèbre avec éclat le 50ème anniversaire de la Marche Verte    France : La police enquête sur les célébrations des supporters du Wydad Casablanca à Paris    París: En el Olympia, los 50 años de la Marcha Verde se celebran con alegría    España: En sus memorias, el rey Juan Carlos guarda silencio sobre la cuestión del Sáhara    Le Maroc, pionnier de la souveraineté génomique africaine    Safi: Santé pour tous, un hommage en actes !    Jadida: L'Association "All Riding Family" s'envole au chevet des familles démunies des zones rurales de Demnat    FIFM 2025 : Une sélection de 82 films, dont 15 marocains, 14 en compétition et 8 en première    Nour-Eddine Lakhmari signe son grand retour avec Mira, en compétition au Festival de Tallinn    L'Italie célèbre les 2500 ans de la ville de Naples avec deux concerts à Rabat et Tanger    Histoire : La Marche verte racontée par Mohammed Dakka    Paris : À l'Olympia, les 50 ans de la Marche verte célébrés dans la joie    Nabil Mouline explore mille ans d'histoire du Sahara dans un documentaire    PLF 2026 : Fitch met en garde contre les dépassements des budgets alloués aux infrastructures    La Bourse de Casablanca démarre dans le rouge    Disparition d'un canot au large de Boujdour : Les familles des jeunes migrants appellent à l'aide et à la vérité    Le dirham se déprécie de 0,8% face à l'euro entre septembre et octobre 2025    Niger : Plus de 220 terroristes "neutralisés" en octobre dernier    France : Le parquet général favorable à la libération de Nicolas Sarkozy, la cour d'appel rendra sa décision à 13h30    Aziz Akhannouch : « La consécration de la justice sociale dans les provinces du Sud est au cœur des priorités du gouvernement »    Akhannouch : «Aid Al Wahda célèbre l'unité du peuple marocain et sa mobilisation derrière son Roi»    Conseil de gouvernement: Prix de transfert, centres de vacances et statut des fonctionnaires du Conseil de la concurrence au menu    CAF Awards 2025 : Rabat accueille la crème du football africain    Info en images. CAN-Maroc 2025: le ballon officiel de la TotalEnergies CAF dévoilé    Guelmim-Oued Noun: Près de 1 MMDH d'investissement public    Baisse de 17% des demandes d'autorisation de mariage de mineurs en 2024, selon le CSPJ    Oujda: Ouverture de la 13e édition du Festival international du cinéma et immigration    La Marche verte, une épopée célébrée en grand à Agadir    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



La réforme qui fait peur aux partis
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 09 - 11 - 2004

Le projet de loi sur les partis fait peur à certains leaders de formations politiques qui craignent les articles du nouveau texte qui les obligent à se soumettre à une gestion transparente de leurs formations.
L'article 3 de la Constitution stipule que "les partis politiques, les organisations syndicales, les Collectivités locales et les Chambres professionnelles concourent à l'organisation et à la représentation des citoyens" avant de préciser qu'"il ne peut y avoir de parti unique".
Cette règle, établie par la loi suprême, détermine les deux principaux rôles des partis politiques à savoir l'organisation et la représentation des citoyens. Deux missions qui représentent l'essence de l'action partisane dans un Etat démocratique. D'ailleurs, c'est dans le cadre de ce principe constitutionnel que le Maroc s'est engagé dans la voie démocratique et ce depuis 1962, date de l'adoption de la première Constitution du Royaume.
Depuis, le processus démocratique au Maroc a connu d'énormes avancées. Les différentes élections législatives, communales ou les quelques consultations populaires organisées depuis l'indépendance, ont contribué à l'évolution de l'action et de la pratique démocratiques. Ce qui a permis, à chaque fois que l'occasion se présentait de développer davantage l'arsenal juridique encadrant la vie politique nationale. Et c'est dans ce cadre que l'on peut placer les quatre réformes constitutionnelles introduites sur le texte de 1962 durant les trois décennies qui ont suivi son adoption. La même évolution a été enregistrée en ce qui concerne le système communal qui a été révisé plusieurs fois ce qui lui a permis de suivre le rythme de l'évolution de la gestion communale. La dernière réforme, rappelons-le, a été introduite, l'année dernière, avec l'adoption de la nouvelle charte communale qui a apporté de grandes réformes au texte de 1976. Ainsi, les textes juridiques organisant tous les aspects de la vie politique nationale ont toujours accompagné l'évolution de la vie politique nationale. Il est donc tout à fait normal que l'on soit aujourd'hui appelé à procéder à l'une des réformes les plus importantes du processus démocratique national à savoir doter le pays d'un texte de loi organisant la création et l'organisation des partis politiques. Un texte qui devrait combler les lacunes existant dans l'ancien cadre juridique à savoir le dahir des libertés publiques de 1958.
Et si la réforme est le résultat normal de l'évolution de la vie politique nationale et du processus démocratique, elle était devenue urgente au lendemain des élections législatives de 2002 et s'est imposée en tant que priorité nationale juste après les élections communales du 27 septembre 2003.
En effet, ces deux échéances électorales ont démontré que certains partis politiques nationaux sont incapables de suivre l'élan des réformes démocratiques qui se sont accélérées depuis l'accession de SM le Roi Mohammed VI au Trône. Il fallait donc doter le Maroc d'un texte de loi sur les partis permettant à la fois d'assurer un meilleur encadrement juridique de la vie politique et de promouvoir la mise à niveau de certaines formations politiques nationales qui sont toujours incapables de s'adapter à la nouvelle conjoncture. Ainsi, le projet de loi sur les partis politiques revêt deux aspects fondamentaux. D'un côté, il organise tous les aspects relatifs à la constitution et au fonctionnement de la vie partisane et de l'autre, il offre le soutien de l'Etat à ceux qui voudront procéder à la mise à niveau de leur gestion interne. Aussi, une analyse des six titres du projet de loi sur les partis politiques permet de constater une volonté ferme d'accompagner la modernisation et la mise à niveau des formations politiques. Le projet de loi est divisé en six titres : les dispositions générales, la constitution des partis politiques, les statuts, organisation et administration des partis politiques, financement des partis politiques, les sanctions et des dispositions transitoires.
Le premier chapitre précise les grandes lignes de la vie partisane et les restrictions juridiques du droit d'appartenance à un parti politique concernant certains fonctionnaires de l'Etat notamment ceux appartenant aux corps de sécurité et de la justice.
Le deuxième établit les conditions de constitution d'un parti politique. On y retient la condition de réunir au moins 1000 signatures de membres fondateurs représentant au moins 50 % des régions du Royaume.
Il s'agit là de l'une des conditions qui font peur à ceux qui, aujourd'hui, se montrent septiques face à ce projet de loi. Ce qui est très facile à comprendre d'ailleurs. Car, ils voudront garder la possibilité de créer un parti politique à chaque fois que deux mécontents décident de quitter leur formation d'origine.
Le troisième chapitre est d'une importance vitale puisqu'il oblige les partis politiques à avoir des statuts internes et à organiser par des textes clairs les procédures d'accréditation de leurs candidats aux élections. Cette obligation est aussi l'une des règles qui fait peur aux détracteurs du projet de loi. Habitués à transformer les rendez-vous électoraux en un "Moussem" de vente des accréditations, ils considèrent que le projet de loi sur les partis les en priverait.
S'agissant du chapitre consacré au financement, il constitue l'une des parties les plus redoutées par les opposants au projet de loi qui ont peur d'être obligés d'adopter une gestion transparente des finances de leur parti. Toutefois si le nouveau projet de loi oblige les partis à mener une gestion transparente et prévoit des sanctions en cas de violation, il leur offre l'aide financière de l'Etat pour les aider à faire face à leurs besoins en moyens financiers pour gérer le parti. En deux mots : avoir une gestion transparente ferait peur à certains de nos dirigeants politiques. C'est ce qui explique les "inquiétudes" que certains d'entre eux sont en train de transmettre indirectement à travers certains organes de presse. Ayant peur des réformes et n'osant pas avouer qu'ils refusent d'être obligés à gérer leurs formations dans la transparence, ils s'attaquent au projet de loi. Une attitude lamentable.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.