CAN-2025 et CDM-2030 : une stratégie d'infrastructures et d'investissements conçue dans la continuité pour un héritage durable    5G au Maroc : Un train de retard pour une technologie sur le déclin ? [INTEGRAL]    Les prévisions du samedi 19 juillet    Morocco National Hackathon supports digitalization for four local NGOs    CAN féminine. Les Lionnes de l'Atlas vont en demi-finale    Programme "Moussalaha" : 390 détenus bénéficiaires    Yaoundé vibre avec les « Renaissance Music Awards »    Espagne : Un feu de forêt provoque un énorme nuage de fumée près de Madrid    « Le Monde » et l'art de blanchir les fugitifs : Mehdi Hijaouy, un imposteur promu martyr    Infrastructures sportives : Rabat et Tanger finalisent leurs stades avant la CAN 2025, cap sur le Mondial 2030    CAN (f) Maroc 24 : Les arbitres désignés pour les quarts de finale de ce vendredi    CAN féminine : le Nigéria surclasse la Zambie et file en demi-finales    Port Dakhla Atlantique : les travaux avancent à 40%    Pêche : Ouverture de la campagne estivale du poulpe après une phase de repos biologique (Secrétariat d'Etat)    Le président de la Chambre des conseillers reçoit une délégation de l'OLP    Brésil : l'ex-président Bolsonaro contraint au port d'un bracelet électronique, dénonce une « suprême humiliation »    Football : Le milieu de terrain marocain Neil El Aynaoui est sur le point de rejoindre l'AS Roma    El Jadida : un gardien de voitures tué pour avoir voulu empêcher une bagarre    Le Real Madrid étend son programme éducatif au Maroc pour la saison 2025-2026    Pose de la première pierre du projet de valorisation du site archéologique de Sejilmassa    La campagne chinoise « Voyage de la lumière » redonne la vue à des centaines de patients à Chefchaouen    Allemagne : Des Marocains condamnés pour des attaques à l'explosif contre des distributeurs automatiques    Fútbol: Gianni Infantino y Patrice Motsepe rinden homenaje a Ahmed Faras    Les relations avec le Maroc sont un "pilier" de la politique étrangère américaine (Directeur au Hudson Institute)    Médiateur du Royaume : 13.142 plaintes traitées en deux ans    Ferhat Mehenni honoré lors d'une prestigieuse cérémonie internationale à Paris    Peng Liyuan assiste à un événement sur l'amitié entre les jeunes chinois et américains    Deux hauts dignitaires catholiques à Gaza après la frappe contre une église    Les Marocains représentent 8,8 % des victimes de délits de haine recensées en Espagne en 2024    Data Centers au Maroc : comment ça marche ?    Bourse de Casablanca : ouverture en territoire négatif    Selon le prestigieux institut américain WINEP, «Alger pourrait contribuer à persuader le Polisario d'accepter un modèle négocié d'autonomie, la proposition marocaine servant de canevas»    Inauguration d'un Centre de Médecine Traditionnelle Chinoise à Mohammedia : L'Ambassade de Chine au Maroc renforce la coopération sanitaire entre Rabat et Pékin    Festival : Jazzablanca, un final éclatant de stars et de jeunes talents    Maroc/France: Les villes de Dakhla et Nice renforcent leur coopération    Talbi El Alami reçoit Jacob Zuma, ancien président d'Afrique du Sud    Aéronautique: Alphavest Capital et Boeing vont créer des centres d'excellence au Maroc    Décès d'Ahmed Faras : le président de la FIFA rend hommage à la carrière exceptionnelle d'une légende du football africain    El conflicto se intensifica entre la Unión Europea y Argelia    Le temps qu'il fera ce vendredi 18 juillet 2025    CHAN 2024 : Six arbitres marocains désignés    Mobile Payment : Al Barid Bank lance sa solution    Nadia Fettah: « Tous les partenaires sont convaincus de la nécessité d'une solution consensuelle »    L'Humeur : Timitar, cette bombe qui éclate mou    Summer Series Au Blast : Un été en live, au cœur de la ville ocre    Le ministère français de la Culture salue l'essor culturel du Maroc    Festival des Plages Maroc Telecom : Une soirée d'ouverture réussie à M'diq sous le signe de la fête et du partage    Temps'Danse fait rayonner le Maroc à la Coupe du monde de danse en Espagne    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Conférence-débat SMAP IMMO Paris: Comment sécuriser le futur propriétaire ?
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 17 - 05 - 2016

Dès lors que l'accord se fait avec le vendeur sur l'achat du bien, les notaires ont souligné l'importance d'entamer la phase juridique de la transaction. La première étant l'établissement d'un compromis de vente par le notaire qui va acter la promesse de vente.
Ils auront tort ceux et celles qui croient que le SMAP IMMO est uniquement un salon qui se cantonne à abriter des actions commerciales entre vendeurs et acheteurs.
Au-delà du fait qu'il soit un endroit propice qui raccourcit la distance entre promoteurs immobiliers et principalement Marocains résidant à l'étranger, le salon s'assigne comme objectif d'apporter toutes les clarifications nécessaires aux acquéreurs. Ceci va du conseil, à l'accompagnement.
En effet, l'une des différentes conférences a fait un focus sur les modalités et processus d'acquisition d'un bien immobilier en tenant compte des particularités des régimes fonciers au Maroc, des transactions immobilières transnationales et les conventions fiscales entre le Royaume et la France.
Il en est ressorti d'abord que le meilleur moyen de sécuriser l'achat d'un bien est de s'adresser à un notaire lequel accompagne l'acquéreur tout au long du processus d'achat.
L'audience venue nombreuse assister à ces rencontres s'est interrogée sur les honoraires d'un notaire. Ceux-ci varient entre 0,5 et 1% du prix de cession. Un texte réglementaire devrait voir le jour prochainement pour fixer ces honoraires aussi bien en fonction du critère de la complexité que de l'importance de l'affaire comme le précise le notaire Kawtar Haddioui. Dès lors que l'accord se fait avec le vendeur sur l'achat du bien, les notaires ont souligné l'importance d'entamer la phase juridique de la transaction. La première étant l'établissement d'un compromis de vente par le notaire qui va acter la promesse de vente.
Concrètement cet acte usuel dans la pratique notariale permet à l'acheteur et au vendeur d'être engagé l'un vis-à-vis de l'autre.
Ce compromis de vente doit impérativement comporter un certain nombre d'éléments dont la désignation du bien à acquérir, la durée de validité de ce document, le prix de vente définitif, l'indemnité d'immobilisation, le délai de livraison ainsi que toute autre condition suspensive.
De fil en aiguille, le vendeur et l'acheteur arrivent à la dernière étape pendant laquelle le notaire vérifie un certain nombre d'éléments à commencer par la consistance et la superficie exacte du bien et le retrait d'un certificat de propriété à la Conservation foncière qui confirme que le bien n'est grevé d'aucune charge.
Par la suite, les fonds servant à régler tout ou reliquat de l'acquisition doivent être remis par chèque au notaire soit par l'acquéreur, soit par sa banque ou un organisme de financement s'il a eu recours à un crédit. Comme précité, au-delà des aspects purement commerciaux et procéduraux, le Salon revêt une dimension pédagogique de grande envergure. Il démystifie la complexité des statuts fonciers et apporte des éclairages sur la réglementation et sur le régime juridique et fiscal des transactions immobilières à travers ce genre de conférences.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.