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Droits de l'Homme : Ce que recommandent les Nations Unies au gouvernement
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 08 - 05 - 2017

Loi sur les violences faites aux femmes, interdiction de la polygamie, égalité dans l'héritage...
Visiblement, il reste encore à faire en matière de protection des droits des femmes au Maroc. Lors de sa 27ème session à Genève, le Conseil des droits de l'Homme des Nations Unies chargé de l'examen périodique universel (EPU) du Maroc a appelé le gouvernement à promulguer une loi spécifique et exhaustive sur les violences faites aux femmes avec des dispositions civiles et pénales. Faut-il rappeler à ce sujet, qu'en l'absence d'une législation spécifique, la violence contre les femmes reste actuellement régie par des dispositions générales de l'ancien code pénal de 1962. Lors de l'examen, les droits des femmes ont occupé une place importante dans les débats ainsi que dans les recommandations du rapport final du Conseil des droits de l'Homme.
Parmi les 244 recommandations émises par le Conseil au gouvernement marocain, 61 traitent des questions des droits des femmes. 32 parmi celles-ci appellent à prendre des mesures spécifiques contre les violences faites aux femmes, et notamment d'apporter des améliorations tant nécessaires au projet de loi 103-13 et d'accélérer le processus de sa promulgation. «Plusieurs Etats membres du Conseil ont regretté que lors du premier et deuxième cycle de l'EPU en 2008 et en 2012 le Maroc avait déclaré au Conseil des droits de l'homme son intention de promulguer une loi sur les violences faites aux femmes alors que neuf ans plus tard aucune législation n'a vu le jour. D'autres ont également noté que le projet de loi actuel en cours d'examen du Parlement est insuffisant et ont encouragé le gouvernement à revoir la rédaction de ce projet de loi pour qu'il soit conforme aux normes internationales dans le domaine», signale MRA Mobilising for Rights Associates et une alliance d'ONG marocaines qui avait élaboré et soumis au Conseil un rapport parallèle sur les violences faites aux femmes au Maroc. En plus des recommandations à promulguer une loi complète sur les violences sexuelles et les violences domestiques contre les femmes, et celles d'interdire les mariages des filles de moins de 18 ans, les pays participant au Conseil des droits de l'Homme ont également rappelé au gouvernement ses obligations d'éliminer toute discrimination contre les enfants illégitimes, de dépénaliser les relations sexuelles consensuelles hors mariage, de prohiber la polygamie, d'assurer l'égalité des femmes en matière de garde et de tutelle des enfants, et d'aborder les inégalités en matière d'héritage. Pour sa part, le gouvernement a fait part de son intention d'examiner ces recommandations et de fournir une réponse sur leur acceptation ou non à une date ultérieure.
De son côté, le Conseil national des droits de l'Homme (CNDH) a appelé le gouvernement à accepter certaines de ces recommandations qui n'avaient pas bénéficié de son appui lors du deuxième cycle de l'EPU. Parmi celles-ci figurent la révision du Code de la famille pour garantir l'égalité entre les deux sexes en matière d'héritage, l'introduction d'un moratoire de jure sur les exécutions aussi rapidement que possible et la révision du Code de la famille pour interdire le mariage des mineurs.


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