Le Sport à l'Epreuve de la Politique    Le Royaume-Uni et le Maroc engagés en faveur de l'élargissement de leur coopération    Terrorisme : À Washington, le polisario dans le viseur    inwiDAYS 2026 met l'intelligence artificielle au centre de la nouvelle dynamique des startups    La Bourse termine en grise mine    Marché secondaire des créances douteuses : BAM accélère la mise en œuvre    E-MUN Africa signe son retour à l'ESSEC Afrique pour une deuxième édition    RDC. Le recensement au cœur des priorités nationales    Assemblée nationale : le Togo accélère ses réformes économiques et sociales    Mort d'un Marocain dans une attaque de missile iranien à Bahreïn    Droits de l'Homme: ONU : le Maroc exprime sa préoccupation face à la situation en Palestine    La FRMF présente le maillot 2026 des Lions de l'Atlas    CAN 2025 : le Sénégal saisit le TAS après la perte de son titre    Maroc U23 : double duel amical face à la Côte d'Ivoire    Iran-Israël : un échange de maillots qui dépasse le sport    Interpellation d'un Britannique à Marrakech: La DGSN dément les allégations du Daily Mail    Marrakech : Arrestation pour extorsion après la diffusion d'une vidéo virale    Autism: In Morocco, a digital solution paves the way for broader screening    « Le Procès de la Conscience » : quand le théâtre invite les citoyens à juger leur propre époque    Subvention de la musique et des arts chorégraphiques: Ouverture des candidatures pour la 1ère session de 2026    Essaouira accueille « La Dolce Vita à Mogador 2026 », vitrine du cinéma italien au Maroc    Santé : Tehraoui appelle à renforcer les efforts de dépistage de la tuberculose    Diplomatie sportive : Paris se positionne sur les opportunités du Mondial 2030 au Maroc    Classement de l'Indice mondial du terrorisme (GTI) : la sécurité marocaine, un bouclier solide qui déjoue le terrorisme et consacre un leadership régional en matière d'anticipation et de protection    Météo : Averses orageuses et fortes rafales de vent prévues ce mardi    CV, c'est vous ! Ep-90. Fadoua Jemoumkh, la social media manager qui rêve grand    L'Indonésie introduit un jour de télétravail pour réduire la facture énergétique    Emploi, l'angle mort de la croissance au Maroc selon le FMI    Terres soulaliyate : le gouvernement précise les règles de dépôt des contrats de gestion    Maroc : Chanaz Essakli prend la tête de l'Imprimerie officielle    Espagne : près des deux tiers des musulmans sont d'origine marocaine    Wydad Casablanca parts ways with coach Mohamed Amine Benhachem    Santé : Agadir lance la reconstruction du Centre hospitalier régional Hassan II    Chtouka Aït Baha : l'Agence des eaux et forêts dément une prétendue maladie de l'arganier    Gestion des sols d'oliveraie : le Maroc accueille la réunion annuelle du projet Soil O-Live    Le Wydad de Casablanca se sépare à l'amiable avec son entraîneur Mohamed Amine Benhachem    Transport rural : le CESE présente son avis ce mercredi    Edito. Le prix du «rouge»    «Les Marocains de Norvège», un livre de Jamal Eddine Belarbi sur les récits migratoires    Botola Pro D1 : les mises à jour des 10è et 11è journées reprogrammées après la trêve internationale    Pays-Bas : Le parquet fait appel de l'acquittement d'un agent accusé d'espionnage pour le Maroc    MINURSO : une mission onusienne d'évaluation attendue à Laâyoune    Festival Jidar : Première édition d'un grand prix qui met les fresques à l'honneur    Trump annonce des échanges "constructifs" avec l'Iran et suspend des frappes    Espagne : Les Marocains représentent 25% des titulaires de titres de séjour    La Fondation Hassan II fête les 10 ans de l'Espace Rivages avec les artistes MRE    France : Aux municipales, Rachida Dati perd Paris et Karim Bouamrane est réélu à Saint-Ouen    Dans le Fujian : Neuf moments marquants d'un voyage au cœur du Sud-Est chinois    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Ce que dit la loi marocaine
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 14 - 01 - 2005

Au Maroc, la loi stipule que la personne du Roi est inviolable et sacrée.
«La personne du Roi est inviolable et sacrée.», stipule l'article 23 de la Constitution marocaine. De même, le code de la presse a tracé des lignes rouges en ce qui concerne la personne du Roi. A ce propos, il souligne, dans son article 41 de la section 2 réservée aux “délits contre la chose publique“ : «Est punie d'un emprisonnement de 3 à 5 ans et d'une amende de 10.000 à 100.000 dirhams toute offense, par l'un des moyens prévus à l'article 38, envers Sa Majesté le Roi, les Princes et Princesses royaux ». La même peine est applicable lorsqu'un journal ou un autre écrit porte atteinte à la religion islamique, au régime monarchique ou à l'intégrité territoriale. En cas de condamnation prononcée en application du présent article, la suspension du journal ou de l'écrit pourra être prononcée par la même décision de justice pour une durée qui n'excèdera pas trois mois. Cette suspension sera sans effet sur les contrats de travail qui liaient l'exploitant, lequel reste tenu de toutes les obligations contractuelles ou légales en résultant. Le tribunal peut prononcer, par la même décision de justice, l'interdiction du journal ou de l'écrit mis en cause. Le code de la presse mentionne même dans son article 38 que les complices des auteurs principaux de violations signalées dans l'article 41 «sont punis comme complices d'une action qualifiée de crime ou délit ceux qui, soit par discours, cris ou menaces proférés dans les lieux ou réunions publics, soit par des écrits, des imprimés vendus, distribués, mis en vente ou exposés dans les lieux ou réunions publics, soit par des placards ou affiches exposés aux regards du public, soit par les différents moyens d'information audiovisuelle et électronique, auront directement provoqué le ou les auteurs à commettre ladite action si la provocation a été suivie d'effet.
Cette disposition sera également applicable lorsque la provocation n'aura été suivie que d'une tentative de crime ».
Si la Constitution met la base à la sacralité de la personne du Roi, le code de la presse a culpabilisé toute offense envers la personne et l'institution du Roi, en recourant aux discours, cris dans les lieux publics et aux imprimés vendus, distribués, mis en vente ou exposés dans les lieux ou réunions publics.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.