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Arbitrage des sages de la profession
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 22 - 01 - 2003

Avocats. L'élection de certains membres au Conseil de l'ordre du barreau de Casablanca est contestée. Environ trente recours sont déposés auprès de la Cour d'appel. L'arbitrage des sages de la profession pourrait-il régler le problème ?
Les élections des dix-neuf membres du Conseil de l'ordre du barreau de Casablanca ont-elle été entachées par des irrégularités ? Ce secteur, qui est censé défendre la loi et le droit, a-t-il été touché par des pratiques antidémocratiques qui lui portent préjudice ? Telles sont les questions que se posent les porteurs de la toge et les observateurs, ces derniers jours.
Environ trente recours sont déposés auprès de la Cour d'appel de Casablanca. Ces recours concernent l'élection de quatre membres au Conseil de l'ordre du syndicat, notamment l'élection de Maitre Moufak Tahar, dès le premier tour avec un score de plus de six cent voix. Cette semaine, les tractations vont bon train en vue de trouver une formule de nature à régler le problème avant l'audience du tribunal.
Dans ce cadre, les anciens bâtonniers et l'actuel bâtonnier, Mouloud Bettache, dont l'élection à la tête du barreau n'a pas été contestée, ont tenu une réunion pour trouver une issue à la «crise». Selon un avocat du barreau qui a préféré l'anonymat, vue la sensibilité du sujet, des concessions, de part et d'autres, ont été faites. Ainsi, ajoute-t-il, l'ensemble serait mis d'accord pour réorganiser des élections partielles pour pourvoir les quatre sièges objet de la contestation. Cependant, précise-t-il, un seul membre, dont l'élection a été fortement contestée, aurait catégoriquement rejeté cet arrangement. Et de souligner qu'il ne s'agit pas de falsification des résultats des élections mais d'une erreur de l'avocat qui était chargé du dépouillement des bulletins de vote.
Falsification ou pas, ce vendredi, 24 janvier, la Cour d'appel, après un premier report, est appelée à trancher. Le témoignage de l'ancien bâtonnier, en tant que responsable sur le déroulement de ces élections, serait déterminant. Pour l'actuel bâtonnier, Mouloud Bettache, « le fait qu'il y ait des recours auprès du tribunal ne veut pas dire automatiquement que les élections ont été falsifiées.
Et le recours à la justice ne signifie pas non plus que le secteur traverse une crise. La contestation des élections est une affaire normale. Ça arrive dans tous les barreaux dans d'autres pays, en France, en Angleterre, etc. Et comme dans tous les cas de litige, les différentes parties cherchent à trouver une solution avant d'arriver devant la justice. Nous sommes une société démocratique. Dans le secteur, l'arbitrage des sages de la profession pourrait régler le problème ». Il est à souligner que le barreau de Casablanca compte environ 2250 avocats en plus des stagiaires. Dans le secteur, il est le plus grand syndicat en Afrique, après celui du Caire.


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