Sahara marocain. Coup d'envoi d'une deuxième table ronde à Genève    HCP : Evolution du taux de la fécondité au Maroc    El Othmani : La gratuité de l'enseignement, maintenue et affirmée    Jeux mondiaux 2019 de Special Olympics : Le Maroc déccroche 34 médailles dont 12 en or.    Interpellée pour "intention de s'adonner à la prostitution"... Le cri de colère d'une Marocaine à Jakarta    Chez les dentistes, un projet de loi fait jaser    Conférence-Débat: La place des femmes dans l'espace public    Les AREF comptent licencié les enseignants contractuels pour abandon de poste    Paradis fiscaux : Jouahri exprime sa colère vis-à-vis du maintien du Maroc par l'UE sur la liste grise    Colloque international de Rabat : Réflexions sur la pensée de Khatibi    Tennis : Grand Prix Hassan II du 7 au 14 avril à Marrakech    Communiqué du BP du PPS    Fusillade d'Utrecht : Le suspect va comparaître pour homicides « terroristes »    Brexit: May demande un report à des Européens « fatigués » de la saga    La diaspora invitée à contribuer au développement de leur pays d'origine    Motor Village et Marokoto, partenaires de la Raquette d'Or de Mohammedia    3è Festival «Les Océanes» à Essaouira : Le surf et la protection du littoral à l'honneur    Mujer : Tout un numéro réservé au Maroc !    Le ver dans le fruit !    Centres hospitaliers universitaires. Opération sauvetage en marche?    Italie : 51 enfants pris en otage, échappent au drame de justesse    Vidéo de l'attentat de Christchurch : Facebook s'explique    Flexibilité du DH: L'élargissement de la bande pas pour demain    Le détenteur de Sapress prend le contrôle de Sochepress    La journée mondiale de la poésie célébrée à la Villa des arts de Rabat    AFMA: Résultat net consolidé en baisse de 15% en 2018    Préscolaire    Projection du documentaire "A Thousand girls like me" qui ouvre le débat sur l'inceste    Le PSG obtient gain de cause devant le TAS    Les enjeux de la dernière journée des éliminatoires de la CAN 2019    La jeunesse face à la classe politique    La Commission interministérielle spécialisée examine le plan de mise en œuvre de la déconcentration administrative    Radio Medi1 : Guergarate et Nouadhibou sur la fréquence 99.8    Organisation de la Femme Istiqlalienne    Haute commission mixte entre le Maroc et le Rwanda    Etudiants et professionnels de Santé défilent contre Bouteflika à Alger    Brigitte Bardot pète les plombs    Prochaine tenue du Forum national du handicap    Syrie    Finances publiques. Une guide pour la programmation triennale    Edito : L'eau    Centrale Danone lance une nouvelle gamme de lait : «Centrale Ta9alid Bladi»    Le Onze national à Lilongwe en vue de peaufiner les ultimes réglages    Insolite : Promotion mensongère    Quand la langue de Molière nous rapproche et nous unit    "L'Algérie.. La crise du régime et l'illusion de l'Etat" nouvel ouvrage de Mohammed Benhamou    Les Lions se préparent pour leurs prochaines échéances    Trois clubs marocains au tirage des coupes africaines    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.





Adoption des lois : Les députés mettent le paquet
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 13 - 12 - 2018

Des textes législatifs relatifs aux obligations et contrats, aux entreprises, au commerce et à l'équipement adoptés
Alors que la session en cours est souvent dominée par l'examen du projet de loi de Finances 2019 (PLF), les parlementaires tentent d'accélérer l'adoption des autres projets de lois. Plusieurs textes tout aussi importants que celui relatif au budget 2019 viennent d'être adoptés à la première Chambre. En effet, la Chambre des représentants vient d'adopter au cours d'une séance plénière des textes législatifs relatifs aux obligations et contrats, aux entreprises, au commerce et à l'équipement. Dans les détails, les députés ont adopté une proposition de loi portant amendement de l'article 106 du Dahir du 12 août 1913 formant Code des obligations et contrats tel que modifié et complété. Cette dernière dispose que «l'action pour indemnisation suite à un délit ou un quasi-délit se prescrit par cinq ans, à l'exception de procès pour indemnisation des dommages causés par les explosions de mines, dont le délai de prescription est fixé à 15 ans».
En outre, les parlementaires de la première Chambre ont validé en deuxième lecture le projet de loi 88.17 relatif à la création et à l'accompagnement des entreprises par voie électronique, après l'amendement des articles 2, 5 et 12 à la Chambre des conseillers. Concrètement, le texte vise à introduire des facilités dans les procédures et de réduire les délais de création des entreprises. Le but des responsables est de stimuler les investissements nationaux et étrangers, de générer des opportunités d'emploi et d'améliorer le climat des affaires. Mais c'est n'est pas tout. L'adoption de ce texte est de nature à avoir un impact positif sur le classement du Royaume dans l'indice du Doing Business établi par la Banque mondiale à travers la révision des dispositions législatives régissant la création des entreprises, notamment le premier chapitre du code de commerce et la loi portant création de l'Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (Ompic). Par ailleurs, la Chambre des députés a adopté en deuxième lecture le projet de loi 89.17 modifiant et complétant la loi 15.95 formant code de commerce, après l'amendement du premier article par la Chambre des conseillers.
Il a été question également pour les locataires de la Chambre basse du pays d'approuver le projet de loi 11.16 règlementant la profession d'agent de voyages, dont les principales dispositions portent sur la mise en place d'un système graduel de licences, suivant le type d'activité et la responsabilité engagée, en plus du projet de loi 26.18 relatif à l'exécution de la loi de Finances 2016. De même, il a été question de l'adoption du projet de loi 48.17 portant création de l'Agence nationale des équipements généraux, destiné à transformer le cadre institutionnel de la direction des équipements publics dépendant du département de l'équipement en une agence nationale baptisée «Agence nationale des équipements généraux».
Dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière, cette agence qui va voir le jour sous forme d'établissement public va œuvrer sous le contrôle de l'Etat tout en permettant de consacrer les principes de bonne gouvernance dans la gestion de la chose publique. Cette agence va aussi contribuer au développement des infrastructures et à la valorisation de son patrimoine administratif. Enfin, les députés ont approuvé le projet de loi 84-13 portant création de la Fondation des œuvres sociales des travaux publics, une instance dotée de l'autonomie en matière de gestion de la chose sociale.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.