Secteur minier : Le Maroc au cœur de la sécurité alimentaire mondiale    Basket : le FUS et l'ASS en finale des play-offs    Basket. Finale de 1ère Division : L'Alliance casablancaise sacrée Championne    CAN de Rugby. Ouganda 25 : Le Maroc termine 6e    La Vanguardia : Le Maroc, un modèle de stabilité économique en Afrique    Massad Boulos bientôt au Maroc et au Maghreb dans le cadre d'une tournée régionale    Sahara : Face à l'implacable réalité, Abdelmadjid Tebboune n'a d'autre choix que le déni !    Palestine : Les massacres se poursuivent à Gaza    Guerre en Ukraine : Zelensky tend la main à Poutine pour de nouveaux pourparlers    Le Maroc se positionne comme un « marché stratégique » pour l'Argentine    Médicaments : Si chers, si cruels !    Le Maroc, un « marché stratégique », selon le ministère argentin des AE    Fiscalía de Casablanca desmiente acusaciones de robo de órganos tras accidente de tráfico    2030 World Cup : David Hallyday urges FIFA to address alleged «culling of dogs» in Morocco    Des milliers de Marocains dans les rues de Rabat en soutien à Gaza    Deux puissants séismes au large de l'Extrême-orient russe, alerte au tsunami    Déconcerté, l'ANC commente le ralliement de Jacob Zuma à la position marocaine sur le Sahara : «Il mène une contre-révolution»    Gaza : Troisième phase de la campagne marocaine d'aide humanitaire    La France interdit l'usage du téléphone portable dans les collèges dès la prochaine rentrée scolaire    Justice, corruption et polémique : Ouahbi se confie en exclusivité à Hespress    Le Maroc reste le principal consommateur arabe de charbon malgré un recul de sa part dans la production électrique    Torre Pacheco, Espagne : Quand l'extrême droite sème la haine et cible les Marocains    Foot: La sélection marocaine des joueurs locaux s'impose face au Burkina Faso    Brahim Díaz à Malaga pour la 2ème édition de son campus « Mentalidad Brahim »    MLS: Messi reprend ses habitudes de doublé, Miami écrase New York    Le Maroc est devenu un des centres mondiaux du football (Gianni Infantino)    Le Maroc s'affirme, grâce à la Vision Royale éclairée, comme « le pays phare » en Afrique    Brice Soccol sur CNews salue l'essor diplomatique du Maroc grâce au roi Mohammed VI et déplore l'isolement algérien régional    Températures prévues pour le lundi 21 juillet 2025    Lahcen Saâdi: «La dégradation du discours politique, une grande calamité»    Bonus INTGVIEW. Des conventions pour valoriser l'artisanat et l'économie sociale    Accident mortel à Casablanca : La Justice dément le vol d'organes de la victime    IA et culture au Maroc : vers une stratégie Sud–Sud, ancrée et partagée    MAGAZINE - Souheil Ben Barka : fluide planséquence    Morocco to face Ghana in WAFCON semi-finals    Diaspo #398 : De la Belgique au Maroc, Sarra El Massaoudi célèbre Nos Héritages migratoires    Le temps qu'il fera ce dimanche 20 juillet 2025    Une mère accuse le vol d'organes de son fils décédé : le parquet de Casablanca dément et rétablit les faits    Cinéma : Voici les projets admis à l'avance sur recettes au titre de la 2e session de 2025        Interview avec Paul Mamere : « Mon parcours n'est pas une exception »    Le détenu décédé à Nador souffrait d'une maladie incurable et bénéficiait des soins de santé nécessaires    Le moral des ménages repart à la hausse au 2e trimestre 2025    Cinéma: La Commission d'aide dévoile sa liste    Le Maroc et l'UNESCO annoncent une nouvelle alliance pour promouvoir le développement en Afrique par l'éducation, la science et la culture    Yaoundé vibre avec les « Renaissance Music Awards »    Pose de la première pierre du projet de valorisation du site archéologique de Sejilmassa    Festival : Jazzablanca, un final éclatant de stars et de jeunes talents    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Adoption des lois : Les députés mettent le paquet
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 13 - 12 - 2018

Des textes législatifs relatifs aux obligations et contrats, aux entreprises, au commerce et à l'équipement adoptés
Alors que la session en cours est souvent dominée par l'examen du projet de loi de Finances 2019 (PLF), les parlementaires tentent d'accélérer l'adoption des autres projets de lois. Plusieurs textes tout aussi importants que celui relatif au budget 2019 viennent d'être adoptés à la première Chambre. En effet, la Chambre des représentants vient d'adopter au cours d'une séance plénière des textes législatifs relatifs aux obligations et contrats, aux entreprises, au commerce et à l'équipement. Dans les détails, les députés ont adopté une proposition de loi portant amendement de l'article 106 du Dahir du 12 août 1913 formant Code des obligations et contrats tel que modifié et complété. Cette dernière dispose que «l'action pour indemnisation suite à un délit ou un quasi-délit se prescrit par cinq ans, à l'exception de procès pour indemnisation des dommages causés par les explosions de mines, dont le délai de prescription est fixé à 15 ans».
En outre, les parlementaires de la première Chambre ont validé en deuxième lecture le projet de loi 88.17 relatif à la création et à l'accompagnement des entreprises par voie électronique, après l'amendement des articles 2, 5 et 12 à la Chambre des conseillers. Concrètement, le texte vise à introduire des facilités dans les procédures et de réduire les délais de création des entreprises. Le but des responsables est de stimuler les investissements nationaux et étrangers, de générer des opportunités d'emploi et d'améliorer le climat des affaires. Mais c'est n'est pas tout. L'adoption de ce texte est de nature à avoir un impact positif sur le classement du Royaume dans l'indice du Doing Business établi par la Banque mondiale à travers la révision des dispositions législatives régissant la création des entreprises, notamment le premier chapitre du code de commerce et la loi portant création de l'Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (Ompic). Par ailleurs, la Chambre des députés a adopté en deuxième lecture le projet de loi 89.17 modifiant et complétant la loi 15.95 formant code de commerce, après l'amendement du premier article par la Chambre des conseillers.
Il a été question également pour les locataires de la Chambre basse du pays d'approuver le projet de loi 11.16 règlementant la profession d'agent de voyages, dont les principales dispositions portent sur la mise en place d'un système graduel de licences, suivant le type d'activité et la responsabilité engagée, en plus du projet de loi 26.18 relatif à l'exécution de la loi de Finances 2016. De même, il a été question de l'adoption du projet de loi 48.17 portant création de l'Agence nationale des équipements généraux, destiné à transformer le cadre institutionnel de la direction des équipements publics dépendant du département de l'équipement en une agence nationale baptisée «Agence nationale des équipements généraux».
Dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière, cette agence qui va voir le jour sous forme d'établissement public va œuvrer sous le contrôle de l'Etat tout en permettant de consacrer les principes de bonne gouvernance dans la gestion de la chose publique. Cette agence va aussi contribuer au développement des infrastructures et à la valorisation de son patrimoine administratif. Enfin, les députés ont approuvé le projet de loi 84-13 portant création de la Fondation des œuvres sociales des travaux publics, une instance dotée de l'autonomie en matière de gestion de la chose sociale.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.