CAF/CAN 2025 : l'ambassade du Maroc à Dakar appelle à la retenue    Le PAM critique l'aide exceptionnelle aux transporteurs : « Chaque décision doit profiter au citoyen »    Jeunes : le Maroc organise le Forum sur l'impact des réseaux sociaux    Reconstruction d'Al Haouz : les derniers chiffres    Hausse des prix des carburants : Le PJD pointe une «défaillance» du gouvernement    Jeunes marocains et Parlement : un sondage révèle un fossé avec les partis politiques    Enfant enlevé et torturé à Tindouf: des ONG saisissent le Conseil des droits de l'homme    Bourse de Casablanca : ouverture dans le vert    Crédit bancaire : un encours de 5,3% en janvier 2026    Crise au Moyen-Orient : le Maroc, arche de résilience dans un Moyen-Orient en flammes    Présence bancaire marocaine en Europe : Jouahri confiant après l'accord avec la France    Guerre en Iran : Le Wali de Bank Al-Maghrib confiant quant à la résilience de l'économie marocaine    Industrie automobile : comment le Maroc mène la bataille face à la règle du "Made in Europe"    Marsa Maroc: Le RNPG bondit de 25% à 1,59 MMDH    Hausse de 6,1 % de la consommation d'électricité en Chine au début de 2026    Alboran Sea: A 4.9 magnitude earthquake felt in Morocco    L'armée espagnole renforce sa présence à Ceuta pour se préparer aux «menaces» marocaines    CAN 2025 : Après le retrait du titre, le Sénégal accuse la CAF de corruption    Guerre contre l'Iran : Israël décapite l'appareil sécuritaire, l'Otan refuse de suivre Washington    Denis Sassou Nguesso réélu président du Congo-Brazzaville pour un nouveau quinquennat    Guerre au MO : l'OTAN déploie un nouveau bouclier antiaérien Patriot en Turquie    CAN 2025 : le Sénégal porte l'affaire devant le TAS après la victoire du Maroc sur tapis vert    Le Marocain Rami Lougmani signe son premier contrat professionnel avec Anderlecht    Secrétaire général de la FSF : «La Coupe de la CAN 2025 ne quittera pas le pays»    Finale de la CAN 2025: Une célébration d'une justice enfin rendue    CAN 2025 : Le sacre historique du Maroc salué par la presse mondiale    Alerte météo : averses orageuses et fortes rafales de vent mercredi et jeudi    After AFCON title ruling, Senegalese government calls for corruption probe into CAF    Secretario general de la FSF: «La Copa de la CAN 2025 no saldrá del país»    Spain steps up military presence in Ceuta for potential «threats» from Morocco    G100 : la directrice du CNRST nommée Morocco Country Chair pour le pôle Universités et Thought Leadership    Les températures attendues ce mercredi 18 mars 2026    Le temps qu'il fera ce mercredi 18 mars 2026    Film : Rire, couple et quiproquos au cœur d'une comédie marocaine    Le Chef du gouvernement préside la réunion de la Commission interministérielle chargée du déploiement du programme de reconstruction et d'aménagement des zones sinistrées par le séisme d'Al Haouz    De la Panenka ratée au titre : le destin irréel de Brahim Diaz avec le Maroc    Les défenses saoudiennes détruisent des drones iraniens    Sénat américain. Le Polisario organisation terroriste à la solde des mollahs d'Iran    Youssef Hajji nommé deuxième entraîneur adjoint de Mohamed Ouahbi    Neil El Aynaoui victime d'un violent home-jacking en pleine nuit    Deux générations du gospel nigérian réunies dans un nouveau single    Crescendo N'The Kasbah Groove Machine célèbre la musique marocaine en famille    "Bnat Lalla Mennana 3" remet la Hadra chefchaounia sous les projecteurs    Alerte météo. Averses orageuses et chutes de neige mardi et mercredi    KESSA dévoile ses 30 lauréats pour sa première édition    Berklee at Gnaoua and World Music Festival : Les candidatures à la 3e édition sont ouvertes    Oscars 2026 : « One Battle After Another » et «Sinners» dominent la cérémonie    DS automobiles lance le « DS Café culturel » à Casablanca    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Espagne : Le Tribunal suprême frappe Batasuna d'interdiction
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 18 - 03 - 2003

Le juge espagnol Baltazar Garzon a eu raison de l'ETA et sa branche politique, Batasuna. Le Tribunal suprême vient d'ordonner l'interdiction de cette dernière.
Le Tribunal suprême espagnol a décidé lundi d'interdire le parti indépendantiste basque Batasuna, considéré comme le bras politique de l'organisation armée ETA. La chambre spéciale du Tribunal suprême, qui compte seize magistrats, a pris cette décision à l'unanimité, concernant Batasuna et les deux formations qui l'ont précédé, Euskal Herritarrok (EH) et Herri Batasuna (HB), en application de la nouvelle loi sur les partis politiques.
Le Tribunal suprême "déclare l'illégalité de ces formations politiques", a déclaré son président Francisco José Hernando lors d'une conférence de presse, et "déclare la liquidation, la dissolution de ces formations politiques et en conséquence l'annulation de leurs inscriptions au registre des partis politiques". Le verdict qui entrera en vigueur dès sa notification à Batasuna et empêchera cette formation de se présenter aux municipales du 25 mai prochain au Pays Basque et en Navarre ainsi qu'au scrutin régional du même jour en Navarre, a été annoncé publiquement à l'issue de quatre jours de délibérations alors que le délai pour rendre cette décision de justice courait jusqu'au 4 avril. Le texte du verdict sera rendu public "dans quelques jours", a annoncé M. Hernando. Sans vouloir se substituer à la formation interdite, une plate-forme pour l'autodétermination du Pays Basque (AuB), regroupant les indépendantistes radicaux, a été récemment créée avec l'objectif de participer au scrutin du 25 mai.
Les activités de Batasuna avaient déjà été suspendues le 26 août 2002 pour une durée de trois ans par le juge espagnol Baltasar Garzon dans le cadre d'une procédure pénale distincte. La décision du Tribunal suprême peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal constitutionnel.
Cette interdiction, en vertu d'une nouvelle loi sur les partis politiques approuvée en juin 2002, répond à une procédure engagée le 3 septembre par le gouvernement espagnol, avec le soutien largement majoritaire du Congrès des députés. La formation indépendantiste basque Batasuna avait obtenu 143.000 voix (soit 10% de l'électorat) et 7 députés aux dernières élections régionales basques de mai 2001. Elle compte également des élus dans la région autonome voisine de Navarre dont le rattachement au Pays basque est revendiqué par les indépendantistes basques.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.