Des directives pour protéger l'ordre public économique    Centres d'appels: «Nous contribuons à relever les minima sociaux du pays»    Réalité virtuelle: La technologie du vidéo gaming s'invite dans la formation    Irrigation: Une solution pour économiser l'eau    Les Algériens défilent toujours    Brèves    Météo: le temps qu'il fera ce jeudi au Maroc    Réalité virtuelle: Et si les universités numérisaient le patrimoine architectural?    Affaire "Hamza mon bb": le hacker condamné n'en a pas fini avec les ennuis    Tunisie: la composition du nouveau gouvernement annoncée (VIDEO)    Le Maroc tance de nouveau Amnesty International    Nasser Bourita : les relations maroco-mauritaniennes sont à leur meilleur niveau    Examen des relations entre le Maroc et la région de Valence    La régularité du dialogue politique entre le Royaume et le Pérou mise en relief    Erdogan menace la Syrie de déclencher rapidement une opération à Idleb    Transparence : L'indice d'opacité financière 2020 fait état de progrès dans le domaine de la transparence mondiale (1/2)    La Côte d'Ivoire inaugure son consulat général à Laâyoune    Ligue des champions : Dortmund et Atlético s'en tirent à bon compte    Casillas prend sa retraite sportive    La Bundesliga dépasse les 4 Mds de chiffre d'affaires    Maroc Telecom réalise un chiffre d'affaires de plus de 36,5 MMDH en 2019    Divers Economie    10 000 pas par jour n'empêchent pas la prise de poids    Insolite : Accouplement de serpents    Débarquement au Japon des passagers du paquebot Diamond Princess    Luis Martinez : Au-delà du "Hirak", il y a la crise économique qui vient    Aït ben Haddou : "Game of Thrones" aux portes du désert marocain    La 70ème Berlinale sous le signe du politique et de la diversité    L'album engagé du rappeur Dave rafle la mise aux Brit Awards    Annulations de festivités et d'événements en cascade à Marrakech    U.S. Stocks Climb as China Pledges to Support Businesses    Cash Plus accompagne le groupe Fnaire pour leur 20 ans de carrière à Paris    Le MAE palestinien a évoqué le roi Mohammed VI    Janvier noir pour le marché automobile européen    La Chine retire leur accréditation à trois journalistes du Wall Street Journal après un titre controversé    Le Sahara, toile de fond des entretiens entre Ould Errachid et des responsables chiliens et panaméens    Le Maroc se porte candidat pour organiser la finale de la Ligue des Champions africaine 2020    Fès: un chauffeur de camion arrêté dans une station-service    Coupe arabe U20 : Le Maroc s'impose devant le Bahreïn    La pièce «Daïf Al Ghafla» présentée à Bruxelles    OMS : la pneumonie Covid-19 s'avère bénigne dans quatre cas sur cinq    Marrakech s'électrise !    Un week-end fructueux pour les Lions de l'Atlas    Secteurs régulés : qui s'occupe de la concurrence ?    15 longs métrages, dont Adam, en lice    La CGEM lance 1 milliard DH de commandes pour les TPME d'Intelaka    Bourita : Le Sahara marocain est un « pôle de coopération Sud-Sud »    Nouveau coup de filet en Turquie contre le mouvement du prédicateur Gülen    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.





Domaine maritime : Les députés donnent leur feu vert
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 24 - 01 - 2020

La Chambre des représentants adopte à l'unanimité deux projets de loi stratégiques
C'est acté. La Chambre des représentants vient d'adopter à l'unanimité deux projets de loi visant à établir la compétence juridique du Royaume sur l'ensemble de son domaine maritime. Selon le ministre des affaires étrangères, de la coopération africaine et des Marocains résidant à l'étranger, Nasser Bourita, les deux textes revêtent une importance capitale dans le contexte de l'actualisation de l'arsenal juridique national relatif aux espaces maritimes du Royaume.
Il s'agit, en effet, du projet de loi n° 37.17 modifiant et complétant le Dahir portant loi n° 1.73.211 du 26 Moharrem 1393 (2 mars 1973) fixant la limite des eaux territoriales, ainsi que du projet de loi n° 38.17 modifiant et complétant la loi n° 1.81 instituant une zone économique exclusive de 200 milles marins au large des côtes marocaines. L'activation de la procédure législative relative aux deux projets de loi, a-t-il rappelé, intervient dans la foulée du discours royal prononcé à l'occasion du 44ème anniversaire de la Marche Verte, dans lequel le Souverain a souligné la nécessité d'assimiler la configuration de l'ensemble de l'espace territorial du Royaume.
«Ces Hautes directives royales nous interpellent pour combler le vide législatif qui marque l'arsenal juridique national régissant les espaces maritimes, et l'adapter à la pleine souveraineté du Maroc sur l'ensemble de son territoire et eaux territoriales, mais aussi aériennes, en droite ligne de l'approche de clarté et d'audace voulue par SM le Roi Mohammed VI en tant que fondement de la politique étrangère du Royaume», a relevé M. Bourita. Parmi les considérations ayant mené à l'élaboration de ces deux projets de loi, figure également la mise à jour de l'arsenal juridique national relatif aux espaces maritimes, afin de parachever le processus d'établissement de la souveraineté juridique du Royaume sur l'ensemble de ses domaines maritimes, a-t-il affirmé. Cette démarche est à même de déterminer plus précisément les domaines maritimes placés sous la souveraineté et les droits souverains du Royaume, a-t-il noté, précisant que sa largeur est calculée à partir de lignes de base, sur 12 milles pour la mer territoriale, 24 milles pour la zone contiguë, 200 milles pour la zone économique exclusive et 350 milles maximum pour le plateau continental.
L'élaboration de ces deux textes est aussi motivée par la mise en conformité des législations nationales avec certains engagements et échéances internationaux, a-t-il précisé, citant à ce propos l'harmonisation avec la convention de l'ONU sur le droit de la mer (1982) et l'abrogation de certaines dispositions tombées en désuétude. Ces lois en cours d'actualisation sont autant de fondements pour le décret n° 311.75.2 de 1973, fixant les lignes de fermeture de baies sur les côtes marocaines, a-t-il ajouté, notant que le décret a subi à son tour une révision complète, pour introduire les données scientifiques et géographiques relatives à la «ligne de base» des zones maritimes au-delà de Cap Juby à Tarfaya, incluant l'espace maritime atlantique le long des côtes des provinces du Sud, a précisé le ministre.
M. Bourita a assuré que la délimitation des espaces maritimes nationaux est une affaire intérieure et un acte de souveraineté qui se réfère à la convention des Nations Unies sur le droit de la mer.
«L'actualisation des législations nationales s'inscrit dans le cadre d'une interaction constructive et responsable de notre système juridique interne avec le droit international», a-t-il dit, relevant qu'il s'agit, en même temps, d'une question de portée internationale qui pourrait être sujet à des négociations entre le Royaume et les Etats ayant des côtes limitrophes, particulièrement l'Espagne voisine considérée comme un partenaire stratégique lié au Maroc par des relations politiques, économiques et historiques fortes.
Fort de ses droits nationaux, le Maroc en tant qu'Etat responsable ne cherche guère à imposer unilatéralement un quelconque fait accompli dans le domaine de délimitation de ses frontières maritimes, a-t-il affirmé. Il a également souligné que c'est dans le cadre de cette dimension juridique, technique et géopolitique qu'intervient l'élaboration de ces deux projets de loi, qui sont de nature à mettre en place un cadre législatif garantissant un arsenal juridique national relatif au domaine maritime moderne, complet, déterminé et clair, englobant l'ensemble des territoires maritimes sous la souveraineté et les droits souverains du Royaume et l'ensemble des côtes nationales, aussi bien en Méditerranée que sur l'océan Atlantique, sans exception.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.