L'ambassade de Chine au Maroc lance le concours « La Chine à mes yeux » et invite les jeunes à participer    Le Maroc obtient une technologie tchèque de génération d'eau atmosphérique    Vagues de chaleur : un fardeau économique sous-estimé    Alerte météo : Vague de chaleur avec chergui et fortes averses orageuses, de mercredi à samedi dans plusieurs provinces    À Genève, le Maroc salue les engagements de l'Egypte pour les droits humains    Rabat prolonge jusqu'au 30 septembre le délai de dépôt des demandes d'aide aux secteurs de la presse et de l'édition    Larache : décès d'un détenu impliqué dans l'affaire de la "cellule de Chamharouch"    Les fintechs marocaines à l'honneur lors de l'édition 2025 de l'Immersive Fintech Day by AWB & KPMG    Démantèlement d'une cellule terroriste affiliée à la soi-disant organisation "Etat islamique" s'activant entre Tétouan et Chefchaouen    UE : Les énergies renouvelables, principale source d'électricité en 2024    Italie : 500 000 travailleurs étrangers d'ici 2028 pour répondre à la pénurie de main-d'œuvre    Spartak recalé : Ounahi pourrait privilégier un retour en Grèce    Le PSV Eindhoven fixe le prix pour libérer Ismael Saibari    Liga : Un club courtise Munir El Haddadi    Relever les défis du développement social requiert une vision régionale et internationale unifiée    Office des Changes : Nouvelle stratégie pour la période 2025-2029    Prévisions météorologiques pour le jeudi 3 juillet 2025    Sécurité pénitentiaire : Peut-on atteindre le modèle « prison safe » ? [INTEGRAL]    Nadia Hai : Une Franco-Marocaine au cœur des enjeux méditerranéens    Bourse de Casablanca : ouverture en baisse    Sécheresse. Kamal Aberkani : "Il faut développer une planification agricole adaptée au stress hydrique durable"    Ahmed El Yacoubi: bras armé de MHE pour la transformation de Saham Bank    Espagne : Deux Marocains arrêtés pour avoir organisé l'entrée et l'abandon d'un mineur    Ecomondo 2025 en route : trois étapes internationales vers la prochaine édition au parc des expositions en Italie    Maroc : Mohamed Boudrika condamné à 5 ans de prison    Le Polisario apparaît comme nouveau vecteur de déstabilisation téléguidé par l'Iran, selon The Telegraph    Le Maroc et l'Azerbaïdjan approfondissent leur concertation dans les domaines sociaux    Moroccan women's football team ready for CAN 2024 kickoff with high spirits    La FMEJ denuncia su exclusión de las consultas sobre las leyes de regulación del sector de la prensa    Sahara : Algeria commits $1 billion to undercut Morocco's diplomatic momentum    Le Bureau central d'investigations judiciaires démantèle une cellule acquise à l'Etat islamique entre Tétouan et Chefchaouen    CGEM : nouveau cap stratégique avec l'Asie du Sud-Est    CAN (F) 2024 : La CAF dévoile aujourd'hui le nouveau trophée à Casablanca    J-3. CAN (F) 2024 : le Maroc, pilier du football féminin africain    Le Maroc renforce sa position en tant que partenaire fiable dans la lutte contre l'exploitation sexuelle au sein des opérations de l'ONU    CAN féminine (Maroc-2024): « les joueuses ont hâte d'entamer la compétition » (Jorge Vilda)    CDM 2025 : Dortmund défiera le Real en quarts    El Jadida : Le nouveau procureur du Roi sonne la charge contre les entorses à la sacralité de la Justice ...!    El Jadida : Le Parc Mohammed V, un joyau en péril, attend sa renaissance !    Mawazine : Des cachets en or, un drapeau en option    France : Plusieurs vols annulés jeudi en raison d'une grève des contrôleurs aériens    Doha : 15 ouvrages marocains en lice pour le Prix Katara du roman arabe    Mawazine 2025: Plus de 3,75 millions de festivaliers pour la 20e édition    Syrie : Un parti appelle le président Al-Charaa à désigner le Polisario une organisation terroriste.    Sahara : Pour freiner la dynamique marocaine, l'Algérie promet 1 MM $ aux pays africains    Fiasco Mawazine : Sherine menace de poursuites judiciaires pour atteinte à son honneur    Marrakech inaugure l'année de la jeunesse du monde islamique    Trafic des biens culturels : Bensaid expose les mesures prises par le Maroc    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Domaine maritime : Les députés donnent leur feu vert
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 24 - 01 - 2020

La Chambre des représentants adopte à l'unanimité deux projets de loi stratégiques
C'est acté. La Chambre des représentants vient d'adopter à l'unanimité deux projets de loi visant à établir la compétence juridique du Royaume sur l'ensemble de son domaine maritime. Selon le ministre des affaires étrangères, de la coopération africaine et des Marocains résidant à l'étranger, Nasser Bourita, les deux textes revêtent une importance capitale dans le contexte de l'actualisation de l'arsenal juridique national relatif aux espaces maritimes du Royaume.
Il s'agit, en effet, du projet de loi n° 37.17 modifiant et complétant le Dahir portant loi n° 1.73.211 du 26 Moharrem 1393 (2 mars 1973) fixant la limite des eaux territoriales, ainsi que du projet de loi n° 38.17 modifiant et complétant la loi n° 1.81 instituant une zone économique exclusive de 200 milles marins au large des côtes marocaines. L'activation de la procédure législative relative aux deux projets de loi, a-t-il rappelé, intervient dans la foulée du discours royal prononcé à l'occasion du 44ème anniversaire de la Marche Verte, dans lequel le Souverain a souligné la nécessité d'assimiler la configuration de l'ensemble de l'espace territorial du Royaume.
«Ces Hautes directives royales nous interpellent pour combler le vide législatif qui marque l'arsenal juridique national régissant les espaces maritimes, et l'adapter à la pleine souveraineté du Maroc sur l'ensemble de son territoire et eaux territoriales, mais aussi aériennes, en droite ligne de l'approche de clarté et d'audace voulue par SM le Roi Mohammed VI en tant que fondement de la politique étrangère du Royaume», a relevé M. Bourita. Parmi les considérations ayant mené à l'élaboration de ces deux projets de loi, figure également la mise à jour de l'arsenal juridique national relatif aux espaces maritimes, afin de parachever le processus d'établissement de la souveraineté juridique du Royaume sur l'ensemble de ses domaines maritimes, a-t-il affirmé. Cette démarche est à même de déterminer plus précisément les domaines maritimes placés sous la souveraineté et les droits souverains du Royaume, a-t-il noté, précisant que sa largeur est calculée à partir de lignes de base, sur 12 milles pour la mer territoriale, 24 milles pour la zone contiguë, 200 milles pour la zone économique exclusive et 350 milles maximum pour le plateau continental.
L'élaboration de ces deux textes est aussi motivée par la mise en conformité des législations nationales avec certains engagements et échéances internationaux, a-t-il précisé, citant à ce propos l'harmonisation avec la convention de l'ONU sur le droit de la mer (1982) et l'abrogation de certaines dispositions tombées en désuétude. Ces lois en cours d'actualisation sont autant de fondements pour le décret n° 311.75.2 de 1973, fixant les lignes de fermeture de baies sur les côtes marocaines, a-t-il ajouté, notant que le décret a subi à son tour une révision complète, pour introduire les données scientifiques et géographiques relatives à la «ligne de base» des zones maritimes au-delà de Cap Juby à Tarfaya, incluant l'espace maritime atlantique le long des côtes des provinces du Sud, a précisé le ministre.
M. Bourita a assuré que la délimitation des espaces maritimes nationaux est une affaire intérieure et un acte de souveraineté qui se réfère à la convention des Nations Unies sur le droit de la mer.
«L'actualisation des législations nationales s'inscrit dans le cadre d'une interaction constructive et responsable de notre système juridique interne avec le droit international», a-t-il dit, relevant qu'il s'agit, en même temps, d'une question de portée internationale qui pourrait être sujet à des négociations entre le Royaume et les Etats ayant des côtes limitrophes, particulièrement l'Espagne voisine considérée comme un partenaire stratégique lié au Maroc par des relations politiques, économiques et historiques fortes.
Fort de ses droits nationaux, le Maroc en tant qu'Etat responsable ne cherche guère à imposer unilatéralement un quelconque fait accompli dans le domaine de délimitation de ses frontières maritimes, a-t-il affirmé. Il a également souligné que c'est dans le cadre de cette dimension juridique, technique et géopolitique qu'intervient l'élaboration de ces deux projets de loi, qui sont de nature à mettre en place un cadre législatif garantissant un arsenal juridique national relatif au domaine maritime moderne, complet, déterminé et clair, englobant l'ensemble des territoires maritimes sous la souveraineté et les droits souverains du Royaume et l'ensemble des côtes nationales, aussi bien en Méditerranée que sur l'océan Atlantique, sans exception.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.