Le Kenya sans visa : nouvelle politique pour les Africains    Les dépenses du chantier de la protection sociale devraient atteindre 39 MMDH en 2025    Le Sénégal accélère sa transformation économique    Burkina Faso. La reprise économique s'accélère en 2024    Cours des devises du mercredi 16 juillet 2025    Le commerce mondial rebondit au 1er trimestre, mais l'OMC reste prudente sur les risques tarifaires    Les lauréats de l'édition 2025 d'Inwi Challenge récompensés à Rabat    Croissance, investissement, emploi, AMO... Le bilan présenté par Akhannouch    Accidents de la circulation : 24 morts et 2.944 blessés en périmètre urbain durant la semaine dernière    Découverte au Niger : une météorite martienne fait sensation aux enchères    Bijagos, trésor naturel de Guinée-Bissau, entre dans le cercle prestigieux de l'UNESCO    Coopération aérienne maroco-française : Clôture d'un exercice conjoint illustrant l'harmonie opérationnelle entre les forces aériennes    La relance du Comité de libération de Ceuta et Melilla arrive au Parlement espagnol    La SRM Casablanca-Settat améliore l'approvisionnement en eau potable de la ville de Deroua Grâce à une intervention rapide saluée par le Conseil communal    Plaidoyer international pour les Marocains expulsés d'Algérie : «50 ans et après : Non à l'oubli !»    Sahara marocain. Le parti MK et Zuma font bouger les lignes en Afrique du Sud    Cause palestinienne : Al-Tamimi salue le soutien indéfectible du Maroc    La visite de Jacob Zuma à Rabat : un signe de changement stratégique dans la position de l'Afrique du Sud sur la question du Sahara marocain    L'affaire Nacer El Djen : quand le pouvoir algérien dévore ses généraux    Trump relance l'épreuve de force commerciale, l'UE affûte sa riposte    Quand l'Algérie redessine la CAN à la gomme    Chambre des représentants: Adoption du projet de loi portant création de la « Fondation Maroc 2030 »    Mondial 2026 : lancement du programme de billetterie le 10 septembre    CAN (f) Maroc 24 : Une arbitre algérienne retire le logo de Royal Air Maroc en plein match !?    Le président du CESE reçoit une délégation de l'organisation de libération de la Palestine    Le projet de loi sur le Conseil national de la presse fracture majorité et opposition    Zapatero : «Le Maroc, un modèle de développement socioéconomique»    La reactivación del Comité de Liberación de Ceuta y Melilla llega al Parlamento español    Alerte météo Maroc : Vague de chaleur jusqu'à 47°C cette semaine    España: Detención del líder de un grupo extremista que incitó a ataques contra marroquíes en Torre Pacheco    Météo : Vague de chaleur et averses orageuses de mardi à vendredi    Beni Mellal: l'auteur du sit-in solitaire au sommet du château d'eau est décédé    Consécration : Abdelhak Najib honoré à Kigali pour la paix et le dialogue des cultures    Michoc devient supporter officiel de la Fédération Royale Marocaine de Football    Préparatifs CAN 2025 : dernier virage pour les travaux    Décès de Muhammadu Buhari : le Roi Mohammed VI adresse un message de condoléances au président du Nigeria    CAN féminine de football : le Maroc affronte le Mali en quart de finale    Crash d'Air India: L'Inde ordonne une inspection d'urgence des interrupteurs de carburant des Boeing    Cañizares : "Hakimi mérite le Ballon d'or 20 fois plus que Dembélé"    Les recettes fiscales augmentent de 25,1 MMDH à fin juin 2025    La Résidence de France à Rabat célèbre la Fête nationale en présence de plus de 2 500 invités    L'UNESCO inscrit les tombeaux impériaux de Xixia au patrimoine mondial... La Chine poursuit la valorisation de son héritage civilisationnel    Festival des Plages 2025 : Maroc Telecom donne le coup d'envoi    Inscription des tombes impériales de la dynastie Xia de l'Ouest sur la liste du patrimoine mondial de l'UNESCO    Maroc Telecom lance la 21eédition du Festival des Plages    Lou Yixiao émerveille le public avec une tenue inspirée des femmes Hui'an de l'époque républicaine chinoise : Quand la magie du passé rencontre l'élégance contemporaine    Jazzablanca 2025 : A citywide celebration of jazz, beyond the stage    Décès de l'animateur vedette de la télévision française Thierry Ardisson    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le Maroc établit sa compétence juridique sur l'ensemble de son domaine maritime
Publié dans Albayane le 24 - 01 - 2020

La Chambre des représentants a adopté, mercredi à l'unanimité, deux projets de loi visant à établir la compétence juridique du Royaume sur l'ensemble de son domaine maritime.
Il s'agit du projet de loi n° 37.17 modifiant et complétant le Dahir portant loi n° 1.73.211 du 26 Moharrem 1393 (2 mars 1973) fixant la limite des eaux territoriales, ainsi que du projet de loi n° 38.17 modifiant et complétant la loi n° 1.81 instituant une zone économique exclusive de 200 miles marins au large des côtes marocaines.
Dans un exposé devant les députés, le ministre des Affaires étrangères, de la coopération africaine et des Marocains résidant à l'étranger, Nasser Bourita, a souligné que les deux textes revêtent une importance capitale dans le contexte de l'actualisation de l'arsenal juridique national relatif aux espaces maritimes du Royaume.
L'activation de la procédure législative relative aux deux projets de loi, a-t-il rappelé, intervient dans la foulée du discours royal prononcé à l'occasion du 44e anniversaire de la Marche Verte, dans lequel le Souverain a souligné la nécessité d'assimiler la configuration de l'ensemble de l'espace territorial du Royaume.
« Ces Hautes directives royales nous interpellent pour combler le vide législatif qui marque l'arsenal juridique national régissant les espaces maritimes, et l'adapter à la pleine souveraineté du Maroc sur l'ensemble de son territoire et eaux territoriales, mais aussi aériennes, en droite ligne de l'approche de clarté et d'audace voulue par SM le Roi Mohammed VI en tant que fondement de la politique étrangère du Royaume », a relevé M. Bourita.
Parmi les considérations ayant mené à l'élaboration de ces deux projets de loi, figure également la mise à jour de l'arsenal juridique national relatif aux espaces maritimes, afin de parachever le processus d'établissement de la souveraineté juridique du Royaume sur l'ensemble de ses domaines maritimes, a-t-il affirmé.
Cette démarche est à même de déterminer plus précisément les domaines maritimes placés sous la souveraineté et les droits souverains du Royaume, a-t-il noté, précisant que sa largeur est calculée à partir de lignes de base, sur 12 milles pour la mer territoriale, 24 milles pour la zone contiguë, 200 milles pour la zone économique exclusive et 350 milles maximum pour le plateau continental.
L'élaboration de ces deux textes est aussi motivée par la mise en conformité des législations nationales avec certains engagements et échéances internationaux, a-t-il précisé, citant à ce propos l'harmonisation avec la convention de l'ONU sur le droit de la mer (1982) et l'abrogation de certaines dispositions tombées en désuétude.
Ces lois en cours d'actualisation sont autant de fondements pour le décret n° 311.75.2 de 1973, fixant les lignes de fermeture de baies sur les côtes marocaines, a-t-il ajouté, notant que le décret a subi à son tour une révision complète, pour introduire les données scientifiques et géographiques relatives à la «ligne de base» des zones maritimes au-delà de Cap Juby à Tarfaya, incluant l'espace maritime atlantique le long des côtes des Provinces du sud, a précisé le ministre.
M. Bourita a assuré que la délimitation des espaces maritimes nationaux est une affaire intérieure et un acte de souveraineté qui se réfère à la convention des Nations unies sur le droit de la mer. « L'actualisation des législations nationales s'inscrit dans le cadre d'une interaction constructive et responsable de notre système juridique interne avec le droit international », a-t-il dit, relevant qu'il s'agit, en même temps, d'une question de portée internationale qui pourrait être sujet à des négociations entre le Royaume et les Etats ayant des côtes limitrophes, particulièrement l'Espagne voisine considérée comme un partenaire stratégique lié au Maroc par des relations politiques, économiques et historiques fortes.
Fort de ses droits nationaux, le Maroc en tant qu'Etat responsable ne cherche guère à imposer unilatéralement un quelconque fait accompli dans le domaine de délimitation de ses frontières maritimes, a-t-il affirmé.
Il a, également, souligné que c'est dans le cadre de cette dimension juridique, technique et géopolitique qu'intervient l'élaboration de ces deux projets de loi, qui sont de nature à mettre en place un cadre législatif garantissant un arsenal juridique national relatif au domaine maritime moderne, complet, déterminé et clair, englobant l'ensemble des territoires maritimes sous la souveraineté et les droits souverains du Royaume et l'ensemble des côtes nationales, aussi bien en Méditerranée que sur l'Océan atlantique, sans exception.
Le Maroc veillera sur ses droits, respectera ses engagements, restera ouvert sur les positions nationales des pays voisins amis et leurs droits légitimes, tout comme il sera disposé à un dialogue constructif de nature à aboutir à des compromis globaux et équitables, sur la base de l'intérêt mutuel, a-t-il conclu.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.