Polisario invité au Congrès du PP espagnol: Nizar Baraka recadre Feijóo sur la marocanité du Sahara    La Mauritanie dément toute réunion entre son président et Netanyahu    Mehdi Bensaïd : le PAM n'est pas une simple machine électorale    Le régime de Tebboune face au risque de faillite : la chute des réserves de change annonce une crise économique imminente en Algérie    CAN Féminine : le Maroc domine le Sénégal et termine en tête du groupe A    Le karaté marocain s'avance en pionnier vers le trône africain avec la candidature de Mohamed Mouktabil    CAN (f) 2024: Le Maroc QUALIFIE premier du groupe A    Région RSK : un taux de réussite de 93,23% au baccalauréat    Disparition de Medhi Narjissi : La famille poursuit sa quête de vérité en Afrique du Sud    African Security Analysis observe que le Maroc structure sa souveraineté militaire par la technologie et la production défensive    5G au Maroc : L'ANRT lance l'appel à concurrence pour les futurs opérateurs    Tennis: Iga Swiatek gagne son premier Wimbledon en battant Anisimova    CAN Féminine : Le onze de départ de Vilda face au Sénégal    France : Cinq mois de prison avec sursis pour un étudiant pour un piratage pro-palestinien ciblant des étudiants juifs    Achraf Hakimi emerges as strong Ballon d'Or contender after stellar season    Mohammedia : Vers la renaissance du Parc des Villes Jumelées?    Diaspo #397 : Lamiss Amya, la violoniste marocaine qui fusionne techno et racines orientales    Pastilla à l'honneur : Le Maroc décroche la 3e place au concours gastronomique de Washington    Chine : Pékin dévoile un nouveau train Maglev capable d'atteindre 600 km/h    50e session de l'APF: Rachid Talbi Alami et les présidents des parlements participants reçus à l'Elysée    Volkswagen ferme pour la première fois une usine en Chine    Yémen: Le SG de l'ONU condamne la reprise des attaques des Houthis contre les navires en mer Rouge    Gazoduc Africain Atlantique : Réunions à Rabat du Comité technique et du Comité de pilotage    L'indice mondial des prix alimentaires progresse légèrement en juin selon la FAO    Droits de douane: Trump revient à la charge contre l'UE, Bruxelles souhaite un accord    Béni Mellal : L'Intérieur annonce la fin d'un sit-in périlleux et l'ouverture d'une enquête    L'ANEF encadre des travaux forestiers à Al Borj liés au projet électrique Tanger II    Rencontre sino-américaine à Kuala Lumpur : ouvre-t-elle la voie à une désescalade entre Pékin et Washington ?    Un nouveau plan d'action pour les échanges entre civilisations dévoilé lors d'un sous-forum    La trompette nomade d'Ibrahim Maalouf résonne à Casablanca    L'ICESCO renforce le dialogue civilisationnel lors d'une rencontre de haut niveau avec des responsables chinois    Mehdi Bensaïd lance des projets culturels et pose la première pierre du chantier de restauration de Sijilmassa    La cigogne et l'entrepreneur    L'OMPIC participe à la 1ère réunion de l'Alliance francophone de la propriété intellectuelle    REIM Partners investit plus d'un milliard de dirhams dans le premier OPCI dédié à la santé    Dar Taarji dévoile AKAN, une collection singulière de boutique-hôtels de charme    France : Un Franco-Marocain tué après avoir tenté de stopper une violente altercation    Marrakech : L'influenceuse Fidji Ruiz hospitalisée avec son mari Anas après un grave accident de la route    Réseau : Auto Nejma tisse sa toile à Agadir    L'Université d'Aix-Marseille attribue le titre de «Docteur Honoris Causa» à Mostafa Terrab    L'intelligence artificielle, catalyseur de réinvention de l'action publique au Maroc    Algerian Referee Sparks Controversy at Women's Africa Cup of Nations After Removing "RAM" Logo    Les prévisions du samedi 12 juillet    Euro féminin 2025 : Hier, l'Espagne et l'Italie qualifiées, ce soir duel pour la première place entre l'Allemagne et la Suède    Gouvernance des données : Pilier négligé de notre stratégie digitale ? [INTEGRAL]    Chambre des représentants : adoption en commission du PL portant création de la "Fondation Maroc 2030"    La Chine à mes yeux: un concours ouvert aux Marocains pour découvrir et raconter la Chine    Al-Haouz: 46.650 familles ont pu achever les travaux de construction et de réhabilitation de leurs habitations    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Elections : Le cordon entre syndicats et partis coupé ?
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 26 - 02 - 2021

L'étape des amendements concernant la loi sur la Chambre des conseillers cruciale
Le conseiller ne doit nullement renoncer, durant son mandat, à l'appartenance politique, syndicale ou patronale au nom de laquelle il s'est présenté aux élections, au risque d'une déchéance.
Si les centrales syndicales et les partis politiques demeurent indépendants, dans les faits les deux entités n'hésitent pas à former des groupes communs. C'est le cas notamment à la Chambre des conseillers. Aujourd'hui, la question refait surface à l'occasion de l'examen des lois électorales par le Parlement. S'achemine-t-on vers une séparation entre le politique et le syndical à la deuxième Chambre ? L'étape des amendements s'annonce ainsi cruciale au Parlement qui doit trancher les nouveaux textes en perspective des échéances électorales prévues dans les mois à venir. Dans ce sens, le ministre de l'intérieur a présenté les projets de lois devant les parlementaires. Ainsi, le ministre de l'intérieur, Abdelouafi Laftit, avait présenté le projet de loi organique n°05.21 modifiant et complétant la loi organique n°28.11 relative à la Chambre des conseillers.
Dans le cadre de la normalisation des nouvelles dispositions juridiques entre les deux Chambres du Parlement, M. Laftit a relevé que le projet de loi organique comprend les mêmes amendements que ceux du projet de loi organique modifiant et complétant la loi organique relative à la Chambre des représentants, au niveau du renforcement des garanties de la concurrence électorale. Selon les nouvelles dispositions du projet de loi organique, le conseiller ne doit nullement renoncer, durant son mandat, à l'appartenance politique, syndicale ou patronale au nom de laquelle il s'est présenté aux élections, au risque d'une déchéance, a-t-il expliqué, ajoutant que les candidats au siège de conseillers seront responsables des soutiens financiers publics alloués pour les dépenses liées à leur campagne.
Enfin, il sera question de rationaliser les mandats électoraux, en instituant l'incompatibilité entre le mandat de député et celui de président du Conseil de toute commune, dont la population dépasse 300.000 habitants, conclut M. Laftit. Il faut préciser que la Chambre des conseillers comprend, selon la Constitution, au minimum 90 membres et au maximum 120, élus au suffrage universel indirect pour six ans. L'article 63 de la loi fondamentale du pays précise que «trois cinquièmes des membres représentent les collectivités territoriales. Cet effectif est réparti entre les régions du Royaume en proportion de leurs populations respectives et en observant l'équité entre les territoires. Le tiers réservé à la région est élu au niveau de chaque région par le Conseil régional parmi ses membres.
Les deux tiers restants sont élus par un collège électoral constitué au niveau de la région par les membres des Conseils communaux, provinciaux et préfectoraux ; deux cinquièmes des membres élus dans chaque région par des collèges électoraux composés d'élus des Chambres professionnelles et des organisations professionnelles des employeurs les plus représentatives, et de membres élus à l'échelon national par un collège électoral composé des représentants des salariés».
Amendements
Les principaux amendements prévus par les projets de lois organiques régissant le système électoral, tels que présentés, mardi dernier, par le ministre de l'intérieur, Abdelouafi Laftit, devant la Commission de l'intérieur, des collectivités territoriales, de l'habitat et de la politique de la ville à la Chambre des représentants, concernent la circonscription nationale remplacée par des circonscriptions régionales ; la révocation de tout député ayant quitté le parti politique avec lequel il s'était présenté aux élections; la révocation de tout député ayant quitté son groupe ou groupement parlementaire; le mandat de président de Conseil d'une commune de plus de 300.000 habitants, incompatible avec celui de député ou de conseiller; le maintien d'un groupe parlementaire pour le patronat au sein de la Chambre des conseillers ; et l'augmentation du montant des dons, legs et libéralités en numéraire ou en nature autorisés pour les partis politiques de 300.000 DH à 500.000 DH par an et par donateur.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.