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La HACA se prononce sur la plainte formulée par l'AMDH à l'encontre de la RTM
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 01 - 07 - 2005

La Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle (HACA) a publié, jeudi, un communiqué à propos de la plainte formulée par l'Association Marocaine des Droits Humains (AMDH) à l'encontre de la Radiodiffusion Télévision Marocaine (RTM).
En voici le texte: "Le Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle (CSCA) a rendu, en date du 29 juin 2005, sa décision n 12 à propos de la plainte formulée par l'Association Marocaine des Droits Humains (AMDH) à l'encontre de la Radiodiffusion Télévision Marocaine (RTM) et contestant les conditions de diffusion de la déclaration de son président dans le cadre de la couverture du sit-in de protestation organisé par les associations des droits humains des provinces sahariennes à Rabat le 3 février 2005.
Dans cette décision, le Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle a réaffirmé le principe de la liberté éditoriale des opérateurs de la communication audiovisuelle et la responsabilité qui leur incombe du fait de cette liberté.
La conjugaison de ces deux principes fondamentaux de la communication audiovisuelle donne droit aux dits opérateurs, y compris les sociétés nationales de l'audiovisuel public chargées de l'exécution de la politique de l'Etat dans le domaine de la télévision et de la radio, de s'abstenir de diffuser tout programme ou toute déclaration qui constitue une violation des dispositions de l'article 9 de la loi n 77-03 relative à la communication audiovisuelle".


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