Sur Hautes Instructions Royales, un vaste programme de réhabilitation lancé à Safi après les inondations exceptionnelles    CAN 2025 : le Maroc inaugure à Salé le premier Centre africain de coopération policière dédié à la sécurité sportive    Football. Le Maroc remporte la Coupe arabe pour la 2e fois    SM le Roi félicite les membres de la sélection nationale de football vainqueurs de la Coupe Arabe-Qatar 2025    CAN 2025 : « Morocco Now », partenaire officiel de la compétition    Criminalité : 95 % des affaires élucidées en 2025 (DGSN)    « Alazar » sacré Grand Prix du Dakar Court 2025    Timitar 2025. Alpha Blondy : « Je suis séduit par l'immense changement opéré au Maroc »    L'Académie du Royaume du Maroc tient son assemblée académique    Dermatose nodulaire: Début de la vaccination de 750.000 bovins dans le sud-ouest français    Bruxelles : Grande manifestation des agriculteurs européens opposés à l'accord UE-Mercosur    Clinton a-t-il convié Epstein et Maxwell au mariage du roi Mohammed VI ?    La JI des migrants relance le débat sur l'actualisation des politiques publiques au Maroc    Sahara : Le Royaume-Uni espère «constater des progrès dans les mois à venir»    AMMPS : la régulation du marché des médicaments au cœur des discussions    Maroc : Ouverture à Rabat du Forum international sur le sport    Une confrontation purement marocaine... Les Lions de l'Atlas espoirs se rapprochent du titre de la Coupe arabe en finale    Football : la Finalissima Argentine-Espagne se jouera le 27 mars au Qatar    CAN Maroc : le parcours du combattant des supporters algériens    Accès à l'information : Entre ambitions législatives et résistances administratives    ¿Clinton invitó a Epstein y Maxwell a la boda del rey Mohammed VI?    Demócratas de Marruecos y de otros lugares exigen la liberación de Ibtissame Betty Lachgar [Tribuna]    Content creator Moroccan Mirage nominated for TikTok Awards 2026 in Dubai    Opération « Grand Froid » : la Fondation Mohammed V aide 2.155 ménages à Taroudant    Le Prix Femmes Idéal 2025 : Quatre parcours d'excellence féminine marocaine récompensés    El Jadida : une conférence internationale interroge les mutations du travail social    Salaire minimum : L'Exécutif acte une hausse de +5 % en 2026 dans l'agricole et le non-agricole    Le Maroc lance « Startup Venture Building », un levier structurant pour faire émerger les champions du digital    Inédit, la CLS d'Orange Maroc 1ère station d'atterrissement open acess du Royaume    Voici les hauteurs de pluie enregistrées ces dernières 24H    Coupe arabe : Le match entre l'Arabie saoudite et les Émirats arabes unis interrompu par la pluie    NAPS accompagne la modernisation du secteur du change    Bassin hydraulique du Loukkos: Les réserves des barrages renforcées grâce aux récentes précipitations    Politique monétaire : Bank Al-Maghrib face au double choc budgétaire et climatique    Doha : Signature d'un mémorandum d'entente entre l'INPPLC et l'Académie internationale de lutte contre la corruption    Sendit. Abderrahim ISLAH : "Notre engagement envers le client s'inscrit dans la durée"    CDG Invest Growth finalise la cession de sa participation dans Soludia Maghreb    Suprématie aérienne au Maghreb : Soukhoï Su-57, F-35,... au-delà des mythes ! [INTEGRAL]    USA : la cérémonie des Oscars sera diffusée en exclusivité sur YouTube à partir de 2029    Avec l'ONMT, Ryanair ouvre sa 5ème base au Maroc et propulse Rabat sur la carte aérienne européenne    Retro-Verso : Il était une fois la rue des Teinturiers de Rabat    Warner Bros. Discovery rejette l'offre de Paramount et privilégie Netflix    Les Oscars : Fin de l'ère ABC, l'Académie choisit YouTube à partir de 2029    Togo : L'Ekpésosso, symbole vivant de la culture guin, honoré par l'UNESCO    Ferhat Mehenni écrit : le droit du peuple kabyle à l'autodétermination    Lors d'un événement artistique à Rabat... l'ambassadrice de Croatie salue la coexistence religieuse au Maroc    USA : Trump impose des restrictions d'entrée aux ressortissants de sept nouveaux pays    AHMED    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Les principaux amendements de la révision réglementaire
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 24 - 08 - 2021

Outre le changement de statut de l'Unité de traitement du renseignement financier, le projet de loi est venu élargir les infractions sous-jacentes à certaines infractions liées au marché financier et à la vente pyramidale. Les révisions apportées portent également sur l'aménagement des seuils maximal et minimal des sanctions applicables aux actes de blanchiment de capitaux. Le but étant de les adapter aux normes internationales requérant le caractère proportionnel et dissuasif de la sanction.
A cela s'ajoute également l'introduction de certaines définitions telles qu'elles sont exigées par les normes internationales. Le nouveau cadre juridique tend également à adapter les dispositions relatives aux mesures de vigilance et de veille interne aux nouvelles exigences des recommandations du GAFI, la désignation de nouvelles autorités de contrôle et de supervision pour les professions non financières désignées ainsi que l'introduction des sanctions complémentaires applicables en cas de non-respect des obligations légales et réglementaires en la matière, conformément à la recommandation du rapport d'évaluation mutuelle.
Parmi les amendements on relève la création d'un registre public pour l'identification des bénéficiaires effectifs des personnes morales conformément aux exigences des standards internationaux ainsi que d'une commission nationale chargée de définir les modalités et procédures d'exécution des résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies relatives à la lutte contre le terrorisme, son financement et à la prolifération d'armes de destruction massive.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.