Le processus de déploiement de ce chantier stratégique se poursuit avec la mobilisation du département de l'agriculture et toutes ses structures sous tutelle et en parfaite coordination avec les partenaires ministériels et institutionnels. La généralisation de la protection sociale constitue un facteur d'accélération de l'accès d'une grande partie des ménages agricoles à la classe moyenne. Ce chantier représente un levier majeur pour l'amélioration des conditions de vie des agriculteurs et de la population rurale en général. Il s'érige par ailleurs comme étant un axe stratégique prioritaire dans le cadre du premier fondement de la stratégie agricole «Al Jayl Al Akhdar», en l'occurrence la valorisation du capital humain. «Depuis le lancement de la stratégie Génération Green, le département de l'agriculture en concertation avec les professionnels, les départements ministériels concernés et la CNSS a mené une profonde réflexion pour définir les catégories d'agriculteurs et leurs niveaux de cotisation», confie Mohamed Sadiki, ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, dans un entretien accordé, antérieurement, à ALM. Et de préciser que « durant les 100 premiers jours du gouvernement, le département de l'agriculture a accéléré la mise en œuvre de ce chantier avec la finalisation de fixation des éléments de tarification en concertation avec les professionnels du secteur tout en s'appuyant sur une étude ayant utilisé les données du recensement général de l'agriculture et de terrain (revenus, tailles d'exploitation et activités selon les zones agro-écologiques, etc.) ». La grille de cotisation est constituée au total de neuf classes de revenu forfaitaire correspondant à des niveaux de cotisation. Sur le plan légal, le gouvernement a adopté le décret 2.21.1019 portant application de la loi 98.15 relative au régime de l'Assurance maladie obligatoire de base et de la loi 99.15 instituant un régime de pensions pour les catégories des agriculteurs. Ce décret précise les niveaux de cotisation et l'organisme de liaison qui n'est autre que le ministère de l'agriculture. De même, le décret n° 2.21.1036 relatif aux attributions et à l'organisation des directions centrales du département a été adopté en vue d'y apporter de nouvelles attributions, notamment celles relatives à l'activation, au suivi et à l'évaluation de la protection sociale au profit des agriculteurs, ainsi que la coordination de ce programme. «S'agissant du volet organisationnel, le département de l'agriculture est désigné comme organisme de liaison responsable de deux principales missions : identification et mise à jour des listes des agriculteurs bénéficiaires et leur transmission à la CNSS», a expliqué le ministre. Et de préciser que «le département a mis en place un dispositif du suivi et de coordination chargé de la mise à jour des listes des agriculteurs, de leur catégorisation et de communication de ces données à la CNSS». Ces activités enregistrent, selon M. Sadiki, des taux de réalisation satisfaisants permettant d'atteindre l'objectif d'immatriculation généralisé des agriculteurs dans le délai prévu par les textes réglementaires, en l'occurrence le 1er mai 2022. «A ce jour, une liste de près de 1 million d'agriculteurs a été élaborée et transmise progressivement à la CNSS», relève-t-on de M. Sadiki. Il est à noter que le processus de déploiement de ce chantier stratégique se poursuit avec la mobilisation du département de l'agriculture et toutes ses structures sous tutelle et en parfaite coordination avec les partenaires ministériels et institutionnels pour réussir la mise en œuvre de la couverture sociale conformément aux Hautes Orientations Royales. Rappelons qu'en vue de concrétiser l'engagement de l'Etat en matière de politique de la protection sociale des agriculteurs et leurs familles, le gouvernement a mis en place un cadre légal et réglementaire permettant à la catégorie des travailleurs non-salariés de bénéficier de la couverture médicale (loi 15-98) et du régime des pensions (loi 15-99). De plus, la loi-cadre 09.21 a consolidé les orientations royales selon une démarche forte qui précise la nature des prestations de protection sociale, le chiffrage des catégories bénéficiaires, le calendrier de mise en œuvre et les budgets. Cette loi-cadre est l'expression de la ferme volonté de généraliser la protection sociale. Pour mettre en œuvre cette loi dans le secteur agricole, une convention-cadre relative au secteur agricole a été signée sous la présidence de Sa Majesté le Roi qui prévoit l'instauration, dans un premier temps, de l'Assurance maladie obligatoire (AMO) pour 1,6 million d'agriculteurs.
