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Rapport CNDH : 3.018 plaintes traitées en 2021
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 16 - 05 - 2022


Elles ont augmenté de 19% par rapport à 2020
Le Conseil national des droits de l'Homme (CNDH) a présenté vendredi son rapport sur la situation des droits de l'Homme au Maroc au titre de l'année 2021. Dans son rapport intitulé «Les répercussions du Covid-19 sur les catégories vulnérables et les voies de l'effectivité», le CNDH fait état d'une hausse de 19% des plaintes reçues.
Celles-ci sont passées de 2.536 en 2020 à 3.018 en 2021. Le pourcentage des plaintes liées aux droits civils et politiques s'élevant à 55,64% et de 44,36% pour les plaintes liées aux droits économiques, sociaux, culturels et environnementaux. La présidente du CNDH, Amina Bouayach, a estimé que le recours croissant des plaignants aux commissions régionales en tant que mécanismes de recours au niveau local est une indication du rôle protecteur croissant de ces commissions. Le CNDH signale une dominance des plaintes liées aux lieux de privation de liberté et au cours de la justice, de 32,5% et 19,72%, respectivement. Les plaintes inhérentes à l'atteinte à l'intégrité physique représentent 2,68%, abus de pouvoir (2,82%) et atteinte aux droits à la santé et à la protection sociale (2,62%). Le reste des plaintes représentait 39,66%. Le CNDH a enregistré une amélioration positive de l'interaction des départements gouvernementaux avec les plaintes qu'il a transmises. Cela dit, le CNDH estime que les réponses qu'il a reçues sont pour la plupart peu convaincantes par rapport à l'objet de la plainte.
A ceci s'ajoute le non-respect des délais légaux dans de nombreux cas (90 jours en situation normale et 60 jours en cas d'urgence). Par ailleurs, le CNDH a insisté dans son rapport sur la nécessité d'accélérer la mise à jour du plan d'action national en matière de démocratie et des droits de l'Homme en vue d'assurer le suivi du dialogue national sur la peine de mort. S'agissant des allégations de torture, le rapport a indiqué que le CNDH et ses commissions régionales ont reçu 16 plaintes en 2021 dont les plaignants prétendent avoir été victimes de torture.
Ce que recommande le Conseil
Le Conseil plaide pour l'adoption d'une approche basée sur les droits humains dans la mise en œuvre du nouveau modèle de développement (NMD) en tenant compte des Objectifs de développement durable (ODD) et des principes de participation, de reddition des comptes, de non-discrimination, d'autonomisation et de légitimité. Sur le volet «Politiques publiques, programmes et pratiques», le CNDH appelle le gouvernement à mettre à jour le Plan d'action national en matière de démocratie et des droits de l'Homme (PANDDH) en tenant compte des nouveaux défis en la matière, tels que le changement climatique, le digital et la bio-éthique. Le CNDH appelle à l'adoption d'une stratégie nationale de la santé fondée sur une approche basée sur les droits humains et la centralité du rôle de l'Etat dans la protection du droit à la santé, notamment en termes d'augmentation du budget alloué au secteur, ainsi que le nombre de cadres exerçants, la réhabilitation des infrastructures et la généralisation des centres de santé sur tout le territoire.
Le Conseil a également recommandé l'amélioration de la qualité de l'enseignement public et la promotion de l'égalité des chances entre les sexes et entre les zones rurales et urbaines. Le CNDH appelle aussi le pouvoir judiciaire à faire preuve de diligence pour consolider l'application des normes internationales des droits de l'Homme ratifiées par le Maroc et mettre en œuvre le principe de la suprématie de ces normes sur les lois nationales conformément au préambule de la Constitution. Le Conseil a aussi insisté sur l'accélération de l'adoption du projet de loi visant à modifier et compléter l'ensemble du droit pénal, conformément aux recommandations du Conseil contenues dans son mémorandum publié en 2019.
Le Conseil a appelé à accélérer l'achèvement de la procédure de ratification du Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, outre l'adhésion à un ensemble d'instruments internationaux et régionaux, y compris le deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques visant à abolir la peine de mort, le Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, et la Convention n° 87 de l'OIT relative à la liberté d'association et la protection du droit syndical.


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