La Chambre des conseillers vient d'adopter, et à l'unanimité, trois projets de loi relatifs au secteur financier concernant le code des assurances, les obligations comptables des commerçants et le régime de retraite des membres de la Chambre des représentants. Le secteur financier a été étoffé, mardi dernier, par trois nouveaux textes de loi. Le premier texte porte sur le code des assurances, le deuxième est relatif aux obligations comptables des commerçants et le troisième porte création d'un régime de retraite pour les membres de la Chambre des représentants. Ces trois projets de loi ont tous été adoptés, et à l'unanimité, par la Chambre des conseillers. Présentant le premier projet de loi, relatif au code des assurances, le ministre des Finances et de la Privatisation, Fathallah Oualalou, a indiqué que ce texte vise en principe à harmoniser le code des assurances avec les dispositions des accords de libre-échange conclus entre le Maroc et d'autres pays, notamment les Etats-Unis. Le projet ambitionne également d'inclure, dans ce même code des assurances, toutes les nouvelles mesures de précaution en vigueur au niveau international. L'objectif de telles mesures est tout à fait compréhensible : il s'agit d'immuniser les compagnies d'assurance et de réassurance. Par ailleurs, et grâce à cette même loi, les droits des assurés et des bénéficiaires des contrats d'assurance seront entièrement préservés. Le deuxième projet de loi adopté par la chambre des conseillers est relatif aux obligations comptables des commerçants. Selon le ministre des Finances et de la Privatisation, Fathallah Oualalou, ce texte de loi a pour objectif de doter les petites et moyennes entreprises d'un nouveau système basé sur des techniques comptables très simplifiées. Des techniques qui seront en fait en phase avec la nature de ces entreprises. Etant donné que les normes prévues par l'actuelle loi sur les obligations comptables constituent une contrainte pour ces entreprises. Ces dernières trouvent en effet des difficultés dans l'application des dispositions de ladite loi, en raison notamment de leur manque de moyens. Ce texte vise également à donner plus de transparence aux transactions commerciales et à doter les entreprises concernées, notamment les PME, d'outils modernes de gestion, en tenant compte de leur importance économique. Il est à souligner qu'un troisième projet de loi relatif au secteur financier a été adopté lors de cette même séance. Il s'agit du projet de loi portant création d'un régime de retraite pour les membres de la Chambre des représentants. Rappelons que les dispositions de ce régime de retraite ont été auparavant appliquées aux membres de la Chambre des conseillers.
