SM le Roi Mohammed VI a présidé, jeudi 13 avril au Palais royal de Casablanca, un Conseil des ministres au cours duquel ont été étudiés et approuvés quatre projets de lois et soixante trois projets de décrets importants. Traduisant la volonté royale de consolider les progrès tangibles déjà enregistrés par le Royaume dans le domaine des technologies de l'information et de la communication, et de poursuivre la modernisation et le développement de ce secteur vital, pour que notre pays puisse s'inscrire, de façon positive, dans la dynamique de la mondialisation, et demeurer en phase avec l'esprit du temps et ses impératifs, le Conseil a approuvé 18 projets de décrets portant sur l'octroi de nouvelles licences à deux sociétés privées, et sur l'aménagement du cahier des charges de tous les opérateurs publics de téléphonie. De même, qu'a été approuvé un projet de loi relatif à l'échange électronique de données juridiques, qui introduit le contrat électronique et la signature électronique dans la législation nationale. Eu égard à l'intérêt éminent que SM le Roi accorde aux ressources humaines et à la nécessité de créer les conditions incitatives nécessaires en faveur des différents départements ministériels, et compte tenu de l'attachement de Sa Majesté à l'amélioration de la situation sociale de leurs personnels, le Conseil a approuvé 20 projets de décrets ayant pour objet d'améliorer la situation indemnitaire des personnels des administrations publiques de divers départements ministériels. En outre, le Conseil a approuvé des projets de décrets portant organisation de certains départements ministériels et fixant leurs attributions, ce qui leur permettra de se doter des cadres indispensables et de réaliser l'efficacité escomptée. Dans le cadre de l'attachement constant de SM le Roi à la promotion de l'habitat social et à l'éradication de l'habitat insalubre, et eu égard à l'intérêt particulier que le Souverain accorde à cette question qui figure au centre de ses préoccupations, SM le Roi, que Dieu le préserve, a approuvé le projet de loi créant la société "Al Omrane" qui doit constituer l'instrument privilégié pour lutter contre l'habitat insalubre et promouvoir l'habitat social. Par ailleurs, le Conseil a approuvé d'autres projets de décrets, dont certains portent sur la mise en oeuvre des Hautes instructions royales concernant, outre la mise à niveau du champ religieux, la justice et l'intérieur, la démocratisation du champ politique dans notre pays. A cet égard, compte tenu de l'attachement de SM le Roi au renforcement du rôle des partis politiques, le Conseil a approuvé un projet de décret relatif au soutien annuel accordé par l'Etat aux partis politiques et aux unions de partis politiques, et qui s'inscrit dans le cadre de la mise en oeuvre des dispositions de la nouvelle loi sur les partis politiques. Le Conseil a également approuvé deux projets de lois dont le premier porte sur le développement durable des palmeraies et doit permettre de combler un vide juridique concernant le palmier. L'autre projet de loi concerne le don d'organes et de tissus humains, et doit faciliter ce genre d'opérations. De même, le Conseil a entériné des projets de décrets concernant les Forces Armées Royales, les départements de l'Enseignement supérieur et de la Santé, et l'Agence pour la promotion et le développement économique et social de la préfecture et des provinces de la région orientale.
