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Un accord qui enfreint la loi
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 30 - 12 - 2003

Comment peut-on rapatrier 4500 mineurs marocains sans enfreindre les principes fondamentaux de la déclaration universelle des droits de l'enfant ? Le mémorandum signé entre le Maroc et l'Espagne ne répond pas à cette question et sera donc appliqué en violation de la loi.
Plus de 4500 mineurs marocains seront rapatriés vers le Maroc dans les quelques semaines à venir conformément au mémorandum signé, mardi dernier à Madrid, entre les gouvernements marocain et espagnol pour le rapatriement assisté des mineurs non accompagnés.
Cet accord, qui devait être signé le 9 décembre à l'occasion de la réunion de la Haute commission mixte tenue à Marrakech, stipule que les mineurs des deux nationalités localisés dans l'un des deux pays seront immédiatement rapatriés vers leur pays d'origine. Et bien que le mémorandum précise que les mesures concernent les mineurs des deux nationalités, il est évident qu'en vérité, il concerne les mineurs de nationalité marocaine ayant immigré d'une manière clandestine en Espagne et qui conformément à loi espagnole sur l'immigration ne pouvaient pas être rapatriés vers leur pays d'origine.
Cette loi spécifie que ce rapatriement ne peut avoir lieu que dans le cas où le mineur lui-même exprime sa volonté de vouloir rentrer chez lui et que sa famille soit en mesure de l'accueillir au Maroc.
Le nouveau mémorandum signé à Madrid par le wali-directeur général des Affaires intérieures au ministère de l'Intérieur, Mohamed Yassine Mansouri, et le délégué du gouvernement espagnol pour les affaires des étrangers et l'immigration, Gonzalo Robles, permet au gouvernement espagnol de déroger à cette règle de la loi sur l'immigration.
Dorénavant, lorsqu'un mineur non accompagné est intercepté en Espagne en situation irrégulière, il sera immédiatement procédé à son identification, et à la préparation des documents nécessaires avant de le remettre aux autorités marocaines au poste-frontière le plus proche de son lieu de détention. Dans le cas de ceux qui sont interceptés au moment de leur infiltration aux frontières, ils seront remis directement à la police marocaine des frontières sans avoir à passer par cette procédure.
Par ailleurs, le mémorandum d'entente prévoit que l'application de l'accord se fera dans le respect des droits de l'enfant et la prise de mesures permettant l'épanouissement du mineur dans un environnement familial et social sain, dans le cadre de la responsabilité partagée entre les deux pays. Une condition qui ne sera pas certainement appliquée à la lettre, affirment des associations de défense des droits de l'enfant ainsi que plusieurs entités politiques.
Juan Antonio Palacios, maire d'Algésiras, l'une des villes espagnoles les plus concernées par ce problème, a affirmé dans une déclaration à la presse que cet accord de rapatriement sera "un échec s'il n'y a pas de garanties du respect des droits des mineurs". Il a aussi estimé que cet accord ne ferait que favoriser les mafias qui opèrent dans le détroit.
"Qu'elle que soit la situation, nous devons garantir les droits du mineur et sa réincorporation à sa famille", a-t-il dit avant de rajouter que "si cet accord ne garantit pas l'application de la loi du mineur ou la déclaration universelle des droits de l'enfant, nous allons provoquer une situation d'atteinte aux droits de ces mineurs ce qui signifiera un nouvel échec de la politique d'immigration du gouvernement central".
Pour remédier à ce risque, des responsables locaux de certaines villes espagnoles ont appelé à la création de nouveaux centres d'accueil de ces mineurs en terre marocaine. Ainsi, le gouvernement andalou serait prêt à financer un grand centre d'accueil pour ces mineurs dans la ville de Nador. Ce qui permettrait, selon le maire de la ville occupée de Melillia de garantir au mineur un lieu d'accueil réunissant les mêmes conditions que celles offertes par les centres où sont internés plus de 4500 mineurs actuellement en Espagne.
Si du côté espagnol, la société civile et les partis de l'opposition manifestent leur inquiétude face au risque de violation des droits des mineurs, au Maroc le problème qui se pose reste celui des infrastructures nécessaires à sa mise en application.
L'absence de centres d'accueil et d'une logistique administrative et judiciaire capable de faire face à un rapatriement massif de ces jeunes, rend difficile, voire impossible, l'application de ce mémorandum dans un respect total de leurs droits fondamentaux.


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