Une circulaire conjointe des ministères de la Justice, de l'Intérieur et de l'Equipement et des Transports durcit les mesures de contrôle des infractions au code de la route. Camionneurs et autocaristes, avant de vous engager sur la route, n'oubliez pas de vérifier l'état du chronotachygraphe. Cet appareil, dispositif de prévention et de sécurité permettant d'enregistrer la vitesse et le temps de conduite et de repos, est désormais obligatoire, précise une circulaire des ministères de l'Equipement et des Transports, de l'Intérieur et de la Justice. «Tout véhicule non équipé en ce dispositif, constitue un danger pour les usagers de la route, et doit en application des dispositions du dernier alinéa de l'article 22 du Dahir du 19 janvier 1953, être conduit en fourrière pour défectuosité mécanique», précise la note qui entend par ce moyen lutter contre les accidents de la route. Deux autres mesures ont été prises à l'encontre de la surcharge technique et du surnombre des voyageurs. Ainsi, les véhicules concernés par le relèvement du tonnage seront contrôlés sur la base d'un poids total en charge (PTAC) de 14 tonnes, avec une marge de tolérance de 10%. En cas d'infraction, le surplus sera transbordé. Le gardiennage de la marchandise sera placé sous la responsabilité du contrevenant. Le refus de s'exécuter entraîne l'immobilisation du véhicule en fourrière. Pour les infractions liées au surnombre des voyageurs, l'amende est de 400 dirhams. Les passagers en surnombre sont transportés par un moyen de transport dépêché par l'inspection des voyageurs ou la délégation du ministère de l'Equipement et des Transports la plus proche du lieu de constat de l'infraction. Les frais sont là aussi à la charge du contrevenant. Le chauffeur qui verra son permis retiré doit s'adresser à la Direction de la sécurité des transports routiers, dépendant du ministère de l'Equipement et des Transports. Le dépassement du nombre de sièges autorisés conduit automatiquement à la fourrière. Conséquence analogue quand le nombre de voyageurs transportés sans siège fixe dépasse de 10% le nombre de sièges autorisés et mentionnés dans la carte d'autorisation. De même, dans le cas où le nom du conducteur n'est pas celui mentionné sur la carte d'autorisation, le véhicule est conduit en fourrière. Pour les lignes de transport de longue distance dépassant 500 Km, deux conducteurs seront nécessaires. En cas d'infraction à cette règle et dans le cas de présence de conducteurs non déclarés, précise la circulaire, un procès-verbal sera dressé à l'encontre du conducteur contrevenant avec retrait de son permis de conduire et un ordre de mise en fourrière du véhicule est établi par l'agent verbalisateur. Ce renforcement des mesures de sécurité intervient après un été particulièrement meurtrier sur les routes nationales. «La crédibilité et l'efficience du contrôle passent nécessairement par l'harmonisation et la coordination de l'action des corps de contrôle routier relevant du ministère de l'Equipement et des Transports, de la Gendarmerie royale et de la Direction générale de la Sûreté nationale», précise la note interministérielle. Des dispositions à traduire en actes.
