Etats-Unis: Une délégation diplomatique et militaire attendue à Laayoune    Le drapeau du Polisario hissé et des slogans séparatistes scandés dans un cimetière à Guelmim    Incendies en Espagne: le gouvernement annonce un « pacte national pour l'urgence climatique »    Le ministère de la défense du Bahreïn reçoit l'ambassadeur du Maroc à Manama    Le Maroc capte 17% des exportations ouzbèkes vers l'Afrique, derrière l'Egypte qui en concentre 57%    Tabacs manufacturés : le Maroc porte ses importations à 269 millions de dirhams et ses exportations à 37 millions de dollars en 2024    Le Roi Mohammed VI félicite le président gabonais    CHAN 2024 : Le Maroc bat la RDC et se qualifie pour les quarts de finale    Hassan Baraka accomplit le tour de Manhattan à la nage    5 000 cultivateurs marocains, 5 800 hectares et 4 000 tonnes consacrent l'essor du cannabis légal au Maroc en 2025    Le coordinateur de la Fondation Mohammed-V pour la solidarité Mohamed El Azami explore à Gênes la coopération avec l'autorité portuaire de la mer Ligure occidentale    Palestina: Ahmed Raissouni insta a los países árabes a entregar sus armas a «la resistencia»    «El Gran Israel»: Marruecos firma una condena a las declaraciones de Netanyahu    Un centro marroquí solicita una investigación sobre los actos terroristas del Polisario    Hatim Ammor enflamme M'diq et réunit 180 000 spectateurs au Festival des plages    Foire internationale du livre de Panama : Abderrahman El Fathi réclame une académie de la langue espagnole au Maroc    L'Algérie arme la migration clandestine... Un nouveau chantage politique envers l'Europe    CHAN 2024: les Lions de l'Atlas battent la RDC et se qualifient pour le quart de finale    El Jadida : Clap de fin des festivités du Moussem Moulay Abdallah Amghar    Sous les feux d'artifice: Clôture triomphale du Moussem Moulay Abdallah Amghar    Affaire Potasse au CIRDI : Zachary douglas nommé arbitre à la demande du Maroc    Attaquer Hammouchi, c'est agresser l'Etat marocain    Le Sud de la France en alerte face à un danger élevé de feux de forêts    «Le grand Israël» : Le Maroc signe une condamnation des propos de Netanyahu    Palestine : Ahmed Raissouni appelle les pays arabes à rendre leurs armes à «la résistance»    Grève à Air Canada: Ottawa ordonne la reprise des vols    Liban : Le Hezbollah jure de ne pas céder son arsenal    Espagne: Un centre marocain demande une enquête sur les actes terroristes du Polisario    Les dirigeants européens veulent collaborer en vue d'un accord de paix global en Ukraine    Le régime algérien muselle la presse : de nouvelles sanctions frappent des chaînes locales après la couverture du drame de l'autocar    CHAN 2024 : Dimanche de qualification pour les Lions botolistes face aux Léopards congolais ?    CHAN 2024 / Groupe B : Madagascar double la Mauritanie et rejoint les quarts    Prépa CDM Futsal féminin : Les Lionnes vers le Brésil    SM le Roi félicite le Président de la République gabonaise à l'occasion de la fête nationale de son pays    MAGAZINE : « Carte de Séjour », le livre qui métisse des liens    Le temps qu'il fera ce dimanche 17 août 2025    Le temps qu'il fera ce dimanche 17 août 2025    EUA: Trump confirme et applique son choix protectionniste et unilatéraliste    Bilan de la Bourse de Casablanca cette semaine    Tourisme. Six mois de bonheur pour la destination Maroc    ONP: repli des recettes de pêche côtière et artisanale    CHAN-2024 : Le Maroc déterminé à gagner le match contre la RD Congo    Feux de forêts : le Nord du Royaume sous la menace d'un risque extrême    L'ambassade de Chine à Rabat commémore le 80e anniversaire de la victoire des Alliés avec la projection d'un documentaire chinois    Le dirham s'apprécie de 1,3% face au dollar    Le Maroc désigne l'agence Rooster pour représenter son tourisme au Royaume-Uni et en Irlande    Le duo fraternel Belmir captive Martil lors du Festival des plages Maroc Telecom    Reportage - Moussem Moulay Abdallah Amghar : un formidable catalyseur économique et social pour toute une région    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



De la prison ferme pour Zarouf
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 04 - 12 - 2006

La justice a condamné quatre autres députés à des peines de prison ferme en relation avec les fraudes qui ont accompagné les élections du 8 septembre. Le PPS Ahmed Zarouf, le PI Abdelouahed Messaoudi et les MP Kouskous, père et fils, ont écopé de peines de prison.
Le tribunal de première instance de Taza a condamné, aux premières heures de vendredi dernier, quatre députés, dont deux conseillers, à des peines de prison ferme en relation avec les fraudes électorales qui avaient émaillé le scrutin partiel du 8 septembre 2006. Mohamed Kouskous (MP), élu à la tête de la Chambre d'agriculture de Taza-Al Hoceima-Taounate, a ainsi été condamné à 18 mois de prison ferme assortis d'une amende de 80.000 DH et d'une inéligibilité de deux mandats avec interdiction de vote pour deux ans.
Le même verdict a été prononcé à l'encontre de l'istiqlalien Abdelouahed Messaoudi, élu au titre du collège électoral des collectivités locales dans la même région.
Il a également condamné le président MP du conseil municipal de Taza, Hamid Kouskous et le PPS Ahmed Zarouf (députés à la première Chambre) à un an de prison ferme assorti d'une amende de 50.000 DH.
Pour sa part, le tribunal de première instance de Larache a ajourné, pour ce lundi, le procès de Mohamed Saoud, conseiller élu le 8 septembre 2006 sous les couleurs du Parti de l'Istiqlal. Un autre report concerne le procès initié à El Jadida à l'encontre du MP Mohammed Mouhaddib, et de l'istiqlalien Abdellatif Toumi, député et président du conseil municipal d'El Jadida en plus de deux autres personnes. Ce procès a été ajourné à demain mardi.
Jeudi dernier, le tribunal de première instance de Meknès a condamné Ahmed Tahiri, conseiller PPS élu dans la région Meknès-Tafilalet, à un an de prison ferme en plus d'une amende de 50.000 DH et l'inéligibilité pour deux mandats.
Le même jour, le tribunal de première instance de Béni-Mellal a condamné Abdellah Mekkaoui, élu au nom du Parti de l'Istiqlal et Abdelaziz Chraïbi (MP) à un an de prison ferme et à une amende de 70.000 DH en plus de l'inéligibilité pour deux mandats. Le seul conseiller poursuivi par la justice à avoir été innocenté est l'USFP Mohamed Ben Messaoud dans la région de Marrakech-Tensift-El Haouz.
Le Parquet a fait appel de ce verdict et le procès reprendra au cours de cette semaine. L'acquittement en première instance du conseiller USFP a suscité la colère des groupes parlementaires de l'Istiqlal qui avaient menacé, mardi dernier, de boycotter les séances plénières des deux Chambres avant que la direction du parti n'intervienne pour calmer les esprits. Pour la hiérarchie de l'Istiqlal, le ministre d'Etat Abbas El Fassi en tête, les poursuites engagées après le scrutin du 8 septembre ont été "sélectives".
Lors des procès tenus jusque-là, les avocats de la défense des conseillers et députés poursuivis ont fait valoir l'"illégalité" du recours aux écoutes téléphoniques pour traquer les candidats véreux. Ils s'appuient sur une lecture de l'article 108 du code de procédure pénale qui prévoit une telle mesure contre les trafics de drogue, contre la falsification des devises ou encore l'atteinte à la sûreté de l'Etat et le terrorisme. En plus des députés et conseillers, la justice a décidé de poursuivre les intermédiaires dans les opérations d'achats des voix des grands électeurs, généralement des conseillers communaux.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.