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Cadrage : Devoir de transparence
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 18 - 05 - 2007

La loi exige une sorte de services minimums sur certaines opérations de caisse. Ainsi, l'ouverture de compte, l'envoi mensuel du relevé du compte, les changements des éléments d'identification du compte, la clôture de compte, le versement en espèces auprès du guichet détenteur du compte à créditer sont gratuits.
La circulaire de Bank Al- Maghrib encadrant les commissions bancaires est sans ambiguïté. Le texte fixe les principes directeurs de la tarification des services. L'accent est mis sur les règles d'affichage et d'information aux clients. L'institution centrale fonde les principes directeurs de la tarification de ses services bancaires sur une concurrence saine et un service de qualité au moindre coût. L'affichage normalisé des conditions des opérations récurrentes, l'envoi par lettre écrite de toute modification aux clients, la vulgarisation des avis et les relevés de compte, la mention du taux effectif global est réglementé. Les messages, insiste BAM, doivent être sans ambiguïté et de nature à ne pas induire le client en erreur.
Quant à la tarification affichée, elle doit être modulée pour ne pas décourager certaines catégories de la clientèle à recourir aux services bancaires, en l'occurrence les PME/TPE, MRE, populations à faibles revenus… De plus, la loi exige une sorte de services minimums sur certaines opérations de caisse. Ainsi, l'ouverture de compte, l'envoi mensuel du relevé du compte, les changements des éléments d'identification du compte, la clôture de compte, le versement en espèces auprès du guichet détenteur du compte à créditer sont gratuits. Il est en de même pour le versement en espèces auprès d'un autre guichet, sur une autre place, du même établissement, du versement sur compte sur carnet d'épargne, du retrait par chèque client auprès du guichet détenteur du compte à débiter et entre autres panoplies, le virement de compte à compte au sein de la même banque.
Plus loin, Bank Al-Maghrib fixe les services qui doivent être modérément tarifés lorsqu'ils ne sont pas gratuits. Il s'agit de la tenue de compte, sachant que les frais de cette rubrique couvrent les coûts générés par la tenue du compte du client sur les livres de la banque, le traitement informatique des opérations y afférentes et le contrôle et la fiabilisation des soldes de ce compte. Autre service à facturer modérément, la délivrance de l'attestation de solde demandée au guichet, la délivrance de tableaux d'échelles d'intérêts demandés au guichet, le retrait par chèque guichet auprès du guichet détenteur du compte à débiter... Reste à concilier théorie et pratique.


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