La décision n'est pas encore effective, mais tout laisse entendre que la TPT et la taxe de séjour seront assujetties à la TVA. Les établissements hôteliers et d'hébergement touristique se mobilisent. «C'est absurde et en plus ce n'est pas le moment opportun». Abderrahim Oummani, président de la Fédération nationale de l'industrie hôtelière (FNIH), n'a pas trouvé d'autres mots pour qualifier cette décision qui, certes, n'est pas encore confirmée, d'appliquer la TVA à la TPT et à la taxe de séjour. L'application éventuelle de la TVA aux taxes collectées bénévolement par les établissements hôteliers en faveur de l'ONMT et des collectivités locales (Taxe de promotion touristique et Taxe de séjour était l'un des sujets qui a retenu l'attention des participants lors de l'assemblée générale ordinaire et de la réunion du Conseil de la FNIH. En effet, souligne-t-on, la lecture des dispositions du Code général des impôts, publié le 1er janvier 2007, laisse entendre que la taxe de promotion touristique et la taxe de séjour, qui étaient exonérées de la TVA depuis 1992, seront assujetties à la TVA. Le texte ne le mentionne pas expressément, mais cette taxe ne fait pas partie du lot des exonérations stipulées dans ledit code. «Nous ne nous en somme aperçus que tardivement», souligne M.Oummani. Et lorsque les membres de la fédération ont commencé à se mobiliser et frapper aux différentes portes, on leur a fait comprendre que «pour cette année, c'est trop tard et qu'il faudrait attendre 2008», comme le confie M. Oummani. «Nous nous sommes retrouvés devant deux scenarii possibles», ajoute-t-il. «Nous sommes obligés, soit de répercuter cette taxe sur les tour-opérateurs (T.O), ce qui est impossible car les contrats sont déjà bouclés depuis le début de l'année ou alors déduire la valeur de la taxe du montant collecté au profit de l'ONMT et des collectivités locales», explique-t-il. Après avoir consulté un conseiller fiscal, c'est finalement pour le deuxième choix que les opérateurs ont opté. Ainsi et partant du principe que ces deux taxes ne font pas partie du chiffre d'affaires des établissements d'hébergement, les membres de la fédération ont décidé lors de l'AGO et à la réunion du Conseil d'administration, tenus vendredi 29 juin, de déduire des fonds collectés au titre de la TPT et de la taxe de séjour les montants correspondants à la TVA. «Des lettres ont été adressées en ce sens, mercredi 4 juin, au directeur général de l'ONMT et au wali directeur général des collectivités locales», affirme Abdelaziz Samim, directeur de la FNIH, «pour les informer de la décision prise par la Fédération». «Nous attendons leur réaction», ajoute-t-il. «La question sera également au centre des débats de la prochaine réunion du comité stratégique de tourisme qui se réunira le 25 juillet», confie M. Oummani. Et si ces actions ne débouchent pas sur une solution acceptable, «Nous demanderons à l'Etat de prélever les taxes par ses propres moyens, soit au niveau des aéroports, comme le font d'autres pays, ou mettre en place une autre procédure pour prélever ses taxes. Nous n'aurons plus à nous en occuper», prévient M. Oumani. Car dit-il «il est absurde qu'une taxe soit taxée, les T.O n'arrivent toujours pas à le comprendre».
