Généralisation de la protection sociale: un saut historique pour le Maroc (UGTM)    Légère hausse de l'IPC à Oujda en février dernier    L'AMMC vise la notice d'information relative au programme de rachat des actions d'Itissalat Al-Maghrib    Au Liban, ils ont survécu à la guerre civile mais sont terrassés par la crise    Ligue des champions. La campagne se poursuit pour City et le Real    Paris SG, tout pour aller au bout !    Botola Pro D1 : Le Raja et la RSB appelés à secouer le cocotier    Personnes affectées par le couvre-feu: un politicien renonce à la moitié de son salaire    Maroc/Covid-19: le bilan de ce jeudi 15 avril    Tennis : À l'ACSA... Inès, la confirmation, et Réda, la révélation ! M.BELAOULA    Délais de paiement: les TPE lourdement impactées    La Comader réfute les allégations sur la qualité du blé    Piratage de 19 millions de comptes Facebook au Maroc    13.850 bénéficiaires de l'Opération Ramadan 1442    Maintien de la fermeture des salles de cinéma au Maroc    Tout faire pour développer le sens artistique et culturel des élèves    "Echos de la mémoire sur les montagnes du Rif", de Fatiha Saidi    Suivez en direct la conférence de presse de BAM sur le lancement du Service de Centralisation des Chèques Irréguliers    Le message du roi Mohammed VI au roi des Belges    CERI Sciences Po veut penser autrement le Maroc    Antony Blinken en Afghanistan pour discuter du retrait des troupes américaines d'ici le 11 septembre    Ahmed Reda Chami: Le visage du renouveau de l'USFP    WAC-MCO: le pactole pour les joueurs oujdis en cas de victoire    LEGISLATIVES 2021: L'USFP, toujours aussi moribond    Hyundai Maroc : commercialisation amorcée pour le nouveau Tucson    Sahara Marocain : Une fois de plus, Paris joue l'ambiguïté    USA / Affaire Daunte Wright : la policière impliquée est inculpée d'homicide involontaire    Abdellatif Hammouchi, l'oeil qui veille sur le Maroc    Des averses orageuses et de fortes rafales de vent attendues jeudi    OMS : Septième semaine consécutive d'augmentation des contaminations dans le monde    Justice : Recomposition des commissions permanentes du CSPJ    La vigilance au quotidien, au maroc et à l'étranger    L'Union africaine veut créer cinq pôles de fabrication de vaccins sur le continent    Maroc/Accidents de la route: 12 morts et 2.355 blessés en périmètre urbain la semaine dernière    Le Festival du rire de Casablanca du 15 au 18 avril    Khalid Chihab crée un instrument Ade musique combinant l'Oud et l'Outar    Le Street Art pour embellir la médina d'Oujda    Algérie : dégradation de l'état de santé de 23 détenus, en grève de la faim depuis 9 jours    12ème journée de la Botola Pro D1 inwi : Wydad-Mouloudia Oujda : Un match au sommet    Sahara marocain: L'ambassadeur du Maroc à Moscou s'entretient avec le vice-ministre russe des AE    Assurance maladie obligatoire: 3 conventions-cadres signées devant SM Mohammed VI (reportage)    Dakhla : Le RNI lance Ramadaniyat Al Ahrar    MMA: troisième confrontation entre McGregor et Poirier à Las vegas    Algériens bloqués à Roissy, en France : le régime d'Alger accusé de «cruauté et d'inhumanité»    Ligue des champions: Le Real disputera sa 9ème demi-finale sur les 11 dernières    Météo: encore de la pluie ce jeudi 15 avril au Maroc    Ramadan : les bus de Casablanca adaptent leurs horaires    L'ICESCO lance la 2è édition de ses programmes ramadanesques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.





Collectivités locales : Activation de l'accord du 19 janvier
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 09 - 08 - 2007

Deux syndicats des collectivités locales ont signé avec le ministère de l'Intérieur deux conventions instaurant de nouvelles prestations sanitaires aux salariés. Une fondation des œuvres sociales sera mise en place dès novembre prochain.
La direction générale des collectivités locales au ministère de l'Intérieur (DGCL) et deux syndicats représentant les salariés et les fonctionnaires (UGTM et CDT) ont signé deux conventions visant l'instauration de nouvelles prestations sociales. Ces prestations sociales viendront en complément des dispositions de l'assurance-maladie obligatoire (AMO). Concrètement, en vertu de la première convention, les salariés des collectivités locales bénéficieront d'une prise en charge ou du remboursement de 90 à 100 % de frais de soins non couverts par l'AMO comme c'est le cas pour l'orthodontie, la maternité ou la rééducation.
La deuxième convention porte sur le transport sanitaire y compris vers l'étranger et la prise en charge des frais médicaux et des frais d'hébergement du patient et d'un accompagnateur. Ces prestations n'impliquent aucun engagement financier pour les salariés communaux comme le précisent des sources syndicales.
Ces deux conventions ont été signées dans le cadre de la poursuite du processus de concrétisation de l'accord du 19 janvier 2007 signé entre la DGCL et trois syndicats (UGTM, CDT et FDT). Ce dernier syndicat, pour des "divergences internes", souligne un syndicaliste FDT, n'a pas signé les deux conventions de mardi, rejoignant ainsi le camp qui a contesté l'accord du 19 janvier : l'UMT et l'UNTM (pro-PJD). L'accord du 19 janvier a été signé suite à de longs mois de tensions ponctués par une série de grèves en 2005, 2006 et début 2007.
D'ailleurs, l'on apprend de sources syndicales que les deux conventions signées mardi dernier allaient entrer en vigueur dès le début de septembre prochain. «Près de 150.000 dossiers ont été distribués aux collectivités locales pour être remplis par les concernés et le ministère de l'Intérieur a promis de tout faire pour accélérer les choses», affirme un responsable du syndicat CDT des collectivités locales. Le 1er octobre prochain, et en vertu dudit accord, les salariés et fonctionnaires des collectivités locales commenceront à percevoir une indemnité pour travaux et tâches durs. Cette indemnité, d'un montant de 150 à 500 DH selon les échelles de rémunération des salariés, sera comptabilisée à partir de janvier 2007. Elle représente 30 % du salaire des concernés.
En novembre 2007, selon des sources syndicales, les partenaires sociaux et le ministère de l'Intérieur s'attelleront à la mise en place des instances de la Fondation des œuvres sociales des salariés et fonctionnaires des collectivités locales. Le statut de ladite fondation étant fin prêt, il restera notamment à en élire les instances. Cette fondation bénéficiera d'un apport du ministère de l'Intérieur de l'ordre de 60 millions DH pour les cinq années à venir, alors qu'il est prévu qu'elle bénéficiera par la suite d'un financement de 1 % prélevé sur le budget des collectivités locales. Parmi les objectifs tracés pour cette fondation figure la facilitation d'obtention, via des conventions, de prêts pour le logement social à des taux préférentiels de 4,5 %.
Suite à l'accord du 19 janvier, une circulaire du ministère de l'Intérieur a été adressée aux walis et gouverneurs pour les impliquer directement dans le dialogue social avec les représentants des salariés des collectivités locales.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.