Le ministre des Finances dit avoir présenté un projet de loi «réussi et harmonieux». Les groupes parlementaires de l'USFP et du PJD notamment estiment que leurs remarques et proposition n'ont pas été tenues en compte. La question fiscale conti-nue de diviser le gouvernement et l'opposition à laquelle s'est ralliée, sur ce volet, l'USFP. Dans son intervention lundi 19 novembre devant la commission des finances pour répondre aux observations et proposition de groupes parlementaires, Salaheddine Mezouar a tenu à préciser que les propositions apportées par le projet de loi ne comportent pas de cadeaux fiscaux. «Il n'y a pas de cadeaux fiscaux, déclare-t-il. Et les programmes économiques des différents partis comportent des baisses de l'IS». «C'est ne pas lire correctement notre programme», rétorque Khalid Hariri, député USFP et membre de la commission des finances et du développement économique. «Nous avons proposé des baisses de l'IS, mais, nous faisons référence aux PME-PMI et non aux grandes entreprises», tient-il à clarifier. Le même discours tenu par le PJD. Lahcen Daoudi, son secrétaire général-adjoint, reconnaît que le programme de son parti comporte bien un allègement du fardeau fiscal pour les entreprises. «Toutefois, il n'a jamais été question des banques et des établissements financiers», tranche-t-il. «C'est une question de choix politiques», soutient M. Hariri. Et pour l'heure, les priorités du groupe de son parti «ne coïncident pas» avec celles du gouvernement dont l'USFP fait partie. Ses observations et propositions faites lors du débat général du projet de loi n'ayant pas été prises en compte, le groupe envisage de les transformer en amendements et les déposer vendredi 23 novembre auprès de la commission. Le groupe devrait proposer au moins quatre amendements concernant notamment l'IS, la fiscalité liée au logement social, la caisse de compensation et le développement du monde rural. Les mêmes thèmes qui intéressent particulièrement le groupe parlementaire du PJD. Or, estime une source parlementaire, ces quatre volets pourraient également rallier certains députés de la majorité, ceux du RNI notamment voire certains parlementaires istiqlaliens. Toutefois, le gouvernement tient à faire passer son texte. Le projet de loi de Finances pour 2008 est «réussi et harmonieux» en ce sens qu'il place en tête des priorités un relèvement du rythme de croissance, avec un intérêt soutenu pour l'agriculture et le monde rural, a soutenu M. Mezouar devant la commission. Dans son intervention, le ministre a noté le «caractère judicieux des observations des députés, particulièrement en ce qui a trait à l'ordre des priorités et aux objectifs tracés dans le projet». Ce qui n'est pas de l'avis des députés. «Le ministre des Finances maintient ses positions initiales», constate M. Hariri. Et «sauf un revirement» c'est-à-dire un vote concluant de la majorité et propositions d'amendements qui vont dans le sens de ceux présentés par l'opposition et l'USFP, «le projet de loi, tel que proposé par le gouvernement, devrait être adopté», prévoit M. Daoudi. À noter que mardi le ministre devait intervenir, une deuxième fois, devant la commission pour «clarifier certains points liés à la fiscalité du logement». Suite à cette intervention, la commission reprend l'examen du projet de loi. Entre-temps, les autres commissions ont déjà démarré l'examen des budgets sectoriels. Ainsi la commission des Affaires étrangères, de la Défense nationale et des Affaires islamiques présidée par Fouad Ali El Himma s'est réunie lundi pour l'examen du projet du budget sectoriel du ministère des Habous et des affaires islamiques. Le même jour, la commission des secteurs productifs s'est penchée sur le projet du budget du département du Tourisme et celle de la justice, de la législation et des droits de l'Homme sur le budget du ministère de la Justice. Le programme d'examen des budgets sectoriels se poursuivra jusqu'au vendredi 23 novembre. Cette journée sera consacrée aux dépôts des amendements des différents groupes parlementaires. Le vote de la loi de Finances est programmé pour le lundi 26 novembre.
