Un simple caillou au beau milieu de l'océan suffit à conférer, à un État qui y exerce sa souveraineté, une mer territoriale. À condition que ledit caillou reste émergé. Un détour par la législation mondiale en la matière est riche en enseignements, pour le différend maroco-espagnol notamment. À la fin du XVIIème siècle, la coutume maritime finit par établir qu'un État côtier est souverain sur une largeur de trois milles nautiques en partant de sa côte, soit l'équivalent d'une portée de canon. Au-delà, la haute mer est « Res nullius », le Royaume de personne. Ce vieux principe universel est mis en défaut par l'Uruguay et la Colombie qui décident en 1930 de porter à six milles marins, soit 11 km, leur mer territoriale. Mais c'est à l'État de Malte que revient le mérite de soumettre pour la première fois en 1967, aux Nations unies, un code pour l'usage des mers. Cependant, il faudra attendre trente ans pour que les États s'accordent sur un texte réglementant l'exploitation des océans. Une importante étape préliminaire est franchie le 10 décembre 1982: le nouveau droit de la mer trouve sa véritable dimension, lors de la quatrième Convention conclue en Jamaïque. Mais, elle n'entrera en vigueur que douze ans plus tard. Le Tribunal international chargé de la faire respecter ne sera institué qu'en 1997. Il est domicilié à Hambourg. Les pays signataires ratifient la liberté de naviguer, notamment dans les détroits stratégiques pour les marines et le commerce. La convention impose aux États un devoir de préservation des océans et définit précisément les conditions d'exploitation des différentes zones océaniques. La première zone dite mer territoriale s'étend depuis la côte jusqu'à une distance de treize milles marins, c'est-à-dire 24 km. Cette bande étroite reste la propriété du pays côtier qui en exploite toutes les ressources à sa guise et y régule le trafic maritime. Puis, débute la zone économique exclusive, en abrégé zee, qui s'étend jusqu'à deux cents milles marins des côtes, soit 370 km. Le trafic maritime y est libre, mais le pays à qui elle appartient garde le contrôle de l'exploitation des ressources, ce qui lui permet d'établir des concessions de pêche, ou d'imposer des quotas à ne pas dépasser afin de préserver durablement ses richesses. La zee concerne également le fond et le sous-sol marin, ce qui confère aux pays concernés le droit d'accorder des licences d'exploitation aux consortiums souhaitant valoriser les richesses en commun, comme par exemple les hydrocarbures. On estime à 30% la surface des océans nationalisée. Dès lors, on comprend que les États soient prêts à tout pour un bout d'île, car un petit territoire peut s'avérer être un vivier de richesses. Ainsi un simple caillou au beau milieu de l'océan suffit à conférer, à un État qui y exerce sa souveraineté, une mer territoriale. A condition que ledit caillou reste émergé. Si ce « territoire » est foulable par l'homme, l'État peut y exercer ses droits pour l'exploitation de toutes ses ressources sur 200 milles marins. Le thon et le pétrole représentent parfois une réelle mine d'or bleu qui peut rendre un État ingénieux. Ainsi, à l'Est de l'archipel japonais de Kyushu, l'atoll Okino-Tori-shima a vu son sommet s'enfoncer après un mouvement sismique. Afin de pouvoir conserver leur zone de 200 milles, les Japonais l'ont tout simplement bétonné de peur que la mer ne vienne le recouvrir. Un autre exemple typique est fourni par le minuscule rocher (900 m2) dénommé « Rockall », dans l'Atlantique que se disputent quatre pays : Angleterre, Irlande, Danemark et Islande. Au-delà de la zee, s'étend la zone des grands fonds, que la Convention décrète patrimoine commun de l'humanité, dite encore la chose de personne ; cette vaste étendue couvre les deux-tiers des océans et fait l'objet d'une juridiction particulière : la pêche y est libre, mais l'exploitation des sols et sous-sols est soumise à une commission siégeant à Kingston, en Jamaïque, l'Autorité internationale des fonds marins. L'enjeu réside dans l'accès aux fabuleux gisements de nodules polymétalliques, véritables mines de nickel, de manganèse et de cobalt, présents sous forme de pépites posées sur le fond de l'Océan Pacifique. Leur exploitation ne pourra se faire qu'à la condition que chaque État partage sa zone avec une entreprise internationale représentant l'ensemble des pays n'ayant pas les moyens d'exploiter la ressource sous-marine, et devra verser la moitié des bénéfices pour alimenter un fonds d'aide au développement. • Par Najib Cherfaoui Ingénieur des Ponts et Chaussées
