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Report de l'examen de l'affaire de l'effondrement d'un immeuble à Kénitra
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 15 - 09 - 2008


La Cour d'appel de Kénitra a décidé de reporter au 9 octobre l'examen de l'affaire de l'effondrement d'un immeuble en construction au quartier Oulad Wajih de la même ville. Ce report a été décidé pour permettre à la défense de préparer sa plaidoirie et de convoquer la partie civile et sa défense qui n'ont pas été avisées de la date de l'audience de jeudi. Le tribunal de première instance de Kénitra avait prononcé, en mai dernier, des peines allant d'un à trois ans de prison ferme à l'encontre des huit personnes impliquées dans l'affaire de l'effondrement de l'immeuble. Les huit personnes, dont trois comparaissaient en état de liberté provisoire, étaient poursuivies pour homicide involontaire, blessures involontaires et non-respect des règles d'urbanisme et de construction. Les inculpés sont poursuivis sur la base des articles 432 et 433 du Code pénal et des articles 71,72 et 73 du Code de l'urbanisme. L'effondrement, le 16 janvier dernier, d'un immeuble en construction de deux niveaux, situé dans un complexe résidentiel et commercial qui s'étend sur une superficie de près de 4 hectares, avait fait 18 morts et 25 blessés.

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