À Alger, Washington rappelle sa ligne sur le dossier du Sahara marocain    Akhannouch : le succès sportif du Maroc, fruit d'une vision stratégique et non d'un hasard    Tourisme. L'Afrique attire le monde    Renault Maroc: plus de 82 % de sa production exportée en 2025    TPME. Bank Of Africa déploie une nouvelle offre d'appui à l'investissement    Finances publiques 2025. Les recettes ordinaires explosent    La France a délivré près de 400.000 titres de séjour en 2025    Maroc-Sénégal : M. Sonko pour un partenariat économique fondé sur l'intégration des chaînes de valeur    L'Espagne prépare une vaste régularisation pouvant concerner près de 500 000 migrants    Ligue des champions: Hakimi présent à l'entrainement avant le choc contre Newcastle    L'OMS exhorte les écoles à promouvoir une alimentation saine chez les enfants    "Ce geste vient d'ailleurs", une exposition collective au Palais Bahia, dans le programme "What's On" de 1:54    Lobbying aux Etats-Unis : le Maroc et l'Algérie intensifient leurs dépenses    Sáhara: En el Consejo de Seguridad, Estados Unidos reitera su apoyo a la solución de autonomía    CAN 2025 : la Fédération sénégalaise auditionnée par la CAF après la finale face au Maroc    Akhannouch : 1,2 million d'élèves bénéficient des activités sportives scolaires    Akhannouch : «Le Maroc déterminé à ériger le sport en levier de rayonnement continental»    CV c'est vous ! Ep 89. Mohammed Amine Jemoumkh, le marketing manager à plusieurs casquettes    Festival MOGA : Un modèle à fort impact socio-économique    L'Algérie considère l'ambassadeur de France comme persona non grata [Médias]    Mexique : Intense lutte d'influence entre le Maroc et le Polisario    Un ministre espagnol cite le référendum au Sahara comme solution en contradiction avec la position de l'Espagne    Suspensión temporal del tráfico marítimo en Tánger Med debido a las condiciones meteorológicas    Tanger : Arrestation d'un ressortissant français recherché par les autorités judiciaires de son pays    Ceuta : La police espagnole neutralise un engin explosif près de la frontière marocaine    Rayane Bounida proche du Maroc : le Real et le Barça déjà dessus    Les Lionceaux et Lioncelles raflent les trophées UNAF qualificatifs à la CAN scolaire    L'AMMC présente ses priorités d'actions pour 2026    Mondial 2030 : Le président de la RFEF affirme que la finale aura lieu en Espagne, la FIFA temporise    Royaume-Uni : L'AS FAR aux phases finales de la première Coupe des Champions Féminine de la FIFA    Mondial des clubs 2029 : le Brésil se positionne officiellement comme candidat    AMDIE : plus de 55 milliards de DH de projets approuvés au premier semestre 2025    France: l'Assemblée nationale adopte l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans    Détroit de Gibraltar : Une intervention d'urgence évite une pollution maritime    Le dispositif juridique marocain d'accompagnement des manifestations sportives mis en avant à Doha    Rabat lance la 2e édition du programme "Video Game Creator"    Mer fortement agitée et vagues dangereuses sur l'Atlantique et la Méditerranée à partir de mercredi    Averses, fortes pluies et rafales de vent de mardi à jeudi dans plusieurs Provinces    La NASA décerne au Dr Kamal Ouddghiri la Médaille du leadership exceptionnel    Hammouchi s'entretient à Rabat avec le directeur de la police, chef de l'unité nationale spécialisée dans la lutte contre la criminalité organisée au Danemark    Communiqué. Le Sénégal réitère son soutien ferme et constant à la souveraineté du Maroc sur son Sahara    Les barrages du bassin de Sebou affichent un taux de remplissage de 66,1%    Kech El Oudaïa accueille une soirée de dégustation chinoise avec le soutien de l'OFPPT    Afric'Artech : Casablanca accueille le premier grand rendez-vous continental de la créativité numérique africaine    Mode : Le boubou à l'ère de la modernité    MOBO Awards : la scène africaine brille parmi les nominations 2026    Ramadan : le ministère des Habous renforce ses efforts pour de meilleures conditions    Le journaliste marocain Najib Salmi n'est plus    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Me Mohamed Ziane : «L'Algérie n'est ni un Etat de droit ni un Etat de justice»
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 04 - 11 - 2009

Me Mohamed Ziane affirme que les autorités algériennes refusent d'ouvrir une enquête sur les violations des droits de l'Homme commises sur son territoire.
ALM : Me Lhbib Hajji, mandaté par l'ASM pour porter plainte auprès du tribunal d'Alger, a été interpellé par les autorités algériennes. Qu'en pensez-vous ?
Mohamed Ziane : La démarche des autorités algériennes est une démarche ridicule. Quand l'avocat de l'ASM s'est rendu en Algérie pour porter plainte auprès du tribunal compétent contre l'Etat algérien, il a considéré l'Algérie comme un Etat de droit. Mais en empêchant l'avocat Lhbib Hajji de porter plainte, les autorités algériennes ont démontré, encore une fois, que l'Algérie n'est ni un Etat de droit ni un Etat de justice contrairement à ce que croyait l'avocat marocain Lhbib Hajji. D'ailleurs l'avocat arrêté à Alger ne faisait qu'accomplir sa mission qui est celle d'avocat. En plus les autorités algériennes n'ont pas le droit d'expulser le journaliste d'Assahrae Al Ousbouiya.
L'Algérie refuse d'ouvrir une enquête sur les violations des droits de l'Homme. Quelle est la démarche que les victimes des violations peuvent-elles entreprendre pour faire valoir leurs droits ?
Devant le refus catégorique de l'Algérie d'ouvrir une enquête sur les violations des droits de l'Homme, il y a la possibilité de s'adresser au Conseil de sécurité de l'ONU pour lui demander la saisine de la Cour pénale internationale. L'avocat marocain qui a été arrêté en Algérie a démontré quelque chose de fabuleux. C'est que l'Algérie refuse d'enquêter sur les violations graves des droits de l'Homme commises sur son territoire.
Que dit le droit international à ce sujet ?
Le traité de Rome instituant la Cour pénale internationale stipule que quand un Etat membre de l'Organisation des Nations Unies refuse d'ouvrir une enquête sur des violations des droits de l'Homme, la Cour pénale internationale devient automatiquement compétente et peut se substituer ainsi aux autorités judiciaires algériennes.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.