Pour la réforme du système régional, la CGEM propose de prendre en compte le critère économique dans le découpage régional pour une viabilité économique à terme des régions. Le patronat révèle sa vision sur le chantier structurant de la régionalisation élargie. La CGEM a rendu publiques, mardi 23 mars, dans un communiqué, ses recommandations à la Commission consultative sur la régionalisation (CCR). La CGEM affirme que la principale préoccupation qui a prévalu et guidé sa réflexion a été de présenter une «approche strictement socio-économique en faveur du développement de la future régionalisation». «La vision de la CGEM à propos de la régionalisation avancée vise à mettre en place des régions économiquement viables. Nous voulons aussi des régions animées par une logique de compétitivité, bien évidemment dans le sens positif du terme, afin de tirer vers le haut le développement des régions. Il est question aussi de garantir une solidarité interrégionale. C'est en gros la philosophie de nos recommandations», souligne Mohamed Horani, président de la CGEM, dans une déclaration à ALM. Les recommandations de la CGEM à propos du chantier de la régionalisation élargie sont au nombre de sept. Il s'agit du découpage régional économique, la décentralisation et déconcentration, le climat des affaires, les infrastructures, les ressources humaines, le développement durable et des recommandations de mise en œuvre. Ainsi, concernant le découpage régional, la CGEM propose de prendre en compte le critère économique dans ce découpage pour une viabilité économique à terme des régions. La CGEM suggère de favoriser la concurrence interrégionale. L'objectif de cette démarche étant, d'après la même source, de renforcer l'attractivité régionale, d'améliorer la compétitivité des régions et d'augmenter rapidement les PIB régionaux. La CGEM a émis également des recommandations concernant le climat des affaires (voir encadré ci-joint). En ce qui concerne les infrastructures, la CGEM estime que la région devrait être maître d'ouvrage pour la gestion et l'affection du foncier afin de favoriser les investissements, la création et la gestion de zones à vocation économique. La région doit être maître d'ouvrage également pour la mise en place des schémas régionaux pour le développement du transport et de la logistique. En matière de ressources humaines et de recherche et développement, la CGEM propose la création d'universités dans chaque région offrant des formations généralistes, mais aussi des cursus adaptés aux besoins régionaux. La Confédération suggère, en outre, la création d'un cadre de vie attractif pour attirer et fixer la population active. Pour le développement durable, la CGEM recommande la création d'observatoires régionaux sur le développement durable. Afin de garantir une bonne mise en œuvre de ces recommandations, la CGEM propose un effort d'amorçage réalisé par l'Etat selon une logique de discrimination positive. Climat des affaires • Au niveau juridique : - L'harmonisation du droit des affaires; - L'autonomie renforcée au niveau des tribunaux de commerce; - La mise en place de centres régionaux de médiation et d'arbitrage. • Et au niveau de la fiscalité : - La fixation par les collectivités de certains impôts afin d'attirer les entreprises par l'attractivité fiscale ou le développement d'infrastructures renforçant la compétitivité; - La redistribution de revenus fiscaux nationaux (IS, IR, TVA) pour contribuer à l'équilibre économique des régions ; - La maîtrise du cumul des prélèvements fiscaux nationaux et régionaux afin de ne pas altérer la compétitivité des entreprises.
