Le Conseil de gouvernement a adopté, jeudi 3 février, le projet de loi relative à l'Ordre national des médecins. Plusieurs nouveautés ont été apportées concernant notamment l'organisation de l'Ordre, ses prérogatives et le mode d'élection. La réforme de l'Ordre national des médecins est sur la bonne voie. Le projet de loi 01-11 a été adopté le jeudi 3 février par le Conseil de gouvernement. Ce texte qui a été élaboré par plusieurs syndicats (Syndicat national des médecins du secteur libéral, les syndicats nationaux de la santé publique affiliés à la CDT et à la FDT, les Fédérations nationales du secteur de la santé affiliées à l'UGTM, l'UMT et l'UNTM et le Comité de coordination des Facultés de médecine et de pharmacie, qui relève du Syndicat national de l'enseignement supérieur) apporte plusieurs nouveautés concernant l'organisation de l'Ordre, ses prérogatives, ses ressources, ses instances, ainsi que le respect de l'éthique et de la déontologie. «Ce projet de loi qui avait été remis au Pr Moulay Tahar El Alaoui, président du Conseil national de l'Ordre des médecins, a été adopté le 10 octobre 2010 lors d'une réunion avec tous les syndicats représentatifs du secteur public et privé. Suite à son adoption par le conseil de gouvernement, il doit être présenté au Parlement pour examen et adoption», affirme Dr Mohamed Naciri Bennani, président du Syndicat national des médecins du secteur libéral (SNMSL). Ce projet de loi a pris en compte les accumulations positives et négatives réalisées par l'Ordre, depuis sa création. Les missions de l'Ordre ont été revues. «Sa principale mission est de veiller au respect de l'éthique et de la déontologie de la pratique médicale et de défendre la santé du citoyen. L'Ordre aura également pour mission de lutter contre toute forme d'exercice illégal dans la profession», précise Dr Naciri Bennani. Autre changement : le mode d'élection. «Les membres du conseil national, des conseils régionaux et le président du Conseil national seront élus et non plus désignés», relève Dr Naciri Bennani. S'agissant du vote, les syndicats ont opté pour une formule plus démocratique à savoir l'universalité du vote. «Tous les médecins ont le droit de voter. Les personnes élues doivent l'être par l'ensemble des médecins du Maroc, sans prendre en considération leur appartenance à tel ou tel secteur. Ainsi un médecin du secteur privé peut voter peut choisir pour représentant un médecin du secteur public et vice versa», souligne le président du SNMSL. Quant aux cotisations qui constituaient l'une des conditions pour voter, des améliorations ont été apportées. «Auparavant, les médecins devaient être à jour des paiements des cotisations pour participer au vote.Ce qui n'est plus le cas. Tous les médecins ont à présent le droit de voter. Il n'y aura plus de discrimination à l'égard de ceux qui ont un retard au niveau des cotisations», explique-t-il. Concernant la gestion des ressources de l'Ordre, la transparence est le mot d'ordre. Un expert-comptable aura pour mission la vérification annuelle des comptes. Ce projet institue également un organe dénommé «Assemblée générale des conseils». Cet organe aura pour mission d'élargir la concertation à l'ensemble des membres élus et de favoriser la communication et la circulation de l'information. Les dispositions relatives au régime disciplinaire ont été mieux affinées et plus particulièrement celles relatives à la procédure de poursuite disciplinaire des médecins fonctionnaires.
