La chambre criminelle chargée des crimes financiers près la Cour d'appel de Salé reprend, aujourd'hui lundi, l'examen de l'affaire de la Mutuelle générale du personnel des administrations publiques. L'audience de ce lundi sera consacrée à l'interrogatoire des nouveaux témoins, notamment les personnes qui ont réalisé l'expertise technique et comptable du système informatique de la mutuelle, et ce en réponse à une requête de la défense. Lors de l'audience du mercredi dernier, la Cour a poursuivi l'audition des témoins dont des fonctionnaires de la Mutuelle générale, sur les conditions de recrutement de 20 personnes au sein de cet organisme et les méthodes de traitement des dossiers de maladie des adhérents. Dans une précédente audience, la Cour a interrogé l'ancien président de la Mutuelle générale Mohamed El Farraâ poursuivi en état de liberté provisoire. Celui-ci rejeté les accusations retenues contre lui notamment les dépassements liés à certaines transactions, dont l'acquisition du nouveau siège de la Mutuelle générale et d'autres biens immobiliers. La défense avait, au cours de cette audience, présenté une requête de non compétence de la chambre criminelle, soutenant que la Mutuelle générale est une association et non pas un établissement public et que le personnel y travaillant ne peut avoir la qualité de fonctionnaires et par conséquent il ne peut être poursuivi pour détournement de deniers publics. Le représentant du ministère public avait, pour sa part, demandé à la Cour de ne pas tenir compte de la requête de la défense vu que la Mutuelle générale, en vertu du Dahir 19/11/12/63, relève de la tutelle des ministères de l'Emploi et des Finances et est soumise au contrôle technique du ministère de la Santé. Il a également précisé que cette entité dispose de la qualité d'utilité publique et que par conséquent son personnel relève de la fonction publique. Vingt trois personnes sont poursuivies dans cette affaire, dont quatorze sont en détention préventive à la prison locale de Salé et huit autres sous surveillance judiciaire. Les mis en cause, dont l'ancien président de la Mutuelle générale, des hommes d'affaires, des chefs d'entreprises, des fonctionnaires, un médecin, une journaliste, une notaire, un ingénieur, un enseignant et une déléguée, sont poursuivis, chacun en ce qui le concerne, pour «détournement de deniers publics, faux et usage de faux, corruption, abus de confiance, abus de pouvoir, blanchiment de fonds et participation».
