Notre expert, le juriste Jamal Maatouk, va consacrer cette rubrique lors des trois prochains mois au code de la route. Si vous avez des questions sur ce sujet, n'hésitez pas à nous les envoyer sur l'adresse: [email protected] Question : Que me conseillez-vous de faire lorsque j'ai commis une infraction au code de la route, et que suite à une discussion avec l'agent verbalisateur, ce dernier me propose de lui payer pour sa poche une somme de cent dirhams au lieu de quatre cents dirhams d'amende de la contravention que j'ai commise? Réponse : Au début, c'est vous qui aviez tort, puisque vous avez commis une contravention passible de quatre cents dirhams, et a priori, vous vous apprêtiez à régler. En vous proposant de verser les cent dirhams, c'est l'agent verbalisateur qui a tort, mais cette fois-ci, il a passé à un délit de corruption qui est passible d'emprisonnement de deux à cinq ans et d'une amende de 2OOO à 5O.OOO dirhams. Pour ne pas rentrer dans des considérations de preuve, parce qu'elle est très difficile à établir, vous devrez normalement lui demander de consigner dans le PV qu'il vous a proposé de payer les cent dirhams, en contrepartie de sa renonciation de vous infliger une amende de quatre cents dirhams, chose bien entendu, qu'il ne fera pas. Si vous insistez et vous demandez l'intervention de son responsable, il va finir par renoncer même à la contravention et à sa demande, mais c'est à vous de continuer votre parcours, en dénonçant cet agent à son administration, et en montrant également que vous avez réellement commis une contravention au code de la route dont vous êtes disposé à payer l'amende, avec des poursuites de cet agent, le cas échéant, sur le plan disciplinaire, mais, je vous réitère la difficulté que vous aurez à établir la preuve. Question : Lorsque dans un contrôle, l'agent verbalisateur a constaté que j'ai commis plusieurs contraventions, qu'est-ce qu'on va m'appliquer comme amendes, Réponse : Si vous avez commis par exemple une contravention de non port de ceinture de sécurité, avec un défaut d'assurance, et non-respect de stop, l'agent verbalisateur est en droit de vous infliger autant d'amendes que de contraventions ou de délit. Certes, le code pénal marocain prévoit dans ses articles 120 et 121 que le juge applique, en cas de commission de plusieurs infractions, une seule peine privative de liberté, dont la durée ne dépasse pas le maximum prévu par la loi pour l'infraction la plus grave. Le code de la route a apporté justement une exception à cette règle en prévoyant le cumul de toutes les amendes pour toutes les infractions commises. Ainsi, vous aurez à payer trois amendes, pour le non-respect du stop, non port de la ceinture de sécurité et enfin le défaut d'assurance.
