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Terrorisme: Confirmation des peines à l'encontre de 22 accusés
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 02 - 02 - 2012


La Chambre criminelle chargée des affaires du terrorisme près l'annexe de la Cour d'appel de Salé a décidé, mardi, de commuer les peines prononcées en premier ressort en faveur de 19 personnes et confirmer les condamnations à l'encontre de 3 autres poursuivies dans le cadre de la loi antiterroriste. Ainsi, la juridiction a réduit les peines de 10 à 7 ans de prison ferme au profit de 5 personnes, de 6 à 4,5 ans en faveur de 4 et à 3,5 ans au profit de 6 accusés, tandis qu'une seule personne s'est vu commuer sa peine de 2 à 1,5 ans de prison ferme. En revanche, elle a confirmé la condamnation de 6 mois avec sursis à l'encontre de 2 accusés, dont un officier de police principal, alors qu'elle a approuvé l'acquittement à l'égard d'une seule personne. Les mis en cause étaient poursuivis, chacun en ce qui le concerne, notamment pour «constitution d'une bande criminelle pour planifier des actes terroristes, complicité de vol à main armée, atteintes à la sécurité, libertés des personnes et leur séquestration, participation à la fabrication des explosifs dans le cadre d'un projet collectif visant à porter gravement atteinte à l'ordre public par l'intimidation et la violence, incitation d'autrui aux actes terroristes, appartenance à un groupe interdit et tenue de réunions publiques sans autorisation préalable».

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