Selon le décret n° 2-12-95, les indemnités mensuelles totales ont été portées à 1.400 DH pour les infirmiers et les aides-soignants. Quel est le montant des primes d'indemnisation, de responsabilité du personnel de santé ? Qu'en est-il de l'indemnité pour la surveillance et pour les services obligatoires ? Pour tenter de répondre à ces différentes questions, plusieurs décrets ont été publiés au Bulletin officiel 6038 du 12 avril 2012. Les indemnités de certaines catégories de personnels du ministère de la santé publique au titre des risques professionnels ont été revues. Selon le décret n° 2-12-95, les indemnités mensuelles totales ont été portées à 1.400 DH pour les infirmiers et les aides-soignants. Pour les fonctionnaires et les auxiliaires du ministère de la santé, le montant de ces indemnisations sera de 750 DH pour ceux classés à l'échelle 5, 900 DH pour les échelles comprises entre 6 et 9 et 1.050 DH pour l'échelle 10 et plus. Pour sa part, le décret n° 2-12-97 relatif à l'indemnité pour la surveillance et l'indemnité pour les services obligatoires effectués par certains fonctionnaires du ministère de la santé et employés des centres hospitaliers consacre une indemnité de permanence. Celle-ci sera versée aux fonctionnaires, auxiliaires, employés des CHU chargés du transport des patients, de l'accueil des malades et des visiteurs, des appels téléphoniques et de la caisse, de la maintenance et du suivi des situations épidémiques. La permanence implique la présence effective des fonctionnaires, des auxiliaires et des employés, de jour ou de nuit, en dehors des horaires de travail. Son montant a été fixé à 5 DH l'heure avec un plafond de 600 DH par mois. Le décret précise le montant des indemnités de garde et de service obligatoire pour les médecins spécialistes, généralistes et les infirmiers. Pour la garde 12/12, l'indemnité est de 336 DH pour les enseignants-chercheurs spécialisés en réanimation et anesthésie, gynécologie, chirurgie, cardiologie, urgences, gastrologie et radiologie. Pour une garde 12/36, les médecins généralistes, les résidents ou ceux qui exercent dans les services d'urgence, perçoivent une indemnité de 276 DH. Toujours dans le cadre de ce type de garde, l'indemnité a été fixée à 140 DH pour les infirmiers exerçant dans les hôpitaux et les maisons d'accouchement. Pour le service obligatoire, l'indemnité est de 96 DH pour les enseignants-chercheurs spécialisés en réanimation et anesthésie, gynécologie, endocrinologie, néphrologie, psychiatrie… Elle est de 72 DH pour les résidents et les médecins généralistes exerçant dans les hôpitaux locaux, les centres de santé ruraux et les maisons d'accouchement. Cette indemnité est portée à 69 DH pour les sages-femmes et les infirmières exerçant dans les maisons d'accouchement, les infirmiers polyvalents exerçant dans les salles d'opérations et les infirmiers anesthésistes, techniciens de radiologie et de laboratoires permanents. Une prime de responsabilité en faveur de certains fonctionnaires du ministère de la santé a été instituée en vertu du décret n° 2-12-98. Celle-ci est de 500 DH pour les médecins-chefs des centres de santé urbains ou ruraux, avec ou sans maison d'accouchement et de 300 DH pour les infirmiers majors. Par ailleurs, la décision n° 10 034.12 du ministre de la santé parue le 15 mars 2012 consacre certaines indemnités versées aux médecins internes et aux résidents. Le montant de ces indemnités est de 2.933 DH pour les internes, 3.500 DH pour les résidents qui ne sont pas salariés dans une institution publique ou privée et 7.000 DH pour les résidents qui ne sont pas fonctionnaires et qui ont signé un contrat d'engagement avec une administration publique.
