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Terrorisme: Confirmation et réduction en appel des peines de prison à l'encontre de 7 accusés
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 13 - 06 - 2012


La Chambre criminelle de l'annexe de la Cour d'appel à Salé a prononcé, lundi, des peines allant de la confirmation du verdict à la réduction de la peine de prison prononcée par le tribunal de première instance à l'encontre de 7 individus poursuivis séparément dans quatre affaires liées au terrorisme. Dans le cadre de la première affaire dans laquelle étaient poursuivis 4 individus, la Cour a confirmé la peine de 4 ans de prison ferme pour le principal accusé et de 3 ans pour les trois autres accusés poursuivis pour «constitution d'une bande criminelle en vue de préparer et de commettre des actes terroristes et la tenue de réunions non autorisées». La Cour a également confirmé, dans le cadre de la 2ème affaire, la peine de 4 ans de prison à l'encontre d'un accusé, tandis que celui poursuivi dans le cadre de la 3ème affaire a vu sa peine réduite de 6 ans à 4 ans de prison ferme. Par ailleurs, l'accusé (Youssef H.) condamné en instance à deux ans de prison ferme, a été acquitté.

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