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La loi antidopage à l'ordre du jour du Conseil de gouvernement
Publié dans Barlamane le 29 - 05 - 2019

Plusieurs projets de lois seront examinés demain, jeudi 30 mai, lors du Conseil de gouvernement, concernant plusieurs secteurs, dont deux projets de décrets qui devront être validés.
Les deux projets de décrets qui devront être validés lors du Conseil de gouvernement qui se tiendra jeudi sous la présidence du Chef du gouvernementSaâdeddine El Othmani, sont pour le premier, mise en œuvre de la loi portant sur la lutte contre le dopage dans le domaine sportif ; le le deuxième portera sur la création et l'organisation du Prix national des arts plastiques.
Selon un communiqué du Département du Chef du gouvernement, le Conseil débutera ses travaux par l'examen du projet de loi modifiant et complétant la loi portant réorganisation du « Théâtre national Mohammed V ». Le Conseil poursuivra ensuite ses travaux en procédant à l'étude de deux conventions entre le Maroc et le Bénin. La première, visant la lutte contre l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et la mise en place des bases d'une coopération mutuelle. La deuxième, consacrée à la coopération judiciaire dans les domaines civil, commercial et administratif, conclues le 25 mars 2019 à Marrakech, ainsi que deux projets de lois portant approbation des deux conventions précitées, avance le communiqué.
Le Conseil achèvera ses travaux par l'examen de propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément à l'article 92 de la Constitution, conclut le communiqué.


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