Réseau : Auto Nejma tisse sa toile à Agadir    L'Université d'Aix-Marseille attribue le titre de «Docteur Honoris Causa» à Mostafa Terrab    Gouvernance des données : Pilier négligé de notre stratégie digitale ? [INTEGRAL]    L'intelligence artificielle, catalyseur de réinvention de l'action publique au Maroc    Algerian Referee Sparks Controversy at Women's Africa Cup of Nations After Removing "RAM" Logo    CAN (f) Maroc 24 / Groupe C (J2) : La Tanzanie accroche l'Afrique du Sud    CAN (f) 24 / J3 : Ce soir, Maroc-Sénégal, le suspense à son comble !    Euro féminin 2025 : Hier, l'Espagne et l'Italie qualifiées, ce soir duel pour la première place entre l'Allemagne et la Suède    Les Gardiens du Patrimoine : bande-annonce    Oulad Youssef : Intervention réussie des forces de sécurité pour neutraliser un individu ayant agressé un agent de la protection civile et s'étant retranché dans un château d'eau    Les prévisions du samedi 12 juillet    Israël nomme Avihai Levin, expert des échanges avec le monde arabe, à la tête de sa première représentation économique au Maroc    La Fondation RES4Africa, l'Enel Foundation et l'UM6P couronnent deux cycles d'excellence dédiés à l'énergie renouvelable    Le Maroc lance un appel d'offres pour déployer la 5G    Tanger : Le vice-président de Mghogha placé en détention pour des affaires immobilières suspectes    CAN Féminine : L'Afrique du Sud évite le piège tanzanien et préserve ses chances    Chambre des représentants : adoption en commission du PL portant création de la "Fondation Maroc 2030"    Londres : un homme poignardé à mort par un agresseur cagoulé à Knightsbridge    Rissani : Plus de 245 MDH pour sauvegarder le site archéologique de Sijilmassa    Mémorandum d'entente entre l'OMPIC et son homologue émirati    Rabat-Salé-Kénitra : Huit centres de santé réhabilités    Justice transitionnelle : Amina Bouayach expose l'expérience marocaine à Beyrouth    Grand Agadir : Le barrage Tamri réalisé à 69%    Jazzablanca 2025 : Parcels, le groove parcel-lement parfait !    Chine: Des universités lancent un programme de licence en économie de basse altitude    Ghana. Mahama inaugure la Task Force du Gold Board    Le ministère de l'Equipement et de l'Eau se dote d'un vaste pôle technologique    Maroc : l'OIM au chevet de 10 000 migrants, dont des enfants livrés à eux-mêmes    Mohamed Benalilou s'entretient à Rabat avec le président de l'Autorité des Emirats Arabes Unis de reddition des comptes    Saâd Abid : «Le secteur privé peut, lui aussi, soutenir ces initiatives dans le cadre d'une stratégie RSE.»    Fécondité : Procréer, pas vraiment le choix ! (Rapport)    Cinéma : "13 jours, 13 nuits", Roshdy Zem rejoue l'évacuation de Kaboul    Donald Trump menace d'imposer des droits de douane de 35% sur les produits canadiens    Le Conseil de gouvernement adopte le projet de loi portant création de la « Fondation Maroc 2030 »    MOGA Essaouira est de retour du 1 au 5 octobre 2025    Droits d'auteur: Attestation de Diffusion, s'abstenir !    Maroc Digital 2030: Lancement d'appel à concurrence pour des licences de 5G    Un récidiviste vole deux véhicules à Salé sous la menace, la police récupère les voitures et identifie un complice    La Chine à mes yeux: un concours ouvert aux Marocains pour découvrir et raconter la Chine    Casablanca-Settat : la région se positionne comme un laboratoire de la régionalisation avancée    USA : Trump lance la diplomatie du commerce    HCP: La croissance économique devrait se maintenir en hausse au troisième trimestre 2025    Al-Haouz: 46.650 familles ont pu achever les travaux de construction et de réhabilitation de leurs habitations    Lionceaux de l'Atlas : Othmane Maamma rejoint officiellement Watford    Jazzablanca : une soirée sous le signe du rap et du jazz avec TIF et Alfa Mist    72 % des Français veulent mettre fin aux privilèges accordés aux Algériens en France    Climat : chaleurs record au mois de juin    Mort brutale de Bun Hay Mean à Paris : Le "Chinois marrant" laisse un vide dans le stand-up    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



PAM : Benchamach, Secrétaire général illégitime ?
Publié dans Barlamane le 26 - 09 - 2019

Une source sûre de barlamane.com/fr nous informe que Hakim Benchamach, secrétaire général (SG) du PAM, n'a pas déposé dans le délai de trente jours obligatoire, les documents faisant état de son élection pour la valider. En l'absence du récipissé de dépôt, sa légitimité en tant que SG du parti du tracteur peut être remise en cause et invalidée.
Hakim Benchamach pourrait être confronté à des problèmes juridiques en tant que secrétaire général, ne serait-ce que s'il devait se présenter au tribunal, vu les affaires conflictuelles qui l'opposent au mouvement de l'appel de l'Avenir. En tant que partie prenante ou même témoin dans une affaire, en déclinant son identité et son poste, il doit présenter, au juge, les pièces juridiques qui prouvent son identité et sa fonction, ainsi que le veut la procédure judiciaire. Or Benchamach, a laissé passer le délai de trente jours durant lequel il se doit de se soumettre aux procédures juridiques pour valider son élection. De ce fait, il ne dispose d'aucun justificatif de sa fonction. Plus encore, n'ayant pas validé son élection, sa légitimité en tant que Secrétaire général du PAM est questionnée.
Selon la même source de Barlamane.com/fr, en tant que tout nouveau Chef de parti, Benchamach avait été reçu par le Roi, pendant la période des trente jours et avant la date limite de validation de son élection. Il se devait donc de suivre la procédure juridique pour la valider comme tous les patrons de partis fraîchement élus.
L'ironie du sort veut que Benchamach a, à plusieurs reprises, attaqué Samir Goudar en soulignant qu'il n'est pas censé être l'actuel président de la commission préparatoire du 4ème congrès du PAM car pour lui cette commission est illégale et illégitime, bien que son élection ait été validée par le Conseil national. Comment donc, peut-il, lui qui n'a pas la légitimité conférée par le récépissé de dépôt, présenter une telle requête, s'interroge la même source ?
En effet, l'article 15 de la loi organique n° 29-11 relative aux partis politiques stipule que « toute modification survenue au niveau du symbole du parti, de ses organes dirigeants, de son règlement intérieur ou tout changement du siège du parti doit être déclarée à l'autorité gouvernementale chargée de l'intérieur, par le responsable national du parti ou toute personne mandatée par ses soins à cet effet, contre récépissé daté, cacheté et délivré sur-le-champ, dans un délai de trente jours à compter de la date d'approbation de cette modification par les organes compétents du parti ». Tandis que l'article 17 stipule que « les modifications déclarées après l'écoulement des délais prévus auxdits articles ne sont opposables qu'à partir du jour où elles ont été déclarées ».
Ainsi « Le Courant de l'Avenir » pourrait désormais, s'il le désirait, saisir la justice pour, d'une part, écarter Benchamach et, d'autre part, pour que le procès de ce dernier contre Goudar soit annulé pour défaut de procédure.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.