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La décision de liberté provisoire des soeurs Batma portée en appel
Publié dans Barlamane le 01 - 01 - 2020

Le procureur du Roi près le tribunal de première instance de Marrakech, a interjeté en appel, mardi, la décision du juge d'instruction concernant l'artiste Dounia Batma et sa sœur Ibtissam, poursuivies dans l'affaire de Hamza monbb.
Le juge d'instruction avait accordé aux deux soeurs la liberté provisoire en sous caution d'un total de 400.000 dirhams, et l'interdiction de quitter le territoire. Selon des sources concordantes, le procureur du Roi près le tribunal de première instance de Marrakech a interjeté en appel cette décision de liberté provisoire des deux soeurs Batma. Le parquet général devrait trancher dans cet appel dans les prochains jours. A noter que la première audience du procès se tiendra le 10 février 2020.
Rappelons que les deux femmes sont impliquées, parmi d'autres personnes, dans une affaire d'atteinte à la vie privée et de l'extorsion de plusieurs célébrités au Maroc, ainsi que pour participation à l'accès frauduleux au système de traitement informatique des données et diffusion d'images et de déclarations d'autrui sans son consentement, dans le but de nuire ou de diffamer. Si l'implication des sœurs Batma est confirmée dans cette affaire, elles risquent de lourdes sanctions prévues par la loi n° 09-08 relative à la protection des données personnelles, avec, à la clé, trois mois à un an de prison ferme assortie à une amende de 50.000 à 300.000 dhs.


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