La Commission nationale de contrôle de la protection des données personnelles (CNDP) annonce qu'elle poursuit ses consultations et auditions afin de délibérer au sujet de l'encadrement de différents usages des données personnelles, suite à une réunion tenue avec des experts de la Banque mondiale consacrée au processus de mise à niveau des mécanismes de protection. Cet atelier a permis d'aboutir à deux conclusions majeures, selon un communiqué de la CNDP : l'architecture des identifiants à déployer devrait favoriser la mise en place d'identifiants sectoriels dont la mise en Oeuvre pourrait aller, selon les besoins de chacun des secteurs, jusqu'à la granularité du service fourni, et ensuite que les données dites d'authentification doivent être séparées des données dites d'usage. Cette réunion a permis de partager, avec une dizaine d'experts de cette institution, ainsi qu'avec plusieurs experts nationaux, les principes de base permettant de définir la logique de l'architecture des identifiants à déployer dans un Etat de droit alliant, comme les différents engagements et politiques du Royaume le démontrent de façon indéniable, efficacité au service du citoyen et droits humains. Les autres détails apportés. au terme de cette réunion, indiquent que la stratégie de mise à niveau devra se baser sur les conclusions qui seront tirées des consultations et auditions menées jusqu'à présent afin de délibérer à propos de l'encadrement de différents usages. Cette mise à niveau des mécanismes de protection des données à caractère personnel dans notre pays vise à renforcer la protection des citoyens au sein de l'écosystème. Cette mise à niveau des mécanismes de protection des données à caractère personnel au Maroc vise à renforcer la protection des citoyens au sein de l'écosystème numérique et à aligner nos pratiques aux standards internationaux en vue de fluidifier et sécuriser les échanges avec les partenaires économiques du Royaume. Dans le détail de ses travaux, la CNDP souligne que l' « un des chantiers clés, qui façonnera la protection des données à caractère personnel dans notre pays, est celui de la définition de l'architecture des identifiants qui pourra être retenue, de façon différentiée, par différents secteurs ». L'instance devra donc confirmer le déploiement territorial de la loi 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel. Dans le domaine sanitaire, un groupe de travail a été constitué l'année écoulée pour veiller à l'harmonisation du secteur de la Santé avec la loi sus-citée, de même qu'à l'élaboration d'une convention d'accompagnement liant la CNDP au ministère de la Santé afin de mettre en conformité les procédures d'échange et de circulation des données médicales avec les législations sur la protection des données à caractère personnel et le respect du secret médical.
