Une ordonnance du tribunal d'instruction n° 7 de Saragosse, qui publie LD, précise que «les faits suggèrent la possibilité d'un crime commis». Le chef du tribunal d'instruction n°7 de Saragosse, Rafael Lasala, «examine une plainte contre les responsables de Fronteras et du ministère des Affaires étrangères, soupçonnés d'avoir autorisé l'entrée du chef du Front Polisario, Brahim Ghali, dans le base militaire de Saragosse le 18 avril, lequel était à bord un avion médicalisé en provenance d'Algérie. La plainte pour d'éventuels délits de falsification, prévarication et dissimulation a été présentée par l'avocat Antonio Urdiales», a affirmé Libertad Digital, le site espagnol basé à Madrid. Le chef du Front Polisario, dont la présence en Espagne a provoqué une crise majeure entre Madrid et Rabat, a quitté l'Espagne début juin à destination de l'Algérie. Le départ de Brahim Ghali est intervenu après la décision d'un juge espagnol – qui l'a entendu dans le cadre de deux plaintes le visant pour «tortures» et «génocide»– de ne prendre aucune mesure coercitive à son encontre, alors que les plaignants réclamaient la confiscation du passeport de Ghali et sa détention provisoire. Dans une ordonnance du 31 mai à laquelle Libertad Digital a eu accès, le Tribunal d'Instruction n° 7 de Saragosse affirme que «les événements rapportés font présumer l'éventualité d'un crime commis (…) et il est nécessaire d'enregistrer et d'engager des procédures préliminaires et d'effectuer celles nécessaires visant à déterminer la nature et les circonstances de l'événement et les personnes qui y ont participé». Dans ce contexte, le juge a ordonné dans une lettre officielle au responsable de la Garde civile de l'aéroport de Saragosse, que soit confirmée, dans un délai de cinq jours; «l'identification des occupants du vol en provenance d'Algérie, qui a atterri à cet aéroport le 18 avril vers 19h30, dans lequel voyageait apparemment Brahim Ghali, et de fournir également les documents de voyage qu'ils transportaient, ainsi que les visas d'entrée et les circonstances qui ont déterminé l'entrée de Ghali sur le territoire national». La plainte présentée est dirigée contre Brahim Ghali et «les agents frontaliers de cet aéroport et/ou le ministère des Affaires étrangères et de la coopération, qui ont autorisé l'entrée de personnes munies de documents falsifiés, sachant que l'un d'eux est confronté à des poursuites pénales pour crimes de génocide et de torture devant le Tribunal central d'instruction n° 5 de l'Audience nationale, omettant de faire connaître ces faits à l'autorité judiciaire de Saragosse, et permettant le transfert de l'accusé et ceux qui l'accompagnaient dans une autre province» note la même source. «Si l'accusé utilisait le passeport délivré au nom de Mohamed Benbatouche pour entrer à l'hôpital San Carlos, ajoute la plainte, le plus logique est qu'il utiliserait ce même passeport pour traverser nos frontières (…) il ne semble pas probable qu'un consul espagnol se serait prêté à accorder un visa à une personne avec des antécédents juridiques, donc il est hautement probable que le visa de courtoisie a été délivré à la frontière», indique la lettre. Selon la plainte, «soit le prévenu a accédé au territoire espagnol avec un passeport authentique, soit il l'a fait avec un faux passeport. Dans le premier cas, nous serions confrontés à un prétendu délit de falsification et de recel, puisque la délivrance d'un visa de courtoisie à un citoyen étranger avec des antécédents juridiques dépasse tous les canons de courtoisie et il devient une résolution manifestement injuste et sciemment dictée, en concurrence réelle, caractérisant un crime de recel». «Dans le second cas, l'usage du faux passeport délivré au nom de M. Mohamed Benbatouche, est d'autant plus grave qu'il s'agit d'un accord tacite entre le prévenu et les autorités consulaires et/ou douanières», a-t-on conclu.
