Un Conseil de gouvernement se tiendra, mercredi 17 novembre. Au début de ses travaux, le Conseil suivra un exposé du ministre délégué auprès du ministre de l'Economie et des Finances, chargé du Budget, sur la mise en place du chantier de la généralisation de la protection sociale, indique un communiqué du département du Chef de gouvernement. Par la suite, le Conseil examinera six projets de décrets dont le premier porte sur la mise en application de la loi relative au régime de base de l'assurance maladie obligatoire et la loi instituant un régime de pension pour les catégories de professionnels, travailleurs indépendants et non-salariés exerçant une activité privée, tandis que le second complétant l'annexe du décret adopté pour l'application des deux lois précitées. Le troisième projet de décret est relatif à l'application de ces deux lois et à l'application de l'article 73 du code général des impôts applicable à l'auto-entrepreneur, ajoute le communiqué. Les quatrième et cinquième décrets portent sur l'application des deux lois mentionnées en ce qui concerne les personnes soumises au régime de contribution professionnelle unique, les commerçants et les artisans tenant une comptabilité. Le Conseil achèvera ses travaux en étudiant un sixième projet de décret relatif à la création d'une Commission ministérielle chargée du pilotage de la réforme du système de protection sociale.
